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Fiche signalétique



CC du Bocage Mayennais
(N° SIREN : 245300389)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gorron
Arrondissement Mayenne
Département Mayenne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1993
Date d'effet 03/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bruno LESTAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du bocage
Numéro et libellé dans la voie 1 grande rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53120 GORRON
Téléphone 02 43 08 47 47
Fax 02 43 08 02 26
Courriel bocage.mayennais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 797
Densité moyenne (hab/km²) 37,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement: *Actions de protection et de mise en valeur de l'environnement dans le cadre de programmes institutionnels; *Entretien et valorisation du réseau intercommunal des itinéraires de randonnée répertoriés dans le topo-guide communautaire; *Aides ou accompagnement des aides aux initiatives pour : -la création et l'entretien des sentiers de randonnées, -le nettoyage et la réhabilitation des rivières et cours d'eau, -la préservation et la mise en valeur du milieu naturel et du patrimoine; Définition et mise en oeuvre de programmes pluriannuels d'entretien et de restauration du réseau hydrographique communautaire (hors plan d'eau ) ; Accompagnement des actions de régulation de la population de ragondis; *Gestion des déchets ménagers et assimilés : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés;création et gestion de déchetteries et plates formes de compostage ; collecte sélective des emballages ménagers; *Plate forme de bois déchiqueté intercommunale; *Aide ou accompagnement des aides au développement des énérgies renouvelables et des économies d'énergie.
constrution réhabilitation aménagement entretien d'équipement s'incrivant dans un projet local de santé
Action sociale d'intérêt communautaire .Création et animation d'une mission communautaire de coordination des services aux personnes ; .Contrats de la politique petite enfance , jeunesse établis avec la CAF ,la MSA,le département,l'Etat ou tout autre partenaire financier,déclinés à l'echelle des bassins de vie communautaires; .Gestion des accueils de Loisirs sans hébergement , des vacances scolaires et du mercredi,dans les lieux publics mis à disposition par les communes; .Relais d'Assistantes Maternelles .Appui aux initiatives dans le dommaine des services aux personnes (petite enfance , enfance ,jeunesse , personnes âgées) d'intérêt intercommunal= ces initiatives complètent les interventions communautaires directes; elles sont associées aux besoins émanant de plusieurs communes .Elles sont agréées par le ou les Comité(s) de (s) de vie ou elle intervienne;
Mise en réseau des service pour la lecture publique;gestion des m"diathèques,bibliothèques et points lecture mis à disposition par les communes; .Enseignement de la musisque organisé autour d'une école de musique intercommunale; .Gestion et valorisation du bâtiment investi par le centre d'art contemporain de PONTMAIN , sis 8bis rue de la grange, en tant que pôle d'appui aux activités culturelles et touristiques; .Gestion et valorisation d'équipements sportifs communautaires: .Halle sportive intercommunale d'AMBRIERES-les-VALLEES(encienne et nouvelle), .Complexe sportif couvert de GORRON sis avenue du Général de Gaulle , à compter du 1er Janvier 2008, .Salle de sports du collège de LANDIVY et terrain d'évolution attenent, . Terrain d'évolution du collège de GORRON , .Salle intercommunale d'Haltérophilie de ST MARS-sur-la-FUTAIE, .Piscine couverte intercommunale de GORRON; Transport à la piscine des élèves de primaire et de maternelle des établissements publics et privésdans le cadre des activités sur le temps scolaire. .Aides ou accompagnement des aides aux activités socio-éducatives des collèges publics et privés des bassins de vie d'AMBRIERS-LES-VALLES , de GORRON et LANDIVY. .Par délégation du département , organisation des services de transport des collégiens et élèves du primaire accueillis en classes spécialisées sur AMBRIERS-LES-VALLES ,GORRON et LANDIVY .Accompagnement des services périscolaire de l'Education Nationale pour l"enfance en difficulté ,mis en oeuvre