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Fiche signalétique



Vannes agglo
(N° SIREN : 245600366)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Vannes
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M Pierre LE BODO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 30, allée Alfred Kastler
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56000 Vannes Cedex
Téléphone 02 97 68 14 24
Fax 02 97 68 14 25
Courriel courrier@vannes-agglomeration.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 136 655
Densité moyenne (hab/km²) 262,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
crematorium
- Relais gérontologiques
fourrière animale d'intérêt communautaire les fourrières animales d'intérêt communautaire sont celles qui accueillent les animaux en provenance de l'ensemble des communes membres de la CAPV
Actions sociales, caritatives, menées par les associations dont les missions concernent un public ou une zone géographique supra communal.
actions de soutien à la scolarisation des gens du voyage
création et animation d'un conseil intercommunal de la prévention de la délinquance
La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de ZA dans les domaines industriel, commercial, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire et aéroportuaire sont d'intérêt communautaire pour toutes les zones d'activités créées par la CA et ayant l'une des activités thématiques suivantes: -activité spécifique dans les domaines de hautes technologies du secteur tertiaire -activité spécifique dans les domaines de petite industrie liée à la santé, au bien-être, loisisrs et logistique -activité spécifique dans les domaines de production industrielle -activité spécifique dans les domaines du nautisme -les zones d'activité identifiées comme stratégiques dans le cadre des études préalables du SCOT
voir compétence création, entretien et gestion des ZA d'intérêt communautaire
D'intérêt communautaire.Intérêt communautaire : participation à la plate-forme technopole logicielle (association OGGAM); participation au financement de la mission de développement économique de VIPE; participation à la mission conduite par l'ADIE (assoc.pour le droit à l'initiative économique); participation à la mission de la société Bretagne Capital Solidaire; participation au fonctionnement de l'assoc. CATEL(Club des acteurs de la télémédecine); participation à la mission de l'assoc. Carrefour des entrepreneurs; participation à la mission conduite par Archimex (Centre de recherche...); festival de rock de St Nolff; Trophée Roué Waroch (association Petra Neue). -Actions économiques menées par les associations dont les missions concernent un public ou une zone géographique supra communal. -actions de promotion, prospection, négociation de projets d'implantation d'entreprises, d'accompagnement et d'accueil de ces projets, d'ingénierie technique, juridique et financière des projets de développement sur les ZA communautaires -gestion de l'immobilier d'entreprises implanté sur les ZA communautaires -aide à la commercialisation des terrains sur des ZA communales -participation à l'aide à la création d'entreprise -actions de rapprochement entre les laboratoires de recherche et les entreprises concernées -actions partenariales dans l'animation économique -participation à l'aide aux centres de recherche de transfert technologique -accueil, promotion et organisation du tourisme dès lors que ces missions concernant la totalité du territoire communautaire - Actions économiques menées par les associations dont les missions concernent un public ou une zone géographique supra communal.
Les équipements culturels d'intérêt communautaire sont les suivants: équipements nouveaux pour la diffusion et les pratiques d'amateurs dédiées aux musiques actuelles
les équipements sportifs d'intérêt communautaire sont les suivants: - vélodromes -piscines nouvellement créées - golf de baden - base nautique de séné - base nautique de toulindac à baden
Enseignement professionnel
Développement universitaire
- Conception et mise en oeuvre de projets visant à enrichir l'offre culturelle et artistique de l'agglomération. - Actions culturelles menées par les associations dont les missions concernent un public ou une zone géographique supra communal.
- Actions sportives menées par les associations dont les missions concernent un public ou une zone géographique supra communal. - voile et pratiques nautiques scolaires ( à compter du 1er janvier 2013)
création et réalisation de zones d'aménagement concerté pour la réalisation des zones d'activité communautaires
Actions foncières
organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi
création ou aménagement et entretien de voirie communautaire -création ou aménagement et entretien des nouvelles voiries assurant le raccordement des zones d'activité et des équipements communautaires aux axes routiers communaux, départementaux ou nationaux -les voies interurbaines de desserte et d'aménagment du territoire non prise ne compte par les schémas routiers départementaux ou nationaux
création ou aménagment et gestion des nouveaux parcs relais de stationnement liés à la politique de tansport en commun
voir actions de développement économique
voir politique du logement social
Politique du logement social d'intérêt commuanutaire L'intérêt communautaire relatif à l'équilibre socail de l'habitat sur le territoire communautaire se définit de la manière suivante: -participation à la politique du logement découlant du PLH à travers des actions dans les domaines du logement social, du logement des personnes défavorisées et de l'amélioration de l'immobilier bâti -animation de la conférence intercommunale du logement
voir politique du logement social
voir politique du logement social
gestion du centre de secours principal de vannes
Aménagement numérique du territoire: établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de télécommunciations à très haut débit .
Accueil des gens du voyage: création et gestion d'aires d'accueil
- infrastructures de communication d'intérêt communautaire (aériennes, routières, maritimes) - Actions en matière de sécurité routière : outre la création et la gestion d¿équipements (piste d¿éducation, centre de sécurité routière) participation à la mise en ¿uvre d¿actions d¿information en relation avec les organismes oeuvrant dans ce domaine

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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