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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Vannes |
Arrondissement | Vannes |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | non |
Date de création | 20/12/2000 |
Date d'effet | 01/01/2001 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M Pierre LE BODO |
Complément d'adresse du siège | 30, allée Alfred Kastler |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 56000 Vannes Cedex |
Téléphone | 02 97 68 14 24 |
Fax | 02 97 68 14 25 |
Courriel | courrier@vannes-agglomeration.com |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 136 655 |
Densité moyenne (hab/km²) | 262,10 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 36
Compétences exercées par le groupement |
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crematorium |
- Relais gérontologiques |
fourrière animale d'intérêt communautaire les fourrières animales d'intérêt communautaire sont celles qui accueillent les animaux en provenance de l'ensemble des communes membres de la CAPV |
Actions sociales, caritatives, menées par les associations dont les missions concernent un public ou une zone géographique supra communal. |
actions de soutien à la scolarisation des gens du voyage |
création et animation d'un conseil intercommunal de la prévention de la délinquance |
La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de ZA dans les domaines industriel, commercial, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire et aéroportuaire sont d'intérêt communautaire pour toutes les zones d'activités créées par la CA et ayant l'une des activités thématiques suivantes: -activité spécifique dans les domaines de hautes technologies du secteur tertiaire -activité spécifique dans les domaines de petite industrie liée à la santé, au bien-être, loisisrs et logistique -activité spécifique dans les domaines de production industrielle -activité spécifique dans les domaines du nautisme -les zones d'activité identifiées comme stratégiques dans le cadre des études préalables du SCOT |
voir compétence création, entretien et gestion des ZA d'intérêt communautaire |
D'intérêt communautaire.Intérêt communautaire : participation à la plate-forme technopole logicielle (association OGGAM); participation au financement de la mission de développement économique de VIPE; participation à la mission conduite par l'ADIE (assoc.pour le droit à l'initiative économique); participation à la mission de la société Bretagne Capital Solidaire; participation au fonctionnement de l'assoc. CATEL(Club des acteurs de la télémédecine); participation à la mission de l'assoc. Carrefour des entrepreneurs; participation à la mission conduite par Archimex (Centre de recherche...); festival de rock de St Nolff; Trophée Roué Waroch (association Petra Neue). -Actions économiques menées par les associations dont les missions concernent un public ou une zone géographique supra communal. -actions de promotion, prospection, négociation de projets d'implantation d'entreprises, d'accompagnement et d'accueil de ces projets, d'ingénierie technique, juridique et financière des projets de développement sur les ZA communautaires -gestion de l'immobilier d'entreprises implanté sur les ZA communautaires -aide à la commercialisation des terrains sur des ZA communales -participation à l'aide à la création d'entreprise -actions de rapprochement entre les laboratoires de recherche et les entreprises concernées -actions partenariales dans l'animation économique -participation à l'aide aux centres de recherche de transfert technologique -accueil, promotion et organisation du tourisme dès lors que ces missions concernant la totalité du territoire communautaire - Actions économiques menées par les associations dont les missions concernent un public ou une zone géographique supra communal. |
Les équipements culturels d'intérêt communautaire sont les suivants: équipements nouveaux pour la diffusion et les pratiques d'amateurs dédiées aux musiques actuelles |
les équipements sportifs d'intérêt communautaire sont les suivants: - vélodromes -piscines nouvellement créées - golf de baden - base nautique de séné - base nautique de toulindac à baden |
Enseignement professionnel |
Développement universitaire |
- Conception et mise en oeuvre de projets visant à enrichir l'offre culturelle et artistique de l'agglomération. - Actions culturelles menées par les associations dont les missions concernent un public ou une zone géographique supra communal. |
- Actions sportives menées par les associations dont les missions concernent un public ou une zone géographique supra communal. - voile et pratiques nautiques scolaires ( à compter du 1er janvier 2013) |
création et réalisation de zones d'aménagement concerté pour la réalisation des zones d'activité communautaires |
Actions foncières |
organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi |
création ou aménagement et entretien de voirie communautaire -création ou aménagement et entretien des nouvelles voiries assurant le raccordement des zones d'activité et des équipements communautaires aux axes routiers communaux, départementaux ou nationaux -les voies interurbaines de desserte et d'aménagment du territoire non prise ne compte par les schémas routiers départementaux ou nationaux |
création ou aménagment et gestion des nouveaux parcs relais de stationnement liés à la politique de tansport en commun |
voir actions de développement économique |
voir politique du logement social |
Politique du logement social d'intérêt commuanutaire L'intérêt communautaire relatif à l'équilibre socail de l'habitat sur le territoire communautaire se définit de la manière suivante: -participation à la politique du logement découlant du PLH à travers des actions dans les domaines du logement social, du logement des personnes défavorisées et de l'amélioration de l'immobilier bâti -animation de la conférence intercommunale du logement |
voir politique du logement social |
voir politique du logement social |
gestion du centre de secours principal de vannes |
Aménagement numérique du territoire: établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de télécommunciations à très haut débit . |
Accueil des gens du voyage: création et gestion d'aires d'accueil |
- infrastructures de communication d'intérêt communautaire (aériennes, routières, maritimes) - Actions en matière de sécurité routière : outre la création et la gestion d¿équipements (piste d¿éducation, centre de sécurité routière) participation à la mise en ¿uvre d¿actions d¿information en relation avec les organismes oeuvrant dans ce domaine |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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