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Fiche signalétique



CC du Pays de Meslay-Grez
(N° SIREN : 245300223)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Meslay-du-Maine
Arrondissement Château-Gontier
Département Mayenne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2000
Date d'effet 26/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard BOIZARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 voie de la Guiternière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53170 MESLAY DU MAINE
Téléphone 02 43 64 45
Fax 02 43 98 75 52
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 324
Densité moyenne (hab/km²) 33,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
La communauté de communes gère l'assainissement collectif sur les communes de Beaumont Pied de Boeuf ,St Brice et St Loup du Dorat , dans le cadre d' un budget annexe d'assainissement collectif , équilibré en recettes et dépenses propres.
Gestion d'un service public d'assainissement non collectif. Dans le domaine de l'assainissement non collectif: la communauté de communes assure la vérification des installations individuelles, la conformité des projets à l'exclusion des pouvoirs de police administrative qui s'y rattachent , elle n'assure pas la mise aux normes.
Déchets Ménagers: Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et organisation du tri sélectif par la mise en place des containers.
Actions de sensibilisation et d'éducation: Sur la connaissance, la protection , et la mise en valeur de l'environnement (à l"exeception de l'eau , de l'assainissement et du patrimoine .
Création , réalisation , entretien ,gestion et promotion de zones d'activité commerciale , industrielle, tertiaire, artisanale d'intérêt communautaire : Les zones d'activités nouvelles de plus d'un hectare . L'extension ou l'aménagement des zones existantes : aménagement,entretien et gestion d'activités d'intérêt communautaire et des bâtiments communautaires s'y trouvant. Sont déclarées d'intérêt communautaire les périmètres des zones d'activités économiques retenus suivant les documents annexés aux présents status: *Annexe 1: Commune de Meslay-du-Maine *Annexe 2: Commune d'Arquenay *Annexe 3: Commune de Bazougers *Annexe 4: Commune de Ballée *Annexe 5: Commune de Saint Loup du Dorat *Annexe 6: Commune de Villiers Charlemagne *Annexe 7: Commune de Grez-en-Bouère- La promenade *Annexe 8: Commune de Grez-en-Bouère-Route de sablé *Annexe 9: Commune de Grez-en-Bouère-Stade *Annexe 10: Commune de Bouère La création, l'extension et la gestion et/ou la réhabilitation de locaux à usage industriel , artisanal ou tertiaire destinés à l'entreprise ou , afin de les mettre à la disposition d'une entreprise par location, crédit-bail immobilier ou vente en l'état de futur achèvement. La communauté de communes est compétente pour étudier et coordoner toute action contribuant au développement des activités économiques et à l'accueil de nouvelles activités sur son territoire , et en particulier : .Concourir à des démarches de promotion et de développemnt des activités économique sur son territoire . . Apporter son soutien particulier aux démarches collectives de qualité .Assister les entreprises et les créateurs d'activités économiques dans leur démarche de création ou de développement . Soutien à Mayenne Initiative. Soutien au club des Entreprises Ne présentent pas d'intérêt communautaire: Les zones ne constituant pas une unité cohérente. Les zones de moins d'un hectare Les zones commerciales des centre-bourg. Les locaux à destination des artisans -commerçants situés en cantre-bourg et sur les zones d'activités communales .
Les équipements culturels: Création , aménagement et gestion d'équipements à vocation culturelle d'intérêt communautaire excluant les équipements spécifiques au communes. Est d'intérêt communautaire , la Médiathéque intercommunale située à Grez-en-Bouère. Sera d'intérêt communautaire , avec transfert de charges, la Médiathèque intercommunale située à Meslay du Maine - Les équipements sportifs : Construction , aménagement ,entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
L'action culturelle: La communauté de communes est compétente pour mener toute étude concernant l'organisation et la développement des activités culturelles sur son territoire. Sont d'intérêt communautaire : * Les manifestations susceptibles d'intéresser et de drainer l'ensemble des habitants de la communauté de communes du pays de Meslay-Grez et squi qont organisées soit par la communauté de communes , soit par des tiers avec un soutien financier de la communauté de communes ou avec mise à disposition gratuite des moyens logistiques de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez . * L'école de musique intercommunale * La mise à disposition de professeurs de musique de l'école Intercommunale.pour la direction des Harmonies (Meslay du Maine , Grez en Bouère )du territoire. * Le soutien financier à la Note Bleue (Association des Parents d'élèves de l'école de Musique). * La participation financière à l'intervention de l'association Départementale du Développement de la Musique et de la Danse dans les écoles primaires publiques et privées de la communauté de communes. * La communauté de commune définit , coordonne , organise et gère le service public de la lecture publique sur son territoire en mettent en oeuvre: . La gestion des bibliothèques, points lecture et dépôt de livres intégrés dans le réseau Départemental de la lecture publiques. . La gestion 2 médiathèques intercommunale tête de réseau ( celle de Grez en Bouère et celle qui sera construite à Meslay du Maine ). . L'animation du réseau des bénévoles. . La programmation et la mise en oeuvre d'animations lecture intercommunales annuelles (lire en fêtes...) En s'appuyant sur le réseau des bénévoles et en partenariat avec le communes des sièges des bibliothèque, points lecture ou dépôts de livres . .
