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Fiche signalétique



CC de l'Ernée
(N° SIREN : 245300355)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ernée
Arrondissement Mayenne
Département Mayenne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1993
Date d'effet 03/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Albert LEBLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc des activités de la Querminais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53500 ERNEE
Téléphone 02 43 05 98 80
Fax 02 43 05 86 81
Courriel cc-lernee@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 482
Densité moyenne (hab/km²) 44,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement à compter du 1er janvier 2018.
Développement d'un centre Intercommunal d'Action Sociale(C.I.A.S.)aux attributions suivantes: -Compétence "orientation": -observatoire local au service de l'action sociale :analyse des besoins sociaux...; - coordination entre les acteurs locaux et les institutions publiques et privées (C.C.A.S. Conseil Général ...) par une action de prévention et de développement social; -compétence "action " en faveur de publics cibles que sont : -la petite enfance :création d'un relais assistantes maternelles (RAM),d'un espace multi-accueil; -les personnes âgées dans le cadre de la coordination gérontologique; -les publics en difficultés d'insertion socio-professionnelle; - Soutien aux associations et groupes de réflexion oeuvrant dans le domaine de l'action sociale .
Création ,aménagement,gestion et promotion des zones d'activités économiques suivantes: Parc de la Querminais 1: Ernée Parc de la Querminais 2: Montenay Parc de la Querminais 3: Ernée Parc de la Route de la Mine : La Baconnière Parc du Tertre: Chailland Parc de la Brimonnière: Ernée -Montenay
- Développement et aménagement sportif -Transfert de la piscine municipale d'Ernée gestion de l espace aquatique de l'Ernée
Soutien aux activités scolaires et périscolaires Piscine: -Soutien aux activités liées à la piscine dans la cadre scolaire:gestion des séances de piscine,du transport et du matériel pédagogique. Culture: -Politique de développement de l'enseignement musical sur le temps scolaire -Politique de soutien au cinéma: gestion du transport des élèves dans le cadre scolaire.
Politique culturelle -Développemnt de la lecture et mise en réseau des bibliothèques communales : information,animation du réseau ,création d'un fonds d'ouvrage communautaire,mise en oeuvre d'une programmation , actions de formation des acteurs du réseau ,adhésion aux amis de la BDP -Développemnt de l'enseignement musical structuré autour de trois sites:Andouillé,Ernée et Saint Denis de Gastine . -Elaboration d'une programmation culturelle ayant un rayonnement communautaire . -Soutien à des actions culturelles et de loisirs ayant un rayonnement communautaire. -Acquisition et gestion d'équipements festifs mobiles destinés à l'ensemble des communes (scènes,praticables...) -Création et gestion d'un studio de répétition pour les musiques actuelles à Saint Denis de Grastines .
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Soutien aux procédures d'urbanisme dans les communes (assistance/conseilen matiére de procédures d'urbanisme et études techniques ) PLU(plan local d'urbanisme),document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
-Création de zonesd'aménagement concerté
-Constitution de réserves foncières
-Développement des sites touristiques communautaires: Etang Neuf à Juvigné,plan d'eau du Tertre à Saint Germain le Guillaume. -Action de communication , valorisation et promotion touristique des site et équipements touristiques sur le territoire de la communauté. -Entretien des chemins de randonnéeréférencés au plan de randonnée communautaire ci-joint (fauchage,débroussaillage,élagage et signalétique).Création,aménagement (clôture,empierrement,busage)et entretien des liaisons transversales inscrites au plan de randonnée communautaire.
Mise en oeuvre et suivi du Programme Local de l'Habitat (PLH)
Politique du logement social:construction et gestion de logements neufs locatifs et locatifs sociaux en faveur des personnes défavorisées
Mise en oeuvre d'opérations collectives contractuelles d'amélioration de l'habitat de type OPAH , ORAH ...(hors dispositifs induits par une ZPPAUP restant de compétence communale)
Réseaux et services locaux de communication électroniques prévues à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Service de remplacement de secrétariat de mairie Service de portage de repas à domicile Participation aux frais de fonctionnement du Collège des Garettes Contribution aux dépenses d'investissement dudit Collège Organisation de spectacles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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