Fiche signalétique

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CC du Val de Meurthe

(N° SIREN : 245400924)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Blainville-sur-l'Eau
Arrondissement	Lunéville
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/11/2003
Date d'effet	28/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Bruno DUJARDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Rue des Ecoles
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54360 BLAINVILLE SUR L'EAU
Téléphone	03 83 75 70 05
Fax	03 83 75 70 05
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 294
Densité moyenne (hab/km²)	180,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Barbonville (215400458)	431
54	Blainville-sur-l'Eau (215400763)	4 044
54	Charmois (215401217)	191
54	Damelevières (215401522)	3 208
54	Mont-sur-Meurthe (215403833)	1 136
54	Rehainviller (215404492)	1 033
54	Vigneulles (215405655)	251

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Soutien à la création, à l'aménagement et à l'entretien des sentiers de randonnée
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) Création d'une régie de service d'ouvriers intercommunaux pour la mise en place d'un service de propreté des voiries et des avaloirs, la réalisation de menus travaux sur le patrimoine intercommunal et l'assistance aux communes pour l'entretien des espaces publics et pour divers travaux de maintenance sur le bâti.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
54	Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (255403495)	SM fermé	483 369
54	Syndicat mixte fermé pour l'instruction des autorisations d'occupation des sols des communautés de communes de la Meurthe (200051779)	SM fermé	78 411
54	Syndicat mixte du SCOT du sud Meurthe-et-Moselle (200009637)	SM fermé	581 970
54	PETR du Pays du Lunévillois (200051134)	SM fermé	81 131

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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