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Fiche signalétique



CC du Pays d'Etain
(N° SIREN : 245501242)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Étain
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe GERARDY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 29 allée du champ de foire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55400 ETAIN
Téléphone 03 29 87 86 08
Fax 03 29 87 12 09
Courriel info@codecom-pays-etain.fr
Site internet www.codecom-pays-etain.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 931
Densité moyenne (hab/km²) 32,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion d’un Service Public de l’Assainissement Non Collectif pour les missions suivantes : - pour les installations en projet : vérification technique de la conception, de l’implantation de la réalisation, - pour les installations existantes : - contrôle de l’état initial pour dresser un diagnostic de l’ouvrage et du bon entretien ainsi que du fonctionnement périodique, - accompagnement des projets de réhabilitation des installations sans en assurer la maîtrise d’ouvrage.
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Incitation et accompagnement (c’est-à-dire mise à disposition de moyens humains et matériels) des communes pour des actions d’aménagements paysagers et d’embellissement des villages. Protection contre la divagation des animaux domestiques La Communauté de Communes prend en charge les cotisations nécessaires à l’adhésion à un service de fourrière intercommunale. La capture, le ramassage, le transport de l’animal relèvent de la commune. Dans le cadre des articles L.151-36 à L.151-40 du Code Rural et de la Pêche Maritime, l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s'il existe, et visant à : - études et travaux d’entretien et d’aménagement de l’Orne et des affluents suivants : les ruisseaux d’Eix, du Butel, de Darmont, de Tavannes et de Braquemis Ru, du Russe, de Bezonvaux, de Vaux, du Lauret, du Viaunoue, de Moulainville, de Renesselle, du Bréhaut, du Haut Pont, de Rouvres, de Noncévaux, du Mauvais lieu, du Gros Pré, de l’étang de la Tanchette, - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, - l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
 « Publics fragilisés » en complémentarité avec les actions portées par les CCAS et autres intervenants extérieurs au territoire : - Accompagnement de la mise en œuvre du projet social global du Centre Social et Culturel. - Soutien aux associations intervenant en faveur du maintien à domicile  des personnes âgées et/ou dépendantes résidant sur le territoire. - Adhésion au Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF…). - Création ou participation à la création de locaux non résidentiels d’accueil à destination des personnes âgées, pouvant accueillir des animations et/ou des associations œuvrant pour l’aide aux personnes âgées et aux familles en difficulté. « Petite Enfance et Jeunesse » : - Élaboration d’un Projet Éducatif local et mise en œuvre et suivi des contrats avec la CAF et la DRJSCS à destination des enfants et des jeunes (Contrat Enfance, Contrat Temps Libre et Contrat Éducatif Local). - Participation à un Relais Assistantes Maternelles et un Espace Multi-Accueil pour les enfants de moins de 4 ans (Crèche, Halte-Garderie). - Gestion ou participation aux centres de loisirs sans hébergement (ACM) excepté celui d’Etain. - Réalisation d’un programme annuel d’animation à destination de tous les jeunes du territoire communautaire (PASS, …). - Aide à la formation des jeunes animateurs et directeurs de centres de loisirs.
- Partenariat avec les organismes consulaires, institutionnels et associatifs de développement en vue de la promotion économique du territoire. - Soutien des actions en faveur du développement de l’emploi et en faveur de l’insertion professionnelle : ACSI (Chantiers Ecole ou d’Insertion), Carrefour Emploi, Mission Locale du Nord Meusien, Maison de l’Emploi du Nord Meusien, etc.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du C.G.C.T ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs : - Création et gestion d’établissement d’enseignement artistique. - Création, financement, aménagement et gestion d’un complexe culturel et touristique.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » : - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements scolaires élémentaires et pré- élémentaires (équipements nouveaux ou ceux mis à disposition par les communes) sachant que dans les communes, seule sera retenue la superficie réelle occupée par les structures. - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs pour les scolaires. - Construction, entretien et fonctionnement de la restauration scolaire élémentaire et préélémentaire. - Gestion et entretien de la gare routière appartenant à la Codecom du Pays d’Etain. - Création, gestion et fonctionnement de structures d’accueil périscolaire.
- Maintien et développement de l’apprentissage musical, théâtral, orchestral et artistique. - Maintien et développement d’activités sportives.
Actions sportives - Maintien et développement d’activités sportives.
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de secteur
Actions d’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace : - Constitution de réserves foncières et acquisition de biens meubles et immeubles permettant de réaliser les projets de la Communauté de Communes dans le cadre des compétences qui lui ont été transférées.
Actions d’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace : - Participation aux actions de développement et d’aménagement conduites notamment à l’échelle du Nord Meusien. (Pays, PIC Leader +, etc). - Mise en place et suivi de programmes d’habitats communautaires (OPAH, PIG, …).
- Création, aménagement et entretien des voies communales inscrites au tableau de classement des communes.
Actions touristiques - - Actions de promotion du territoire : balisage de chemins de randonnées. - Soutien des activités liées au Souvenir : sont d’intérêt communautaire les actions portées par des associations ou des communes membres.
Actions d’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace : - Mise en place et suivi de programmes d’habitats communautaires (OPAH, PIG, …).
Haut et très haut débit, développement des technologies numériques et NTIC Participation à des projets pouvant viser à améliorer la couverture du territoire et communes membres en débit internet mobile, ADSL, hertzien, fibre ou autre procédé technologique à venir, en cohérence avec le projet de Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN).
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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