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Fiche signalétique



CC du Bassin de Bologne Vignory et Froncles
(N° SIREN : 245200555)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vignory
Arrondissement Chaumont
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 28/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Denis MAILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52320 VIGNORY
Téléphone
Fax
Courriel cc.bbvf@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 280
Densité moyenne (hab/km²) 26,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) dans le cadre des dispositions réglementaires, la CC finance le contingent incendie SDIS à la place des communes membres - soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : gestion et création des réseaux de chaleur
- construction, investissement, entretien et gestion de maisons d'accueil non médicalisées pour personnes âgées - gestion des contrats relatifs aux services à l'enfance relevant des politiques contractualisées avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole : contrat enfance, ainsi que tout autre contrat qui s'y substituerait - gestion des transports collectifs dédiés à la pratiques de ces contrats - construction, investissement, entretien et gestion de micro-crèches
* Elaboration et mise en ¿uvre d'une stratégie de développement des activités économiques. * Mise en place d'une structure ou d'une organisation ayant pour but l'accueil d'entreprises - l'accueil comprenant la négociation des conditions d'implantation d'entreprises ou de personnes, ayant un projet de création, d'extension ou d'implantation d'activités - l'étude, la programmation, la réalisation et la gestion locative des équipements destinés à l'accueil et au développement des activités économiques d'intérêt communautaire. * Toute nouvelle zone d'activités nécessitant l'acquisition de terrain ou d'une friche industrielle ou commerciale par une collectivité territoriale est d'intérêt communautaire. - les zones existantes lors de la création de la communauté de communes restent de la compétence de la commune concernée. Ces zones existantes sont : Parc d'activités de la commune de Froncles, Zone artisanale du Grand Pré de Froncles. Zone artisanale de la Gare de la commune de Bologne (hors ZAE communautaire). Zone d'activités de la commune de Marbéville (hors extension). - l'entretien des voiries et des réseaux reste de la compétence de la collectivité compétente dans chacun des domaines concernés. - la production d'eau, lorsqu'elle est liée à l'activité d'entreprise implantée dans une zone d'activités d'intérêt communautaire est de la compétence des la communauté de communes. * La promotion de la communauté de communes en faveur du développement économique liées aux activités à caractère industriel, tertiaire, commercial de type grande distribution et artisanal, en liaison avec les structures et partenaires intéressés. * Toute entreprise existante avant la création de la communauté de communes, reste de la compétence de la commune où elle est implantée.
- la construction, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien et la gestion de nouveaux équipements sportifs pluridisciplinaires de loisirs. Tout investissement de gros projets structurants ne pourront se faire que sur Bologne et Froncles avec une participation de ces communes sous forme de "fonds de concours".
- développement de la pratique musicale, vocale et instrumentale par la création d'une école de musique intercommunale intégrant l'école de musique de Bologne -développement de la lecture publique - développement de la pratique théâtrale dans le cadre de l'école intercommunale de musique. - développement des animations culturelles autour de sites structurants par la restauration, la mise en valeur du château médiéval de Vignory et l'appui aux manifestations se déroulant dans ce cadre - appui aux manifestations culturelles à impact intercommunal
- élaboration d'un schéma directeur et d'un schéma de secteur, d'aménagement rural et de zones d'aménagement d'intérêt communautaire au travers d'une réflexion globale et partenariale
- élaboration et révision des documents d'urbanisme, limités au PLU et à la carte communale
- organisation de transports collectifs intracommunautaires et périurbains
- programmation et réalisation d'opérations d'aménagement afin d'améliorer le cadre de vie - aménagement et embellissement de villages
1 - élaboration d'un schéma directeur touristique, son actualisation et toutes études touristiques transversales ou thématiques 2 -étude, réalisation et gestion d'opérations jugées d'intérêt communautaire dont : - valorisation du tourisme fluvial - valorisation des chemins de randonnée et sentiers et circuits thématiques - valorisation de chemins de randonnée motorisée - valorisation des hébergements touristiques exceptés les campings de Vouécourt et Froncles et les 2 hébergements touristiques communaux de Viéville - opérations visant à la promotion des sites et actions à vocation touristique d'intérêt communautaire - acquisition,entretien et gestion de matériel de déplacement doux de loisirs (vélo, canoë, kayak, bateau)
- élaboration d'un schéma directeur en matière de logement
- aide financière à l'accompagnement du logement dans les communes membres - mise en place d'un observatoire de suivi de la demande et de l'offre en logement - mise en place d'actions spécifiques en faveur des personnes handicapées
Opérations façades. Participation finançière au Fonds de Solidarité Logement en partenariat Etat / Conseil Général.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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