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Fiche signalétique



CC des Pays du Sel et du Vermois
(N° SIREN : 245400189)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Nicolas-de-Port
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/07/2001
Date d'effet 14/07/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. David FISCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue du Canal
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 62
Code postal - Ville 54210 SAINT NICOLAS DE PORT
Téléphone 03 83 45 23 32
Fax 03 83 46 68 62
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 037
Densité moyenne (hab/km²) 257,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Adhésion à l'association pour l'étude et la surveillance de la pollution atmosphérique en Lorraine (AIRLOR)
Elaboration et conduite des Opérations Programmées de l¿Amélioration de l¿Habitat. Définition d¿une politique foncière globale sur des périmètres identifiés. Les acquisitions foncières restent de la compétence des communes. »
Favoriser un habitat privé respectueux du développement durable, notamment par la lutte contre la précarité énergétique : - Aide financière pour la réalisation de travaux, sous certaines conditions. - Contribuer à l¿amélioration de la performance énergétique des logements.
Résorption de l¿habitat dégradé sous toutes ses formes.
Aménagement et gestion d¿une aire d¿accueil de 14 emplacements en partenariat avec la Communauté de Communes Moselle et Madon

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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