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Fiche signalétique


CC du Pays de la Gacilly
(N° SIREN : 245600150)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Gacilly
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2008
Date d'effet 08/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierrick LELIEVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56200 LA GACILLY
Téléphone 02 99 08 54 11
Fax
Courriel contact@cc-payslagacilly.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 032
Densité moyenne (hab/km²) 58,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
adhésion au SYSEM (syndicat du sud est du morbihan pour le traitement
étude, création, aménagement, gestion des déchetteries, ainsi que de toute autre structure nécessaire à la bonne collecte sélective des déchets ménagers
etudes, soutien financier et mise en oeuvre d'actions en faveur de la protection de l'environnement et du developpement durable.
création et gestion du RAM ( relais assistance maternelle) et des modes de garde pour la petite enfance gestion Accueil, animation et coordination des actions mises en oeuvre pour la petite enfance animation et gestion du point information jeunesse participation, soutine financier à la mission locale et à la maison de l'emploi, du développement, de la formation et de l'insertion ( MEDEFI).
sont d'intérêt communautaire: les nouvelles zones d'activité
sont d'intérêt communautaire: - la promotion des zones d'activités existantes - l'acquisition et la construction de locaux professionnels relais - les actions en faveur de la promotion du développement économique - les actionsd e recherche, d'accueil et de conseil de nouveaux partenaires économiques, aides directes et indirectes aux entreprises - les études et lesa ctions dans le domaine du développement commercial
gestion et animation des médiathèques d'intérêt communautaire. sont d'intérêt cvommunautaire: la médiathèque de carentoir la médiathèque de la gacilly la médiathèque de tréal coordination des bibliothèques et médiathèques sur l'ensemble du territoire de la CC création et fonctionnement d'une salle de congrès
construction, aménagement, entretien et gestion d'équipemetns sportifs d'intérêt communautaire. sont d'intérêt communautaire: la piscine de la gacilly le mur d'escalade de tréal
adhésion au syndicat mixte du SCOT du pays de redon et vilaine
organisateur secondaire des transports scolaires des élèves du collège de la gacilly et des écoles primaires et maternelles implantées sur le territoire de la CC.
- réalisation d'études relatives à l'aménagement du territoire communautaire - adhésion, participation financière au GIP du pays de redon et vilaine pour l'élaboration et l'approbation d'une charte de territoire
aménagement et entretien d ela voirie existante desservant un équipement communautaire selon carte création, aménagement et entretien d'une voirie nouvelle desservant principalement un équipement communautaire travaux de voirie pour le compte de tiers publics dans le cadre de prestations de services
gestion de l'office de tourisme intercommunal participation au financement d ela maison du toursime du pays de redon priomotion, organisation et soutien financier à des actions et évenements touristiques d'interêt communautaire. est d'intérêt communautaire la manifestation ou l'action dont la portée dépasse le cadre communal et qui renforce l'attractivité du territoire communautaire. création, aménagement et gestion d'équipement touristiques d'intérêt communautaire. sont d'intérêt communautaire les équipemetns touristiques dont la portée dépasse le cadre communal et qui renforcent l'attractivité du territoire communautaire.
Mise en oeuvre d'opérations en faveur de l'amélioration de l'habitat.OPAH et PIG. Pour l'exercice de cette compétence, la CC du Pays de la Gacilly est substituée à ses communes membres au sein du syndicat mixte de la Vilaine Maritime et de l' Oust (SYMVIMO)
Contribuer au développement de l¿usage des technologies de l¿information et de la communication (TIC) et de l¿administration électronique sur le territoire, et notamment par l¿adhésion au syndicat mixte e-Mégalis Bretagne.
- construction, fonctionnement et gestion d ela cantine intercommunale de la gacilly - relais gérontologique - construction d'une gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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