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Fiche signalétique


Communauté d'agglomération du pays de Lorient
(N° SIREN : 245600341)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Lorient
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Norbert METAIRIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté s'agglomération du Pays de Lorient
Numéro et libellé dans la voie Hôtel de ville 4, boulevard général Leclerc
Distribution spéciale BP 20001
Code postal - Ville 56314 LORIENT
Téléphone 02 97 02 29 00
Fax 02 97 02 29 99
Courriel caplorient@agglo-lorient.fr
Site internet caplorient.comm

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 191 009
Densité moyenne (hab/km²) 405,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Production et distribution d'eau potable en lieu et place des communes (Lorient et Lanester) ayant décider d'en confier la responsabilité au SIVOM du Pays de Lorient, devenu District, lui-même transformé en la présente CA.
Le conseil décide de l'intérêt communautaire dans le domaine de la protection des espaces naturels comme suit : - les actions de protection, de réhabilitation et de mise en valeur d'espaces naturels menées dans le respect des enjeux de la Charte pour l'environnement et le développement durable et concourant à la concrétisation des objectifs prioritaires de celle-ci ; - les sites dont la communauté, poursuivant la réalisation d'opérations initiées par le district, assure la gestion en qualité de propriétaire ou d'affectataire : les Rives du Ter sur les communes de Larmor Plage, Lorient et Ploemeur, le Parc océanique de Kerguélen à Larmor-Plage, le Domaine du Lain et le Domaine l'Etang du Verger à Gestel, le Parc de l'Ile de Locastel et le Domaine du Bunz à Inzinzac Lochrist, l'île de Kerner et le Marais du Dreff à Riantec, le littoral Guidel-Ploemeur (délib du 27 mai 2005).
Le District exerçait déjà cette compétence : en sa qualité de cosignataire du contrat Ville Lorient-Lanester, en sa qualité de cosignataire en 1996 du Programme local de l'insertion par l'emploi, par sa participation à la mission locale, par son implication dans le suivi des actions d'insertion, par sa participation à la Mission locale, par son implication dans le suivi des actions d'insertion, par sa participation aux actions de prévention de la délinquance notamment dans le cadrfe du réseau de transports collectifs urbains. La conseil communautaire confirme l'intérêt communautaire des actions, partenariats et dispositifs contractuels menés en matière de politique de la ville initiés par le District, tels qu'énoncés dans l'exposé des motifs. Le conseil décide de l'intérêt communautaire de la Boutique du droit au titre de la compétence que Cap Lorient exerce de plein droit dans le domaine de la politique de la ville, conformément à l'article 3 de ses statuts (délib du 9 juillet 2004) délibération du 22 décembre 2000.
Pour permettre de répondre aux besoins d'implantation des entreprises durant la phase d'élaboration du Schéma d'aménagement économique du territoire, il est proposé de : - confirmer l'intérêt communautaire pour la zone du Mourillon à Quéven, le Parc technologique à Ploemeur, la zone du Parco à Hennebont, le Parc d'activité maritime Haliparc à Lorient, la zone de services de la concession du port de plaisance de Lorient-Kernével ; dans l'attention du Schéma d'aménagement économique du territoire et des conditions financières du transfert de la communauté des zones d'activités communales reconnues d'intérêt communautaire, de décider la possibilité d'anticipation au cas par cas dans la définition de nouvelles zones d'activité économique d'intérêt communaire lorsqu'elles conditionnent l'implantation d'entreprises dans le très court terme ; - retenir déjà les zones d'activités suivantes : la zone de Kerviec à Caudan, l'extension de la zone de Pen Mané à Guidel, la zone du Refol à Languidic. Le conseil communautaire décide l'intérêt communautaire de la zone d'activités du Manéguen à Lanester portant sur un espace foncier d'environ 11ha (délib du 19 décembre 2003), de la zone d'activités de Kersabiec en Riantec poprtant sur un espace foncier de 22 ha (délib du 10 décembre 2004), de la zone d'activités du GRIPP à Groix portant sur un espace foncier de 13 148 m² (délib du 15 avril 2005, délib du 22 décembre 2000).
Le conseil décide : - l'intérêt communautaire du port du Bas Pouldu à Guidel (délib du 20 décembre 2002), - de l'intérêt communautaire du port de Driasker (La Pointe) à Port Louis, équipement portuaire de plaisance de grande capacité (délib du 11 juillet 2003).
