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Fiche signalétique


CC du Pays de la Gacilly
(N° SIREN : 245600150)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Gacilly
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2008
Date d'effet 08/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre ROUSSETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56200 LA GACILLY
Téléphone 02 99 08 54 11
Fax
Courriel contact@cc-payslagacilly.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 129
Densité moyenne (hab/km²) 58,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
étude, création, aménagement, gestion des déchetteries, ainsi que de toute autre structure nécessaire à la bonne collecte sélective des déchets ménagers
etudes, soutien financier et mise en oeuvre d'actions en faveur de la protection de l'environnement et du developpement durable.
création et gestion du RAM ( relais assistance maternelle) et des modes de garde pour la petite enfance gestion Accueil, animation et coordination des actions mises en oeuvre pour la petite enfance animation et gestion du point information jeunesse participation, soutine financier à la mission locale et à la maison de l'emploi, du développement, de la formation et de l'insertion ( MEDEFI).
sont d'intérêt communautaire: les nouvelles zones d'activité
sont d'intérêt communautaire: - la promotion des zones d'activités existantes - l'acquisition et la construction de locaux professionnels relais - les actions en faveur de la promotion du développement économique - les actionsd e recherche, d'accueil et de conseil de nouveaux partenaires économiques, aides directes et indirectes aux entreprises - les études et lesa ctions dans le domaine du développement commercial - la création et la gestion de haltes fluviales et espaces de loisirs en lien avec l'eau. Est d'intérêt communautaire le complexe fluvial de St Martin sur Ous - insertion par l'activité économique : ateliers et chantiers d'insertion pour les travaux dont la portée dépase kle cadre communal
gestion et animation des médiathèques d'intérêt communautaire. sont d'intérêt cvommunautaire: la médiathèque de carentoir la médiathèque de la gacilly la médiathèque de tréal, la médiathèque de La Chapelle Gaceline coordination des bibliothèques et médiathèques sur l'ensemble du territoire de la CC création et fonctionnement d'une salle de congrès
construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. sont d'intérêt communautaire: la piscine de la gacilly le mur d'escalade de tréal participation financière au SIGEP de Guer pour les écoles de la CC utilisant la piscine de Guer Soutien financier à des associations, actions et événements sportifs d'intérêt communautaire d'un niveau régional au moins
adhésion au syndicat mixte du SCOT du pays de redon et vilaine
organisateur secondaire des transports scolaires des élèves du collège de la gacilly et des écoles primaires et maternelles implantées sur le territoire de la CC.
- réalisation d'études relatives à l'aménagement du territoire communautaire - adhésion, participation financière au GIP du pays de redon et vilaine pour l'élaboration et l'approbation d'une charte de territoire
Création ou aménagement et entretien de la voirie et des espaces verts d'intérêt communautaire : - création, aménagement et entretien d'une voirie nouvelle desservant principalement un équipement communautaire selon la carte annexée aux statuts - travaux de voirie et d'espaces verts pour le compte de tiers publics sur et hors du territoire de la CC dans le cadre de prestations de services
gestion de l'office de tourisme intercommunal participation au financement des structures intercommunales de promotion et développement touristique promotion, organisation et soutien financier à des actions et évenements touristiques d'interêt communautaire : est d'intérêt communautaire la manifestation ou l'action dont la portée dépasse le cadre communal et qui renforce l'attractivité du territoire communautaire. création, aménagement et gestion d'équipement touristiques d'intérêt communautaire. sont d'intérêt communautaire les équipements touristiques dont la portée dépasse le cadre communal et qui renforcent l'attractivité du territoire communautaire. Est d'intérêt communautaire la Passerelle à La Gacilly promotion des circuits de randonnée
Elaboration, révision et mise en oeuvre d'un PLH
Mise en oeuvre d'opérations en faveur de l'amélioration de l'habitat.OPAH et PIG. Pour l'exercice de cette compétence, la CC du Pays de la Gacilly est substituée à ses communes membres au sein du syndicat mixte de la Vilaine Maritime et de l' Oust (SYMVIMO)
Contribuer au développement de l¿usage des technologies de l¿information et de la communication (TIC) et de l¿administration électronique sur le territoire, et notamment par l¿adhésion au syndicat mixte e-Mégalis Bretagne.
- construction, fonctionnement et gestion d ela cantine intercommunale de la gacilly - relais gérontologique - construction d'une gendarmerie - petite enfance : construction et gestion de structures d'accueil petite enfance et enfance jeunesse

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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