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Fiche signalétique



CC des Pays du Sel et du Vermois
(N° SIREN : 245400189)

Données mises à jour le : 01/07/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dombasle-sur-Meurthe
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/07/2001
Date d'effet 14/07/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. David FISCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue Louis MAJORELLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale ZAC du Saulcy
Code postal - Ville 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE
Téléphone 03 83 45 23 32
Fax 03 83 46 68 62
Courriel
Site internet www.cc-seletvermois.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 407
Densité moyenne (hab/km²) 212,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Exercice du pouvoir concédant en matière de distribution publique d'énergie électrique.
A compter du 1er janvier 2020
A compter du 1er janvier 2020
A compter du 1er janvier 2020
Collecte des OM. Gestion des déchets ménagers et assimilés par apports volontaires : déchetterie, conteneurs à verre, déchets verts
Adhésion à l'association pour l'étude et la surveillance de la pollution atmosphérique en Lorraine (AIRLOR)
- Valorisation des berges de la Meurthe et du Sânon - Aménagement de sites naturels : le Poncet - Création de sentiers intercommunaux de promenade ou de randonnée reliant les vallées du plateau
Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans le cadre de l'aménagement des parkings des gares de Dombasle-sur-Meurthe, de Dombasle-Rosières et de Varangéville St Nicolas-de-Port. L'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge définis précédemment.
Aides financières aux associations et organismes oeuvrant sur l’ensemble du territoire en faveur de la population âgée, en difficulté ou Handicapée : ▪ Association du Maintien à Domicile (ADMR de Moselle et Meurthe Canton de Saint Nicolas de Port) ▪ Fédération Nationale des Accidentés du Travail (FNATH Section de Dombasle –Rosières – Saint Nicolas – Varangéville) ▪ CROIX ROUGE FRANCAISE (Délégation Locale de Dombasle – Saint Nicolas – Varangéville – Rosières) ▪ Société Française de la Croix Bleue – Section de Dombasle ▪ Amicale des Donneurs de Sang de Dombasle, Saint Nicolas et Environs ▪ Aide financière exceptionnelle au Carrefour d’Accompagnement Public Social (CAPS) pour l’organisation du festival « Arts et Intégration » destiné à insérer les personnes handicapées dans la société ▪ Les restaurants du cœur, ▪ le souvenir Français ▪ la Promotion des Entreprises en Pays du Sel (PEP’S) Soutien à des opérations décentralisées ou transfrontalières (participation à la refonstruction de l'Asie du Sud)
Aménagement, entretien, gestion et promotion de la zone des Sables
- Construction, entretien et gestion d"un centre aquatique dénommé "l'Atrium"
Aménagement et entretien des parkings des gares de Dombasle-sur-Meurthe, de Dombasle.-Rosières et de Varangéville-St-Nicolas de-Port
Elaboration et conduites des OPAH Etude et réalisation d'un schéma directeur de l'habitat
▪ Favoriser un habitat privé respectueux du développement durable, notamment par la lutte contre la précarité énergétique : -Aide financière pour la réalisation de travaux, sous certaines conditions - Contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des logements
- Réflexions et mise en œuvre d’une politique d’amélioration de l’habitat notamment à destination des personnes aux revenus modestes : -Elaboration et conduite des Opérations Programmées de l’Amélioration de l’Habitat - Résorption de l’habitat dégradé sous toutes ses formes - Définition d’une politique foncière globale sur des périmètres identifiés. Les acquisitions foncières restent de la compétence des communes.
Elaboration et conduite des Opérations Programmées de l'Amélioration de l'Habitat. Définition d'une politique foncière globale sur des périmètres identifiés. Les acquisitions foncières restent de la compétence des communes. »
Favoriser un habitat privé respectueux du développement durable, notamment par la lutte contre la précarité énergétique : - Aide financière pour la réalisation de travaux, sous certaines conditions. - Contribuer à l¿amélioration de la performance énergétique des logements.
Résorption de l¿habitat dégradé sous toutes ses formes.
Mise à disposition d'une nacelle avec chauffeur pour travaux d'entretien de l'éclairage public communal. Mise à dispostion du personnel technique dans les communes non dotées de personnel pour la réalisation des travaux d'entretien.
▪ Contingent d’incendie ▪ Subvention à l’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers du Secteur de Saint Nicolas de Port
Aménagement, entretien et exploitation des réseaux et services locaux de communications électroniques permettant l’aménagement numérique pour le haut débit et d’assurer la couverture téléphonique
Aménagement et gestion d'une aire d¿accueil de 14 emplacements en partenariat avec la Communauté de Communes Moselle et Madon

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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