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Fiche signalétique



CC du Territoire de Fresnes en Woëvre
(N° SIREN : 245501176)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fresnes-en-Woëvre
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent JOYEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue du château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55160 FRESNES EN WOEVRE
Téléphone 03 29 87 31 29
Fax 03 29 87 46 70
Courriel codecom.fresnes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 063
Densité moyenne (hab/km²) 19,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Dans le cadre d’un S.P.A.N.C (service public d’assainissement non collectif), la Communauté de Communes assure le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.
Collecte des déchets ménagers et déchets assimilés
Préservation des cours d’eau : La Communauté de Communes assure l'ensemble des études, travaux et actions nécessaires à la restauration et à l'entretien des cours d'eau du territoire inclus dans son domaine de compétence. Celui-ci est défini dans la Déclaration d'Intérêt Général en vigueur qui autorise la Communauté de Communes à se substituer aux riverains pour les travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau.
-·Prise en charge de l’accompagnement des élèves maternelles et élémentaires pendant le transport scolaire. -·Création, organisation et gestion des centres de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires. -·Soutien financier les projets des associations dépassant le cadre communal, suivant l’annexe du Budget Primitif de la Communauté de Communes relative au versement des subventions. -· Mise à disposition de son matériel aux associations et aux communes, suivant son règlement (minibus, marabouts, sono,…).
Action sociale relevant directement de la communauté de communes - Mise en œuvre du pôle de gérontologie d’Hannonville-sous-les-Côtes, actuellement constitué du Syndicat Mixte Foyer-Logement gérant la « Résidence Autonomie des Côtes de Meuse » et de l’Association « Saint-Georges » gérant l’ « EHPAD Saint-Georges ». -·Étude et réalisation d’actions contribuant au maintien des services de soins sur son territoire. -· Dans le cadre des obligations qui incombent au propriétaire, la Communauté de communes est compétente pour l’entretien et l’aménagement des bâtiments de l’EHPAD Saint-Georges à Hannonville- sous-les-Côtes
- Mise en œuvre du pôle de gérontologie d’Hannonville-sous-les-Côtes, actuellement constitué du Syndicat Mixte Foyer-Logement gérant la « Résidence Autonomie des Côtes de Meuse » et de l’Association « Saint-Georges » gérant l’ « EHPAD Saint-Georges ». - Etude et réalisation d’actions contribuant au maintien des services de soins sur son territoire. - Dans le cadre des obligations qui incombent au propriétaire, la Communauté de Communes est compétente pour l’entretien et l’aménagement des bâtiments de l’EHPAD Saint-Georges à Hannonville-sous-les-Côtes. - Prise en charge de l’accompagnement des élèves maternelles et élémentaires pendant le transport scolaire. - Création, organisation et gestion des centres de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires. - Mise en place et gestion de l’accueil périscolaire pour les enfants scolarisés sur le territoire en école maternelle et élémentaire. - Mise en place, fonctionnement et l’actualisation d’un site Internet (ou intranet), et au développement des techniques de l’information et de la communication (T.I.C.). - Soutien financier des projets des associations dépassant le cadre communal, suivant l’annexe du Budget Primitif de la Communauté de Communes relative au versement des subventions. - Mise à disposition de son matériel aux associations et aux communes, suivant son règlement (minibus, marabouts, sono,…).
Action sociale relevant du Centre Intercommunal d’Action Sociale - CIAS La Communauté de Communes exerce cette compétence, elle en confie la responsabilité, pour partie, au Centre Intercommunal d’Action Sociale constitue dans les conditions fixées a l’article L.123-4-1 du code de l’action sociale et des familles. En partenariat avec les associations locales, le C.I.A.S a pour objet de soutenir toutes les actions concernant le développement des services à la population allant de la petite enfance à la personne âgée. - Le C.I.A.S est compétent dans le domaine de la Petite Enfance pour : - la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une structure multi-accueil, - la construction, l’entretien et le fonctionnement d’un Relais Assistantes Maternelles (RAM). - Le C.I.A.S est compétent dans le domaine de l’Aide Sociale (étude et instruction des dossiers). - Le C.I.A.S est compétent pour l’attribution de subventions aux associations dont l’objet social est en lien avec la solidarité, le soutien aux personnes âgées et la petite enfance.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du C.G.C.T ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire La Communauté de Communes est compétente pour la création, l’aménagement, la gestion et la promotion des équipements culturels et de loisirs suivants : - le Pôle culturel et multimédia à Fresnes-en-Woëvre, - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire La Communauté de Communes est compétente pour la création, l’aménagement, la gestion et la promotion des équipements sportifs suivants : -·le Complexe sportif intercommunal à Fresnes-en-Woëvre (Petit gymnase et dojo, Grand Gymnase, terrains de football extérieurs, piste extérieure), terrains de tennis, -·le Complexe sportif d’Hannonville-sous-les-Côtes.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire La Communauté de Communes assure la construction, l’entretien et le fonctionnement : -·des équipements pré élémentaires et élémentaires du territoire, -·de l’équipement de gestion de la restauration pré élémentaire, élémentaire et collège. La Communauté de Communes est compétente pour·la participation aux frais de fonctionnement du Groupe Scolaire Jean de la Fontaine d’Eix (55400) versée à la collectivité gestionnaire à savoir la Communauté de Communes du Pays d’Etain (modalités définies par convention).
