BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Date de création	23/12/1996
Date d'effet	01/01/1997

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Laurent JOYEUX

Complément d'adresse du siège	5 rue du château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	55160 FRESNES EN WOEVRE
Téléphone	03 29 87 31 29
Fax	03 29 87 46 70
Courriel	codecom.fresnes@wanadoo.fr
Site internet

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population totale regroupée	5 197
Densité moyenne (hab/km²)	20,14

Nombre total de communes membres : 32

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme AP n°2012-2708 du 13 novembre 2012 : - Accueil, information, promotion, coordination des acteurs touristiques du territoire (à compter du 1er janvier 2013). - Adhésion à un Office de Tourisme Intercommunautaire (à compter du 1er janvier 2013).
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
54	Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine (255403719)	SM ouvert	763 720
55	Syndicat Mixte d'Etudes et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (200046647)	SM fermé	83 759
55	Syndicat mixte du Foyer Logement d'Hannonville sous les Côtes (255501124)	SM fermé	5 197