La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Longwy |
Arrondissement | Briey |
Département | Meurthe-et-Moselle |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/11/1960 |
Date d'effet | 28/11/1960 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Christian ARIES |
Complément d'adresse du siège | CS 11432 |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 54414 LONGWY CEDEX |
Téléphone | 03 82 26 03 00 |
Fax | 03 82 26 03 01 |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 60 476 |
Densité moyenne (hab/km²) | 347,40 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement |
---|
Alimentation générale en eau potable. Les installlations de production et de distribution communales sont exclues de cette compétence. La communauté de communes peut passer toute convention utile pour assurer le secours en eau avec les communes qui en font la demande. |
Collecte des déchets - Mise en oeuvre d'une collecte sélective. |
Traitement des ordures ménagères par adhésion au SMTOM de VILLERUPT |
Garantir les emprunts de l'association Alpha Santé. Garantir les emprunts de l'association hospitalière du bassin de Longwy. La CC peut confier à tous organismes, dont l'agence d'urbanisme de Lorraine-Nord, la tâche d'apprécier l'ampleur et les caractéristiques des mutations sociales et de mieux mesurer leurs effets sur la population. |
Participation à la définition et au suivi de la politique de la ville de l'agglomération. Dans ce cadre, il lui appartient de veiller à l'animation, au suivi et à la mise en cohérence des actions du contrat de ville, par l'intermédiaire du comité de pilotage et de la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale prévus par ce dernier. La mise en oeuvre de ces dernières relève de la responsabilité des communes et des associations qui constituent les échelons d'intervention les plus appropriés à une politique de proximité. |
- Définition d'une statégie globale de développement. - Réalisation d'étuddes - Aménagement de zones industrielle (aménagement prorement dit, études promotion) - Aménagement de zones d'activités artisanales, commerciales ou de services |
Aides indirectes et toutes opérations permettant d'améliorer l'environnement économique des entreprises. Opérations de communication et de promotion économique. |
Création et gestion du golf de Senelle. |
Gestion de l'école de plein air de Haucourt-Moulaine, établissement destiné à l'accueil de jeunes en dificulté. |
La CC peut accompagner l'Etat, la Région, les chambres consulaires pour toute initiative destinée à développer l'enseignement supérieur et la recherche dans l'agglomération. |
Soutien à l'expression théatrale d'intérêt communautaire. Création et gestion d'une médiathèque d'agglomération. Encouragement à l'éducation musicale, limitée aux établissements qui comptent dans leur effectif des inscrits issus de 2/3 au moins des communes membres. |
Elaboration de de programmes locaux de l'habitat. |
- Création de ZAD. - Création et réalisation de ZAC ou de lotissements à usage d'activités. - Réalisations d'opérations immobilières (construction et gestion) sur les ZAC ou lotissements à usage d'activités. |
Réalisations d'opérations immobilières (acquisition) sur les ZAC ou lotissements à usage d'activités. |
- La communauté de communes est compétente en matière d'urbanisme prévisionnel et opérationnel. - Elaboration de charte d'agglomération. La charte d'agglomération définit les perspectives de développement de l'agglomération et les programmes d'action correspondants. Elle détermine l'affectation des différents espaces ; elle récise les besoins en matière d'équipements publics et de voirie intercommunale. |
Réalisation de nouveaux sentiers de randonnée et suivi des sentiers de randonnée. |
- Représentation à l'office du tourisme par deux délégués. - Subvention annuelle versée à l'office du tourisme pour financer des actions d'animation touristique - Réalisation de topo-guides. |
Elaboration de programmes locaux de l'habitat tels qu'institués par la loi du 7 janvier 1983. |
Contribution pour le financement du SDIS |
Création et gestion des aires de stationnement des gens du voyage |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF