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Fiche signalétique



CC du Bayonnais
(N° SIREN : 245400932)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Virecourt
Arrondissement Lunéville
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2003
Date d'effet 28/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques BAUDOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54290 VIRECOURT
Téléphone 03 83 72 47 72
Fax 03 83 72 44 01
Courriel ccbayonnais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 835
Densité moyenne (hab/km²) 39,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Distribution publique d'énergie à l'exception de la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d'amélioration et de perfectionnement des ouvrages de distribution d'énergie électrique ; adhésion au syndicat départmental d'électricité.
Collecte des déchets ménagers et assimilés. Entretien et gestion d'une déchetterie communautaire
Traitement des déchets ménagers par tout procédé respectant la législation en vigueur.
- Soutien aux études pour la valorisation des paysages - Soutien aux porteurs de projets publics ou privés, pour la valorisation des forêts et des vergers, montage de dossiers et recherche de financements - Soutien aux projets de valorisation de l'environnement, par l'appui au montage de dossiers et la recherche de financements - Etude et mise en place d'un programme d'aménagement de l'Uron et du Loro d'ici à 2008. - Mise en place d'une étude sur les affluents de l'Euron, du Loro, et de la Moselle afin d'établir les priorités d'entretien. Ces affkuents devront nécessairement être des cours d'eau permanents et recevoir des effluents domestiques. - Organisation de manifestations en faveur du fleurissement du territoire communautaire
Entretien et gestion d'une maison de santé
Conduite d'une réflexion sur l'amélioration des CCAS et la création d'un centre intercommunal d'action sociale
- Appui aux entreprises : Accueil, information et orientation des porteurs de projets économiques - Adhésion à la palteforme d'initiatives locales du lunévillois - Adhésion au CAPEM - Etablissement et gestion d'un fichier des locaux et terrains économiques vacants - Soutien aux projets de développement des exploitations agricoles et des enrtreprises, par l'appui au montage des dossiers et la recherche de financements - Soutien aux communes dans le maintien des commerces de première nécessité et/ou de dispositifs équivalents de remplacements (ex: mise en place de tournées, de dépôts...), par l'appui au montage des dossieres et la recherche de financements. - Réalisation d'une étude de faisabilité sur la création de zones d'activité intercommunales placée sous le régime de la taxe professionnelle de zone. - Adhésion à la mission locale pour l'emploi des jeunes du Lunévillois
Gestion et rénovation de la bibliothèque de Bayon
Gestion, extension et rénovation du gymnase de l'Euron à BAYON - Gestion de la salle de judo.
Mise en place d'un contrat petite enfance avec la création et la gestion d'un établissement "multi-accueil" pour les enfants de moins de 6 ans
- Soutien financier et technique aux actions de promotion des manifestations culturelles ayant une dimension intercoommunale selon les critères suivants : projets faisant intervenir des artistes professionnels et/ou visant à soutenir les pratiques amateurs et/ou ayant un carctère innovant. - Soutien financier et technique aux manifestations culturelles initiées par l'association "Scènes et Territoires". - Soutien financier et technique au festival de Froville - Animation du réseau des points lecture du territoire de la communauté de communes. - Mise en oeuvre d'une politique d'animation intercommunale en faveur de la jeunesse (hors temps scolaire) en s'appuyant sur le monde associatif à compter du 1er janvier 2006.
Participation à l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale
Organisation du transport scolaire des élèves du collège de l'Euron
Conduite d'études sur l'amélioration des systèmes de transports publics, en lien avec le pays lunévillois
Adhésion à l'office du tourisme du pays lunévillois, et participation aux actions de promotion. Accueil, information, soutien technique et orientation des porteurs de projets touristiques. Soutien financier au actions de promoton pour : - La création de circuits de découverte ou d'interprétation mettant en valeur le petit patrimoine, les paysages ou l'artisanat sur plusieurs villages, en lien avec le pays lunévillois et les associations locales. - La création d'un guide des structures touristques - Les projets touristiques ou de valorisation du patrimoine visant à promouvoir le territoire intercommunal et à développer son affluence touristique - Les projets touristiques ou de valorisation du patrimoine des structures suivantes: Prieuré de Froville, Maison de la mirabelle à Rozelieures.
*- Conduite d'opérations programmées de l'habitat. - Mise en place d'une politique d'amélioration de l'habitat en complément des dispositifs traditionnels : aide au ravalement des façades, aides à la transformation des granges en logements, aide au traitement patrimonial des bâtiments endommagés selon des règlements soumis à l'approbation du conseil communautaire.
Etude et mise en place d'une équipe technique intercommunale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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