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Fiche signalétique


CC du Pays d'Etain
(N° SIREN : 245501242)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Etain
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe GERARDY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 29 allée du champ de foire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55400 ETAIN
Téléphone 03 29 87 86 08
Fax 03 29 87 12 09
Courriel info@codecom-pays-etain.fr
Site internet www.codecom-pays-etain.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 141
Densité moyenne (hab/km²) 33,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Nouvelle compétence AP du 22/12/2008 : création de locaux non résidentiels d'accueil à destination des personnes âgées, pouvant accueillir des animations et/ou des associations oeuvrant pour l'aide aux personnes âgées et aux familles en difficulté.
aire d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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