Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 935
Densité moyenne (hab/km²)
23,86
Périmètre
Nombre total de communes membres : 28
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement
Assainissement collectif, et gestion des eaux pluviales des aires urbaines qui sont les réseaux unitaires, les réseaux séparatifs, les bassins d'orage et les déversoirs d'orage à compter du 1er janvier 2018
Actions visant au maintien et à l'installation des professionnels de santé (médicaux et paramédicaux), notamment par la création d'une maison de santé sur son territoire. La gestion de ces équipements sera faite directement par la communauté de communes
- Coordination des ervices organisés par chacun des membres du syndicat mixte - Mise en place d'un système d'information à l'intention des usagers - Recherche d'une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés - Reflesxions , étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et contrats, suivi et gestion des services de transport régulier de voyageurs - Réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et contrats, suivi et gestion des services de transport à la demande - Réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et contrats, suivi et gestion des services d'autopartage et des infrastructures correspondantes - Réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et contrats, suivi et gestion des mobilités douces comme le vélo et des infrastructures correspondantes (voies et pistes cyclables par exemple)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)