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Fiche signalétique



CC du Pays d'Amance
(N° SIREN : 245200332)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Haute-Amance
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/05/1994
Date d'effet 25/05/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre ROUSSELOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE HAUTE AMANCE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52600 HAUTE AMANCE
Téléphone 03 25 84 95 42
Fax 03 25 84 06 48
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 685
Densité moyenne (hab/km²) 17,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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