Intérêt communautaire des domaines d'actions de développement économique initiés par le District du Pays de Lorient et définis comme suit : - accompagnement à l'implantation et au développement des entreprises et de l'emploi ; - interventions dans les secteurs d'activités dont il convient de favoriser le développement notamment par l'intermédiaire de sociétés d'économie mixte dont l'intercommunalité détient une part prépondérante du capital : SELLOR pour les équipements touristiques, SEGEPEX pour le Parc des expositions, SEM de Lorient-Keroman pour le port de pêche; - réalisation et gestion d'outils économiques structurants : Parc des expositions, pépinière d'entreprises, équipements portuaires de plaisance et de pêche ; - participation au financement d'outils économiques à maîtrise d'ouvrage extérieure : équipements portuaires de pêche, aéroport, construction et réparation navales ; - soutien à l'innovation économique notamment par la participation à la réalisation et à la gestion de centres de transfert de technologies, tels le Centre de génie industriel, l'Institut de développement des produits de la mer ou l'Institut régional des matériaux avancés ; - animation économique du territoire, soit directement, soit par le soutien à des organismes spécialisés tels l'Agence de développement économique et d'études urbaines, le Carrefour des entrepreneurs et l'Office de tourisme.
- Délib du 22 décembre 2000 : le conseil communautaire confirme l'intérêt communautaire des équipements à caractère culturel et patrimonial, et sportif, construits, aménagés ou gérés par le District dans le cadre de son programme d'équipements de loisirs et de tourisme à savoir : équipements à caractère culturel et patrimonial (le centre d'interprétation du saumon atlantique "Odyssaum", l'espace de découverte du "Haras d'Hennebont" complété par la délib du conseil du 29 septembre 2006 "création du syndicat mixte pour la gestion patrimoniale et la promotion du site du Haras d'Hennebont", l'espace muséographique "La Tisserie", le bateau musée "La Thalassa", la maison du littoral de l'île de Kerner, le projet de serre botanique du Domaine du Lain) ; équipements à caractère sportif (le centre natique le Kerguelen (Voie et plongée), le contre équester de Kerguelen, le golf de Val Quéven, la patinoire du Scorff, le golf de Ploemeur Océan, le parc d'eau vive de Lochrist (Canoe/Kayak). Le conseil décide d'étendre le dispositif des studios de répétition des musiques actuelles ) l'ensemble des communes adhérentes à la CAPL en le déclarant d'intérêt communautaire (délib du 29 mars 2002).
- Délib du 22 décembre 2000 : le conseil communautaire confirme l'intérêt communautaire des équipements à caractère culturel et patrimonial, et sportif, construits, aménagés ou gérés par le District dans le cadre de son programme d'équipements de loisirs et de tourisme à savoir : équipements à caractère culturel et patrimonial (le centre d'interprétation du saumon atlantique "Odyssaum", l'espace de découverte du "Haras d'Hennebont" complété par la délib du conseil du 29 septembre 2006 "création du syndicat mixte pour la gestion patrimoniale et la promotion du site du Haras d'Hennebont", l'espace muséographique "La Tisserie", le bateau musée "La Thalassa", la maison du littoral de l'île de Kerner, le projet de serre botanique du Domaine du Lain) ; équipements à caractère sportif (le centre natique le Kerguelen (Voie et plongée), le contre équester de Kerguelen, le golf de Val Quéven, la patinoire du Scorff, le golf de Ploemeur Océan, le parc d'eau vive de Lochrist (Canoe/Kayak). Le conseil décide d'étendre le dispositif des studios de répétition des musiques actuelles ) l'ensemble des communes adhérentes à la CAPL en le déclarant d'intérêt communautaire (délib du 29 mars 2002).
SCOT, schéma de secteur ainsi qu'un schéma d'aménagement économique du territoire et toutes études concernant l'avenir de l'agglomération.
