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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Saint-Jean-Brévelay |
Arrondissement | Pontivy |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | non |
Date de création | 20/12/2005 |
Date d'effet | 20/12/2005 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Léon GUYOT |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 10 742 |
Densité moyenne (hab/km²) | 51,06 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement |
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Etude et définition des zones de développement éolien. |
- Création et gestion d¿un service public d¿assainissement non collectif (SPANC) pour : le contrôle des installations d¿assainissement non collectif. |
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. - Etudes, création, aménagement, gestion de déchetteries. |
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. - Etudes, création, aménagement, gestion de déchetteries. |
8.2.2 Politique du logement et du cadre de vie - Élaboration du programme local de l'habitat. - Création, gestion d¿un observatoire de l¿habitat - Mise en oeuvre d¿opérations en faveur de l'amélioration de l'habitat. - Construction, aménagement, gestion des logements de la brigade de gendarmerie. |
Création et mise en oeuvre d'un service de portage de repas à domicile. |
Soutien technique, financier aux actions d¿intérêt communautaire en matière de santé publique. Est d¿intérêt communautaire l¿action concernant au moins 3 communes membres. |
- - Etude sur la détermination de l¿action sociale d¿intérêt communautaire - Actions, participation financière pour la mise en ¿uvre d¿un centre local d¿information et de coordination gérontologique. - Etude, création, aménagement, extension, gestion de structures intégrant les services de : · haltes garderies · relais assistantes maternelles. · accueil, animation de la petite enfance non scolarisée. - Soutien financier aux actions en faveur des services itinérants d¿accueil de l¿enfance. - Organisateur secondaire des transports pour le transport scolaire. - Soutien technique, financier aux actions d¿intérêt communautaire en matière de santé publique. Est d¿intérêt communautaire l¿action concernant au moins 3 communes membres. |
Etude, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire - Le parc d¿activité de Talvern et Kerfhoro, la zone d¿activité du Maigris. - Les nouvelles zones d¿activité à créer , les extensions des zones communautaires et communales . |
Actions de développement économique d'intérêt communautaire : - Acquisition, création, gestion de structures immobilières d¿accueil des entreprises. - Actions en faveur de la promotion du développement économique et de l¿agriculture. - Actions pour le maintien du dernier commerce de proximité, aides directes et indirectes. - Actions de recherche, d¿accueil et de conseil de nouveaux partenaires économiques, aides directes et indirectes aux entreprises. - Actions en faveur de la promotion du tourisme à l¿exclusion d¿une participation à un pays d¿accueil touristique. - Participation, soutien financier à l¿office de tourisme. - Etude sur la mise en place d¿un pays d¿accueil touristique. - Organisation, soutien financier à des actions ou évènements touristiques d¿intérêt communautaire. Est d¿intérêt communautaire la manifestation ou l¿action qui dispose d¿une portée qui dépasse le cadre communal et qui renforce l¿attractivité du territoire communautaire. - Etude, création, aménagement, gestion du site du manoir de LE MAY. |
- Organisation, soutien financier à des actions ou évènements sportifs ou culturels d¿intérêt communautaire. Est d¿intérêt communautaire la manifestation ou l¿action qui dispose d¿une portée qui dépasse le cadre communal et qui renforce l¿attractivité du territoire communautaire. - Organisation, soutien financier aux manifestations en matière culturelle, d¿information, de formation, de sport, de loisirs d¿intérêt communautaire à destination des scolaires en intégrant le transport des élèves sur le lieu de la manifestation. Est d¿intérêt communautaire la manifestation à destination de toutes les écoles de la communauté de communes. - Création, équipement, gestion d¿ateliers multimédias. |
Organisation, soutien financier à des actions ou évènements sportifs ou culturels d¿intérêt communautaire. Est d¿intérêt communautaire la manifestation ou l¿action qui dispose d¿une portée qui dépasse le cadre communal et qui renforce l¿attractivité du territoire communautaire. - Organisation, soutien financier aux manifestations en matière culturelle, d¿information, de formation, de sport, de loisirs d¿intérêt communautaire à destination des scolaires en intégrant le transport des élèves sur le lieu de la manifestation. Est d¿intérêt communautaire la manifestation à destination de toutes les écoles de la communauté de communes. |
- Constitution de réserves foncières pour l¿exercice des compétences communautaires. - Schéma de cohérence territoriale , schéma de secteur. - Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. sont d'intérêt communautaire les ZAC destinées à accueillir des constructions à usage économique. - Réalisation d¿études relatives à l¿aménagement du territoire communautaire. - Adhésion, participation financière au pays de Pontivy pour : ¡ l¿élaboration et l¿approbation d¿une charte de territoire. ¡ la signature des contrats portant sur les politiques d¿aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales, départementales. ¡ la réalisation et gestion de toutes opérations découlant de ces procédures de contractualisation dans les limites des compétences communautaires. |
Organisateur secondaire des transports pour le transport scolaire |
- Réalisation d¿études relatives à l¿aménagement du territoire communautaire. - Adhésion, participation financière au pays de Pontivy pour : ¡ l¿élaboration et l¿approbation d¿une charte de territoire. ¡ la signature des contrats portant sur les politiques d¿aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales, départementales. ¡ la réalisation et gestion de toutes opérations découlant de ces procédures de contractualisation dans les limites des compétences communautaires. |
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire : - L¿aménagement et l¿entretien de la voirie existante desservant un équipement communautaire selon la carte annexée. - La création, l¿aménagement et l¿entretien d¿une voirie nouvelle desservant principalement un équipement communautaire. |
- Actions en faveur de l'accueil, la promotion, l'information touristique. -Création, soutien financier à l'office de tourisme. -Soutien financier au pays d'accueil touristique. - Organisation, soutien financier à des actions ou manifestations touristiques d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire - la manifestation ou l'action qui concerne au moins 3 communes et renforce l'attractivité du territoire communautaire. - la manifestation ou l'action qui associe le territoire d'une intercommunalité limitrophe. -Etude, création, aménagement, gestion du site du manoir de LE MAY. |
- Élaboration du programme local de l¿habitat. - Création, gestion d¿un observatoire de l¿habitat - Mise en ¿uvre d¿opérations en faveur de l¿amélioration de l¿habitat. |
développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication. |
La communauté de communes est autorisée à adhérer à tout syndicat mixte pour l¿exercice de ses compétences. |
promotion des énergies renouvelables; |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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