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Fiche signalétique


CC des Trois Forêts
(N° SIREN : 245200597)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteauvillain
Arrondissement Chaumont
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/10/2003
Date d'effet 01/10/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Marie Claude LAVOCAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 rue de Penthièvre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52120 CHATEAUVILLAIN
Téléphone 03 25 01 38 53
Fax 03 25 01 38 53
Courriel cc3f@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 193
Densité moyenne (hab/km²) 11,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Intérêt communautaire: 1 - contrôle de la conformité des installations autonomes au regard de l'arrêté du 7 septembre 2009, fixant les prescriptions techniques. 2 -instauration d'un SPANC à partir du 31.12.2012 : - vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans ; - diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres. Installations établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.
Création et gestion d¿un service partagé « Brigade Intercommunale » chargé d¿intervenir, à la demande des communes, pour des petits travaux d¿entretien des monuments et bâtiment publics communaux ou pour l¿aménagement et l¿entretien d¿espaces verts communaux. Création, entretien (débroussaillage et élagage), signalisation et développement des sentiers de randonnées inscrit au PDIPR. Assainissement des eaux usées : Réflexion sur la mise en ¿uvre d¿un Service Public d¿Assainissement Non collectif.
Services de proximité : Soutien aux associations d¿aides à domicile, en complément des participations communales. Personnes âgées et handicapées : conduite d¿études d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire, les études qui concernent au moins cinq communes membres de la Communauté de Communes. Maison des services : étude, réflexion, création et gestion.
Étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d¿activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques qui sont d'intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire, les zones d¿activités d¿une surface supérieure ou égale à 3 hectares, créées à compter du 1er janvier 2007, et qui réunissent au moins l¿un des trois critères suivants : Etre située à proximité d¿une sortie d¿autoroute ; Disposer d¿une couverture très haut débit ; Comprendre au moins 10 % hors taxe de financements privés, sur le coût du terrain à viabiliser, VRD (Voirie et Réseaux Divers) comprise. Mise en place d¿une structure d¿accueil d¿aide à l¿implantation économique et au maintien de l¿existant sur l¿ensemble du territoire. Elaboration et mise en ¿uvre d¿une étude de projets permettant le développement harmonieux de l¿énergie éolienne sur le territoire communautaire. Cette étude, destinée à faire connaître aux promoteurs privés de l¿énergie éolienne les espaces disponibles pour participer à l¿effort national concernant les énergies renouvelables, devra permettre de préciser quelles sont les exigences environnementales et paysagères à respecter pour rendre socialement acceptables le déploiement de machines à puissance importante sur le territoire communautaire. Création et gestion des zones de développement éolien (ZDE).
Création, extension, gestion, aménagement, entretien et exploitation d¿équipements concourant au développement économique. Sont d¿intérêt communautaire, les équipements situés hors d¿une zone d¿activité communale et qui réunissent au moins deux des quatre critères suivants : Avoir une surface bâtie supérieure ou égale à 1 000 m² ; Disposer d¿une couverture très haut débit ; Comprendre au moins 5 % hors taxe de financements privés ; Avoir un nombre de salariés supérieur ou égal à 5. Interventions conventionnelles dans le domaine économique pour l¿attribution d¿aides directes et indirectes aux entreprises.
Etude, création, réhabilitation, entretien, aménagement, gestion et exploitation d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire le gymnase Maurice et Jackson Chanet de Chateauvillain dans son intégralité, avec les critères cumulatifs suivants: - la mise à disposition gratuite de ce bien à la CC3F et de tout son bien mobilier - la reprise de tous les contrats en cours par la CC3F - le versement de fonds de concours, en section de fonctionnement, par les communes membres ayant des élèves scolarisés au collège de Chateauvillain au prorata du nombre et par le collège Amiral Descres de Chateauvillain
Elaboration, révision et suivi d¿un schéma directeur communautaire, à savoir une charte intercommunale de développement et d¿aménagement de la Communauté de Communes.
Constitution de réserves foncières en lien avec les compétences et projets de la Communauté de Communes.
Création puis gestion d¿équipements touristiques d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire, les équipements touristiques, hors Animal Explora sis à Châteauvillain et le golf sis à Arc en Barrois, répondant à l'un ou l'autre des critères suivants : Etre inscrit dans une démarche cohérente d¿aménagement et de développement, d¿accueil et de promotion de la Communauté de Communes ; Assurer la promotion et la mise en valeur des richesses touristiques, paysagères et patrimoniales du territoire communautaire et des produits locaux ; Toute opération de communication tendant à favoriser l'amélioration de l'accueil, l'information, la promotion et l'animation touristique de l'ensemble de la communauté en vue de la création, à terme, d'une Maison du tourisme et d'une Maison du bois. Maison du tourisme : étude, réflexion, création et gestion Maison du bois : étude, réflexion, création et gestion
Gestion d¿un fichier intercommunal d¿offres et de demandes de logements. Elaboration d¿un Programme Local de l¿Habitat.
opération programmée pour l'Amélioration de l'Habitat Promotion et accompagnement des opérations facades, murs et porches.
Promotion du logement touristique par la création d¿une banque de données conçue pour : Assurer un meilleur remplissage de l¿existant.
Mise en place d¿un S.I.G.(Système d¿Information Géographique)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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