- Le conseil décide de l'intérêt communautaire des ZAC et réserves foncières dont le conseil aura décidé la création en vue de permettre la réalisation de projets menés par la CAPL dans ses domaines de compétence (délibération du 27 mai 2005)
- Le conseil décide de l'intérêt communautaire des ZAC et réserves foncières dont le conseil aura décidé la création en vue de permettre la réalisation de projets menés par la CAPL dans ses domaines de compétence (délibération du 27 mai 2005)
Le conseil communautaire confirme l'intérêt communautaire des actions menées en matière de voiries d'intérêt communautaire et initiées par le District, à savoir : - la conception et la réalisation du pont urbain dans le cadre du Transport collectif en site propre, - le financement d'opérations de voirie d'intérêt commun pour y aménager des voies réservées aux transports collectifs et aux vélos, - la participation aux études et au financement de l'aménagement de la RN 165 (délib du 22 décembre 2000).
Parcs de stationnement dont le conseil aura décidé de l'intérêt communautaire.
Le conseil décide de l'intérêt communautaire des actions de promotion et d'accueil touristiques sur l'ensemble du territoire, du versement d'une subvention exceptionnelle à l'office du tourisme du pays de Lorient (délib du 20 décembre 2002).
Délib du 22 décembre 2000 : la CAPL est compétente de plein droit en matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire pour le PLH, la politique du logement, notamment logement social, d'intérêt communautaire, et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire. Le District exerçait déjà cette compétence, ayant fait figurer à ses statuts dès 1996 la compétence en matière de programme de l'habitat, mise en ouvre au travers d'un programme d'aides apportées au logement social autour de 3 axes : - répartition équilibrée de la construction neuve sociale, - mixité urbaine, favorisée par l'amélioration du parc exitant (réhabilitations et restructurations lourdes, opérations de démolition-restructuration), - aide aux primo-accédants sortant du parc HLM des communes membres de la communauté. Par ailleurs, le District s'associait aux opérations en faveur du logement social et du logement des personnes défavorisées en mettant en place le principe selon lequel il garantit à concurrence de 50% les emprunts souscrits par les organismes de construction et de gestion du logement social, pour la construction de nouveaux programmes ou la rénovation de logements existants, sur le territoire de l'agglomération. La CAPL confirme l'intérêt communautaire des actions en des actions en matière de logement initiées par le District en application des orientations visant à l'équilibre de l'habitat telles que définies dans le cadre du programme de l'habitat.
Surveillance de zones de baignade d'intérêt communautaire (cf liste : délib du conseil communautaire du 22 décembre 2000).
Délibération du 29 mars 2002 : le conseil décide l'intérêt communautaire de la boucle locale de fibresoptiques réalisée sur le territoire de la commune de Lorient, de ses extensions vers le Parc technologique de Soye à Ploemeur et le site du Péristyle à Lorient, des services développés sur le réseau, des salles d'hébergement de serveurs à Soye ; afin de : 1. favoriser une communication performante, à moindres coûts, sécurisée, des groupes fermés d'utilisateurs public du Pays de Lorient (CAPL, collectivités locales, UBS, CHBS) ; 2. d'offrir aux différents partenaires institutionnels de l'agglomération un point de raccordement au réseau régional Mégalis, dans la mesure où ils permettent de structurer une architecture pour les échanges publics d'une part et privés par l'intermédiaire d'opérateurs d'autre part ; 3. de participer à l'aménagement du territoire de l'agglomération, renforçant son attractivité pour les acteurs économiques tout en renforçant son image d'offres de technologies innovantes et performantes en matière d'information et de communication.
Développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie. Mise à disposition de locaux de suirveillance de plages à la CAPL (délib de la CAPL du 27 mai 2005) : il est proposé de se prononcer sur l'intérêt communautaire des zones de baignade dont il convient d'organiser la surveillance, comme le District l'a fait jusqu'à présent, à savoir : - les zones de baignade des plages de Goërem et Pcéan à Gâvres, - les zones de baignade des plage de Grands sables, Locmaria et Port Mélite à Groix, - les zones de baignade des plages de Toulhars, Port Maria, Kerguelen les Roseaux et Kerguelen les Mouettes Larmor Plage, - les zones de baignade des plages du Stole, du Pérello, des Kaolins à Ploemeur, les zones de baignade des plages du Fort Bloqué sur Guidel Ploemeur, - les zones de baignade de la plage des Patis à Port Louis. Le conseil communautaire confirme l'intérêt communautaire des zones de baignade énumérées et dont la communauté assurera la surveillance durant la saison estivale comme le District le faisait jusqu'à présent (délib du 2 décembre 2000).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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