Fiche signalétique

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CC du Pays de Loiron

(N° SIREN : 245300306)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Loiron
Arrondissement	Laval
Département	Mayenne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2000
Date d'effet	26/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Claude LE FEUVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de pays
Numéro et libellé dans la voie	Espace Tertiel
Distribution spéciale	BP 8
Code postal - Ville	53320 LOIRON
Téléphone	02 43 02 19 31
Fax	02 43 02 15 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 971
Densité moyenne (hab/km²)	66,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
53	Beaulieu-sur-Oudon (215300260)	509
53	Bourgon (215300401)	650
53	La Brûlatte (215300450)	709
53	La Gravelle (215301086)	532
53	Launay-Villiers (215301292)	398
53	Le Bourgneuf-la-Forêt (215300393)	1 836
53	Le Genest-Saint-Isle (215301037)	2 143
53	Loiron (215301375)	1 579
53	Montjean (215301581)	1 033
53	Olivet (215301698)	432
53	Port-Brillet (215301821)	1 875
53	Ruillé-le-Gravelais (215301946)	927
53	Saint-Cyr-le-Gravelais (215302092)	548
53	Saint-Ouën-des-Toits (215302431)	1 714
53	Saint-Pierre-la-Cour (215302472)	2 086

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
53	SYNDICAT MIXTE DU TERRITOIRE DES PAYS DE LAVAL ET DE LOIRON (255301269)	SM fermé	117 323

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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