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Fiche signalétique


CA de Laval
(N° SIREN : 245300330)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Laval
Arrondissement Laval
Département Mayenne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/11/1993
Date d'effet 26/11/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François ZOCCHETTO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège hôtel communautaire
Numéro et libellé dans la voie 1 place du Général Ferrié
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53008 LAVAL CEDEX
Téléphone 02 43 49 86 00
Fax 02 43 49 86 08
Courriel laval.agglo@agglo-laval.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance R spéciale E O M

Population

Population totale regroupée 100 352
Densité moyenne (hab/km²) 228,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
définition des zones de développement de l'éolien
Création, aménagement, entretien, gestion et promotion de zones d'activité industrielles, commerciales tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. actions de développement économique d'intérêt communautaire. - aides, - actions de développement, - abattoir public
en matière de création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement , sont définis d'intétêt communautaire, les parcs de stationnement directement liés à la desserte de zones d'activités industrielles ou commerciales ou tertiaires sous réserve d'une délibération du conseil communautaire adoptée dans les conditions de majorité qualifiée. Pour ce qui concerne les parcs existants,; un seul parking est d'intérêt communautaire à la date du 30 juin 2006: "parking du Bas des Bois"
Equipements entrant dans le champ de compétences: - Changé - aire d'accueil camping cars - laval - terrain de camping - laval - locaux office de tourisme - St Berthevin - terrain de camping
* en matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire commnautaire - programme local de l'habitat visé à l'art l302-1 du code de la construction et de l'habitat, conventions post plh et mise en place de l'observatoire toutes inerventiosn dans les actions concerannt l'habitat définies dans le cadre du PLH et les conventions post PLH Politique du logement, notamment du logemetn social, d'intérêt communautaire, et action, par ds opérations d'intérêt comunautraire, en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
accessoires des voiries communautaires (investissements, maintenance et fonctionnement)
* prospective urbaine . shéma directeur et schéma de secteur . plan de déplacement urbain . charte communautaie de développement et d'aménagement * règlementation . élaboration révision, modification et suivi des plans d'occupation des sols de communes ayant, par délibération et convention confié cette compétence à la communauté * foncier . programme d'action foncière . gestion du foncier sur les seules zones reconnues d'intérêt communautaire par délibération du conseil des communautés * observation urbaine . suivi des principaux indicateurs d'évolution des données urbaines géographiques, cartographiques, statistiques de la communauté. * études d'aménagement : études préliminaires de faisabilité des projets d'aménagement sur les zones d'intérêt communautaire * zones d'intéret communautaire : création réalisation et gestion des zones reconnues d'intérêt communautaire * organisation des transports urbains * formation, apprentissage * éclairage public, * espaces verts * NTIC - . ingénierium, réalité virtuelle . réseau cablé haut débit . intranet communautaire * forail * enseignement supérieur, vie étudiante - recherche / transfert de technologie * gens du voyage * contrat régional de développement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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