-· Mise en place et gestion de l’accueil périscolaire pour les enfants scolarisés sur le territoire en école maternelle et élémentaire.
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de secteur
- Soutien technique à la gestion administrative et au portage de projets. - Élaboration d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement du territoire en vue de la mise en œuvre d’un projet de territoire et d’une contractualisation avec des partenaires financiers publics ou privés dans le cadre du renforcement de l’intercommunalité. - Possibilité d’adhérer à des groupements de commande pour la réalisation d’actions suite à la  signature d’une convention avec les autres membres et sous réserve de l’acceptation du Conseil  Communautaire.
Le Conseil Communautaire est obligatoirement consulté pour établir le classement et déclassement des voies communales d’intérêt communautaire. Voies d’intérêt communautaire Les critères suivants ont été retenus pour établir la liste ci-annexée des voies d’intérêt communautaire. Cette liste précise, pour chaque voie et pour le territoire de chaque commune, où elle commence et où elle s’arrête. Un diagnostic précisant sa longueur et la nature du revêtement sera effectué : - toutes les voies communales revêtues (dotées d’un revêtement de type enrobé ou bicouche) qui desservent au minimum une habitation, - toutes les voies communales empruntées par les circuits de transports scolaires, - toutes les voies internes aux zones d’activité économique intercommunales, - toutes les voies communales de liaisons intercommunales revêtues (dotées d’un revêtement de type enrobé ou bicouche) reliant une commune à une autre commune ou une commune à une voie communale ou départementale.   Places publiques, parkings d’intérêt communautaire Sont reconnus d’intérêt communautaire les parkings et places publics empruntés par les transports scolaires (liste annexée par commune).   Ouvrages d’art d’intérêt communautaire Sont reconnus d’intérêt communautaire tous les ponts et ponceaux nécessaires au passage des voies d’intérêt communautaire (liste annexée aux statuts par commune).
Actions en lien avec le tourisme Réalisation d’actions contribuant à la dynamisation de l’activité touristique : aménagement et entretien des sites de mémoire d’intérêt communautaire inscrits dans la Route du Saillant de Saint-Mihiel : - Crête des Eparges, - Sites Alain-Fournier (fosse et abords de la nécropole)
La Communauté de Communes est compétente dans les domaines suivants : - Attribution de primes aux ravalements de façades privées en complément du financement attribué par le Conseil Départemental de la Meuse dans le cadre de la Convention de Développement Local. - Réalisation d’actions contribuant au renforcement des liens sociaux, au maintien des services aux habitants et/ou résidents. - Aide à l'embellissement des villages : accompagnement dans le montage de projets.
- Réalisation d’actions contribuant au renforcement des liens sociaux, au maintien des services aux habitants et/ou résidents.
La Communauté de Communes est compétente pour les programmes locaux de l’habitat O.P.A.H.
La Communauté de Communes assure la réhabilitation et l’entretien des biens immobiliers dont elle est propriétaire.  
La Communauté de Communes est compétente dans les domaines suivants : - Attribution de primes aux ravalements de façades privées en complément du financement attribué par le Conseil Départemental de la Meuse dans le cadre de la Convention de Développement Local. - Aide à l'embellissement des villages : accompagnement dans le montage de projets.
- Appartenance et possibilité de délibérer sur toutes les questions relatives Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Cœur de Lorraine (organisation, charte, participation aux actions de développement, contractualisation…).
- Mise en place et développement de solutions alternatives pour internet haut débit sur les secteurs non desservis par le Haut Débit classique. -·Mise en place, fonctionnement et l’actualisation d’un site Internet (ou intranet), et au développement des techniques de l’information et de la communication (T.I.C).
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
La Communauté de Communes est compétente dans les domaines suivants : - Réalisation d’actions contribuant au renforcement des liens sociaux, au maintien des services aux habitants et/ou résidents.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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