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Fiche signalétique



CC des Trois Forêts
(N° SIREN : 245200597)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteauvillain
Arrondissement Chaumont
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/10/2003
Date d'effet 01/10/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Marie-Claude LAVOCAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 route de Châtillon.
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52120 CHATEAUVILLAIN
Téléphone 03 25 01 38 53
Fax 03 25 01 38 53
Courriel cc3f@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 977
Densité moyenne (hab/km²) 11,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et mise en oeuvre d'une étude de projets permettant le developpement harmonieux de l'énergie éolienne sur le territoire communautaire. Cette étude, destinée à faire connaître aux promoteurs privés de l'énergie éolienne des espaces disponibles pour participer à l'effort national concernat les énergies renouvelables, devra permettre de préciser quelles sont les exigences environnementales et paysagères à respecter pour rendre socialement acceptable le déploiement de machines à puissance importante sur le territoire communautaire.
Intérêt communautaire: 1 - contrôle de la conformité des installations autonomes au regard de l'arrêté du 7 septembre 2009, fixant les prescriptions techniques. 2 -instauration d'un SPANC à partir du 31.12.2012 : - vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans ; - diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres. Installations établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.
adhère par substitution au SMBMA pour Leffonds et Villiers sur Suize et pour carte 1 GEMA
Création, entretien (débroussaillage et élagage), signalisation et développement des sentiers de randonnées inscrit au PDIPR.
Services de proximité : Soutien aux associations d¿aides à domicile, en complément des participations communales. Petite enfance: étude, création, construction, aménagement, entretien et gestion de micro-crèches intercommunales sur l'ensemble du territoire de la CC3F
Étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d¿activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques qui sont d'intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire, les zones d¿activités d¿une surface supérieure ou égale à 3 hectares, créées à compter du 1er janvier 2007, et qui réunissent au moins l¿un des trois critères suivants : Etre située à proximité d¿une sortie d¿autoroute ; Disposer d¿une couverture très haut débit ; Comprendre au moins 10 % hors taxe de financements privés, sur le coût du terrain à viabiliser, VRD (Voirie et Réseaux Divers) comprise. Mise en place d¿une structure d¿accueil d¿aide à l¿implantation économique et au maintien de l¿existant sur l¿ensemble du territoire. Elaboration et mise en ¿uvre d¿une étude de projets permettant le développement harmonieux de l¿énergie éolienne sur le territoire communautaire. Cette étude, destinée à faire connaître aux promoteurs privés de l¿énergie éolienne les espaces disponibles pour participer à l¿effort national concernant les énergies renouvelables, devra permettre de préciser quelles sont les exigences environnementales et paysagères à respecter pour rendre socialement acceptables le déploiement de machines à puissance importante sur le territoire communautaire. Création et gestion des zones de développement éolien (ZDE).
Elaboration, révision et suivi d¿un schéma directeur communautaire, à savoir une charte intercommunale de développement et d¿aménagement de la Communauté de Communes.
Etude, élaboration, approbation, suivi révision et modification d'un PLU intercommunal sur l'ensemble du territoire de la CC
Constitution de réserves foncières en lien avec les compétences et projets de la Communauté de Communes.
transports à la demande
Gestion d'un fichier intercommunal d'offres et de demandes de logements. Elaboration d¿un Programme Local de l'Habitat. Promotion et accompagnement des opérations façades, murs et porches.
opération programmée pour l'Amélioration de l'Habitat Promotion et accompagnement des opérations facades, murs et porches.
Promotion du logement touristique par la création d¿une banque de données conçue pour : Assurer un meilleur remplissage de l¿existant.
Mise en place d¿un S.I.G.(Système d¿Information Géographique) Création et gestion d¿un service partagé « Brigade Intercommunale » chargé d¿intervenir, à la demande des communes, pour des petits travaux d¿entretien des monuments et bâtiment publics communaux ou pour l¿aménagement et l¿entretien d¿espaces verts communaux. création et entretien(débrousaillage et élagage) des chemins de randonnée inscrits au PDIRP

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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