L'actions sportifs : La communauté de communes est compétente pour mener toute étude concernant l'organisation et le développement des activités sportives sur le territoire. Gestion et mise à disposition des éducateurs sportifs auprès des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires sur le temps scolaire ou pour des activités extrascolaires. Transport à la piscine et au plan d'eau pour les écoles primaires dans le cadre de l'apprentissage des pratiques de la voile et de la natation , sur le temps scolaire et plus généralement , vers les équipements cultutrels ou sportifs repris dans l'intérêt communautaire. Soutien aux associations des collèges et organismes d'intérêt communautaire dans le domaine scolaire . Soutien à l'encadrement technique des associations sportives ayant leur siège sur le territoire de la communauté de communes.
La communauté de communes mène toute étude concourant à l'aménagement de l'espace communautaire , notamment par la mise en oeuvre d'études et d'actions contractuelles avec l'Etat , la Région ou le département.
Etude, élaboration, approbation, revision et suivi d'un plan local d'urbanisme intercommunal, de plans locaux d'urbanisme en tenant lieu et des cartes communales.
La réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l'habitat intéressant l'ensemble du territoire communautaire
La communauté de communes prends la compétence générale de la voirie sur la voirie d'intérêt communautaire.La compétence transféreée à la communauté de communes comprend la création , l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire et s'entend avec transfert des charges annuelles nouvelles d'investissement et de fonctionnement .
Développement du tourisme sur le territoire de la communauté : Etudes , promotion, développement, aménagement, entretien et gestion des équipements existants d'intérêt communataire. Sont d'intérêt communautaire: *La base de loisirs intercommunale de la Chesnaie *Le Swin golf intercommunal de la Chesnaie . *Les chalets intecommunaux situéssur le territoire d'Arquenay,le Bignon du Maine et le site de la Chenaie. * Le camping intercommunal situé à Villiers-Charlemagne . *Le village Vacances Nature et jardin intercommunal situé à Bouère. *Le Moulin Cavier intercommunal situéà Grez-en-Bouère. *La salle d'animation intercommunale située à Maisoncelles du Maine. La communauté de communes assuera la promotion et la coordination des chemins de randonné recensés au topoguide 2006 en liaison avec les communes et les associations des randonneurs . Les communes auront la compétence générale des chemins de randonnées enherbés non gourdronnés recensés au topoguide 2006 . Elles en assureront donc l'entretien vertical et l'entretien horizontal. La communauté de communes apportera un fonds de concours annuel aux communes à raison de 100€ du km. Seron poursuivies les actions déja engagés par la communauté de communes de Grez-en-Bouère sur le territoire de la forêt de Bellebranche. Opérations touristiques d'intérêt communautair: Opération touristiques d'intérêt communautaire: *Actions de développement touristique par un soutien financier au pôle touristique du sud Mayenne (qui participe à l'information et à la promotion touristique du territoire communautaire) ainsi que par un soutien financier à l'Office de Tourisme du pays de Meslay-Grez : la communauté de communes constituera le support indtitrutionnel de l'OTSI. * Mise en oeuvre d'initiatives tendant à favoriser le développement touristique par des actions communautaires de promotion des sites touristiques.
Programme local de l'habitat : Réflexion générale sur le développement de l'habitat. Progrmme de la construction des logements sociaux sur le territoire.
Politique de logement social: En cas de défaillance des organismes de logements sociaux , la communauté de communes pourra construire des logements neufs dans les mêmes conditions que celles des bailleurs sociaux.
à réaliser dans le cadre des politiques étatiques , régionales, départementale ou européennes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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