Fiche signalétique

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CC de l'Ernée

(N° SIREN : 245300355)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Ernée
Arrondissement	Mayenne
Département	Mayenne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1993
Date d'effet	03/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Albert LEBLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc des activités de la Querminais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	53500 ERNEE
Téléphone	02 43 05 98 80
Fax	02 43 05 86 81
Courriel	cc-lernee@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 269
Densité moyenne (hab/km²)	43,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
53	Andouillé (215300054)	2 293
53	Chailland (215300484)	1 266
53	Ernée (215300963)	5 944
53	Juvigné (215301235)	1 486
53	La Baconnière (215300153)	1 729
53	La Bigottière (215300310)	489
53	La Croixille (215300864)	696
53	La Pellerine (215301771)	317
53	Larchamp (215301268)	1 083
53	Montenay (215301557)	1 385
53	Saint-Denis-de-Gastines (215302118)	1 671
53	Saint-Germain-le-Guillaume (215302258)	491
53	Saint-Hilaire-du-Maine (215302266)	849
53	Saint-Pierre-des-Landes (215302456)	976
53	Vautorte (215302696)	594

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Autres
- Autres Service de remplacement de secrétariat de mairie Service de portage de repas à domicile Participation aux frais de fonctionnement du Collège des Garettes Contribution aux dépenses d'investissement dudit Collège Organisation de spectacles
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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