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Fiche signalétique


CC du Pays du Sanon
(N° SIREN : 245400759)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Einville-au-Jard
Arrondissement Lunéville
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1997
Date d'effet 25/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel MARCHAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 place de la Fontaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54370 EINVILLE AU JARD
Téléphone 03 83 72 05 64
Fax 03 83 72 06 33
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 089
Densité moyenne (hab/km²) 24,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Assainissement collectif, et gestion des eaux pluviales des aires urbaines qui sont les réseaux unitaires, les réseaux séparatifs, les bassins d'orage et les déversoirs d'orage à compter du 1er janvier 2018
Actions visant au maintien et à l'installation des professionnels de santé (médicaux et paramédicaux), notamment par la création d'une maison de santé sur son territoire. La gestionn de ces équipements sera déléguée à une Société Civile de Moyens ou toute autre structure juridique regroupant les professionnels de santé.
- Coordination des ervices organisés par chacun des membres du syndicat mixte - Mise en place d'un système d'information à l'intention des usagers - Recherche d'une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés - Reflesxions , étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et contrats, suivi et gestion des services de transport régulier de voyageurs - Réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et contrats, suivi et gestion des services de transport à la demande - Réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et contrats, suivi et gestion des services d'autopartage et des infrastructures correspondantes - Réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et contrats, suivi et gestion des mobilités douces comme le vélo et des infrastructures correspondantes (voies et pistes cyclables par exemple)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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