sur les bassins de vie communautaires , dont le réseau d'aide Specialisé aux Enfants en Difficulté. - Mise en réseau des service pour la lecture publique;gestion des m"diathèques,bibliothèques et points lecture mis à disposition par les communes; .Enseignement de la musisque organisé autour d'une école de musique intercommunale; .Gestion et valorisation du bâtiment investi par le centre d'art contemporain de PONTMAIN , sis 8bis rue de la grange, en tant que pôle d'appui aux activités culturelles et touristiques; .Gestion et valorisation d'équipements sportifs communautaires: .Halle sportive intercommunale d'AMBRIERES-les-VALLEES(encienne et nouvelle), .Complexe sportif couvert de GORRON sis avenue du Général de Gaulle , à compter du 1er Janvier 2008, .Salle de sports du collège de LANDIVY et terrain d'évolution attenent, . Terrain d'évolution du collège de GORRON , .Salle intercommunale d'Haltérophilie de ST MARS-sur-la-FUTAIE, .Piscine couverte intercommunale de GORRON; Transport à la piscine des élèves de primaire et de maternelle des établissements publics et privésdans le cadre des activités sur le temps scolaire. .Aides ou accompagnement des aides aux activités socio-éducatives des collèges publics et privés des bassins de vie d'AMBRIERS-LES-VALLES , de GORRON et LANDIVY. .Par délégation du département , organisation des services de transport des collégiens et élèves du primaire accueillis en classes spécialisées sur AMBRIERS-LES-VALLES ,GORRON et LANDIVY .Accompagnement des services périscolaire de l'Education Nationale pour l"enfance en difficulté ,mis en oeuvre sur les bassins de vie communautaires , dont le réseau d'aide Specialisé aux Enfants en Difficulté.
Plan Locale d'Urbanisme (PLU°, documments d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales;
Création , aménagement et entretien de la voirie: .Gestion de la voirie revêtue du domaine public des communes (voies communales,chemins ruraux ,places et parkings , ouvrage d'art associés) (trottoirs exclus): Renouvellement et entretien des bandes de roulement; entretien des dépendances des chaussées;renouvellement de la signalisation routière; balayage des agglomérations.
Tourisme: *Promotion touristique du territoire communautaire ; *Aide au fonctionnement des offices de Tourisme mis en réseau ou à un office de tourisme intercommunal organisé par bassin de vie.; *Gestion d'équipements d'intérêt communautaire : *Préservation et valorisation de jardins de Renaudies(COLOMBIERS-du-PLESSIS° en tant que patrimoine execptionnel et site d'intérêt touristique;
Politique du logement et du cadre de vie : Mise en oeuvre d'un Programme Locale de l'Habitat P.L.H.) et opérations programmées d'amélioration de l'habitat avec les partenaires institutionnels; *Politique du logement social d'intérêt communautaire : Construction, aménagement et gestion de logements locatifs communautaires à compter du 01/01/07. Lintervention communautaire sera associée à la demande effective de logement, à l'insuffisance de l'offre et à la non intervention des partenaires publics, CCAS y compris
Politique du logement et du cadre de vie : Mise en oeuvre d'un Programme Locale de l'Habitat P.L.H.) et opérations programmées d'amélioration de l'habitat avec les partenaires institutionnels; *Politique du logement social d'intérêt communautaire : Construction, aménagement et gestion de logements locatifs communautaires à compter du 01/01/07. Lintervention communautaire sera associée à la demande effective de logement, à l'insuffisance de l'offre et à la non intervention des partenaires publics, CCAS y compris
Service d'incendie et de secours : *Batiments des services de secours d'AMBRIERES-LES-VALLEES et de GORRON et leurs dépendances; Fonctionnement des services d'incandie et de secours:Financement du contignent départementale du contignent départemental d'incendie et de secours; Versement des allocations aux pompiers véterans accordées antérieurement à la prise en charge par le SDIS;
Réseaux et services locaux de communication électroniques
Actions de développement culturel d'intérêt intercommunal Actions de promotion du territoire du Bocage mayenneais d'intérêt intercommunal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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