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Fiche signalétique



CA de Longwy
(N° SIREN : 245400262)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Longwy
Arrondissement Briey
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/1960
Date d'effet 28/11/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian ARIES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CS 11432
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54414 LONGWY CEDEX
Téléphone 03 82 26 03 00
Fax 03 82 26 03 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 61 717
Densité moyenne (hab/km²) 354,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Alimentation générale en eau potable. Les installlations de production et de distribution communales sont exclues de cette compétence. La communauté de communes peut passer toute convention utile pour assurer le secours en eau avec les communes qui en font la demande.
Collecte des déchets - Mise en oeuvre d'une collecte sélective.
Garantir les emprunts de l'association Alpha Santé. Garantir les emprunts de l'association hospitalière du bassin de Longwy. La CC peut confier à tous organismes, dont l'agence d'urbanisme de Lorraine-Nord, la tâche d'apprécier l'ampleur et les caractéristiques des mutations sociales et de mieux mesurer leurs effets sur la population.
Participation à la définition et au suivi de la politique de la ville de l'agglomération. Dans ce cadre, il lui appartient de veiller à l'animation, au suivi et à la mise en cohérence des actions du contrat de ville, par l'intermédiaire du comité de pilotage et de la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale prévus par ce dernier. La mise en oeuvre de ces dernières relève de la responsabilité des communes et des associations qui constituent les échelons d'intervention les plus appropriés à une politique de proximité.
- Définition d'une statégie globale de développement. - Réalisation d'étuddes - Aménagement de zones industrielle (aménagement prorement dit, études promotion) - Aménagement de zones d'activités artisanales, commerciales ou de services. Entretien et gestion de la base de loisirs de la vallée de la Moulaine.
Création et gestion du golf de Senelle.
Gestion de l'école de plein air de Haucourt-Moulaine, établissement destiné à l'accueil de jeunes en dificulté.
La CC peut accompagner l'Etat, la Région, les chambres consulaires pour toute initiative destinée à développer l'enseignement supérieur et la recherche dans l'agglomération.
Soutien à l'expression théatrale d'intérêt communautaire. Création et gestion d'une médiathèque d'agglomération. Encouragement à l'éducation musicale, limitée aux établissements qui comptent dans leur effectif des inscrits issus de 2/3 au moins des communes membres.
- Création de ZAD. - Création et réalisation de ZAC ou de lotissements à usage d'activités. - Réalisations d'opérations immobilières (construction et gestion) sur les ZAC ou lotissements à usage d'activités.
Réalisations d'opérations immobilières (acquisition) sur les ZAC ou lotissements à usage d'activités.
- La communauté de communes est compétente en matière d'urbanisme prévisionnel et opérationnel. - Elaboration de charte d'agglomération. La charte d'agglomération définit les perspectives de développement de l'agglomération et les programmes d'action correspondants. Elle détermine l'affectation des différents espaces ; elle récise les besoins en matière d'équipements publics et de voirie intercommunale.
Réalisation de nouveaux sentiers de randonnée et suivi des sentiers de randonnée.
- Représentation à l'office du tourisme par deux délégués. - Subvention annuelle versée à l'office du tourisme pour financer des actions d'animation touristique - Réalisation de topo-guides.
Elaboration de programmes locaux de l'habitat tels qu'institués par la loi du 7 janvier 1983.
Contribution pour le financement du SDIS
Création et gestion des aires de stationnement des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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