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Fiche signalétique



CC du Val d'Oust et de Lanvaux
(N° SIREN : 245600416)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Malestroit
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/07/1992
Date d'effet 02/07/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel GUEGAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, Faubourg La Madeleine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 55
Code postal - Ville 56140 Malestroit
Téléphone 02 97 75 01 02
Fax 02 97 75 26 08
Courriel ccvol@ccvol.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 491
Densité moyenne (hab/km²) 60,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Distribution publique de gaz en réseau.
Définition des zones de développement éolien et promotion des énergies renouvelables à l¿échelle du territoire.
Sont reconnus d¿intérêt communautaire : - Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilités. - Contrôle de fonctionnement et état des lieux des installations existantes.
- Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.
- Adhésion au Syndicat Intercommunal de Traitement et Transfert des Ordures Ménagères du Morbihan Intérieur (SITTOM-MI).
La petite enfance ► Sont reconnus d¿intérêt communautaire : - Gestion et animation du Relais Assistante Maternelle (RAM) ). - Gestion et animation du Lieu d¿Accueil Enfants Parents (LAEP). - Entretien, aménagement, gestion et animation d¿un MultiAccueil dont les établissements sont situés à Malestroit, Ruffiac et Sérent. Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement ► Sont reconnus d¿intérêt communautaire : - Entretien, aménagement, gestion des locaux et animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement 3/12 ans situés à Malestroit, Ruffiac, Sérent et Pleucadeuc. - Gestion, animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement 6/17 ans, situés à Malestroit et Pleucadeuc. - Participation à l¿ALSH associatif « Les P¿Tits Roc¿C¿urs » du Roc-Saint-André. Les Animations Jeunes : ► Sont reconnus d¿intérêt communautaire : - Coordination et accompagnement de projets dans le but de création d¿événementiels jeunesses. Le Plan gérontologique : ► Sont reconnues d¿intérêt communautaire : - Gestion et animation d¿un Relais Gérontologique.
Aménagement, entretien et gestion des zones d¿activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont reconnues d¿intérêt communautaire ► Sont reconnues d¿intérêt communautaire : § La Zone d¿Activités du Val d¿Oust située sur les communes de La Chapelle Caro et de Saint Abraham § La Zone d¿Activités du Gros Chêne située sur la commune de Sérent § La Zone d¿Activités de Bel Orient située sur la commune de Bohal § La Zone d¿Activités de Tirpen - La Paviotaie située sur les communes de Saint Marcel et de Malestroit § La Zone d¿Activités de la Garmanière située sur la commune de Missiriac. ► Seront reconnues d¿intérêt communautaire les zones d¿activités remplissant les trois critères suivants : - La Zone a un potentiel de développement d¿au moins 5 ha au regard des documents d¿urbanisme en vigueur ; - Le nombre d¿emplois sur la zone doit être d¿au moins 100 salariés (chiffre déclaration annuelle des données sociales) ; - La CET de l¿ensemble de la zone doit être d¿au moins 50 000 ¿ ; Immobiliers d¿entreprises : création, entretien, gestion et promotion des pépinières d¿entreprises et des bâtiments relais situés sur les Zones d¿Activités reconnues d¿intérêt communautaire. Aménagement, gestion et entretien du bâtiment relais situé à "la croix Martin" sur la commune de Lizio.
Sont reconnus d¿intérêt communautaire : - Reprise et aménagement des friches industrielles. - Accompagnement des projets économiques de son territoire : soutien technique, conseils, recherche de financements. - Mise en place d¿actions de promotion et d¿animations économiques : salons, forums, site Internet, plaquettes, bulletins d¿informations. - Participation aux actions locales pour l¿emploi, le cas échéant, en partenariat avec les organismes compétents en matière d¿insertion et d¿emplois. - Création, aménagement et gestion d¿un observatoire économique. - Création et gestion d'abattoirs
- Entretien, aménagement, gestion et animation de la Cybercommunauté.
Sont reconnus d¿intérêt communautaire : - Piscine de Sérent. - Etude, réalisation, entretien, fonctionnement d¿équipements sportifs ayant un impact à l¿échelon régional ou national ou international. - Etude, réalisation, gestion d¿une autre piscine.
- Actions culturelles, d¿envergure au minimum communautaire, renforçant l¿attractivité du territoire, le cas échéant en partenariat avec les acteurs concernés.
- Actions sportives, d¿envergure au minimum communautaire, renforçant l¿attractivité du territoire, le cas échéant en partenariat avec les acteurs concernés.
Elaboration et suivi d¿un Schéma de Cohérence Territoriale .
Elaboration et suivi d¿un Schéma de Secteur.
Zones d¿Aménagement Concerté: Sont reconnues d¿intérêt communautaire: Les Zones d¿Aménagement Concerté ayant une surface supérieure ou égale à 10 hectares.
Acquisitions et constitutions de réserves foncières en lien avec les compétences de la Communauté
Elaboration d¿un projet de territoire et plans d¿actions définis dans le projet
Création ou aménagement, et entretien et gestion de la voirie d¿intérêt communautaire. ► Sont reconnues d¿intérêt communautaire les voies communales hors agglomération dont la liste figure dans le tableau annexé aux statuts. Exécutions de travaux pour le compte de tiers publics dans le cadre de prestations de service.
- Elaboration de la politique touristique concernant le territoire communautaire : définition des orientations stratégiques en matière de tourisme. - Equipements et structures d¿hébergement à vocation touristique : ► Sont reconnus d¿intérêt communautaire : -"Signalisation des circuits Vélo promenades", n°15 et 16 : La Boucle Canal-voie verte ; n°17 : Circuits des Landes de Pinieux et de Lanvaux ; n°18 : Circuit de l'Oust et de Lanvaux -Gestion et entretien des Haltes-rando de SAINT MARCEL et de LA CHAPELLE CARO -Création, aménagement et gestion du Rando-Plume de Saint Laurent sur Oust. -Balisage et signalétique des circuits thématiques qui concernent au minimum 3 communes du territoire communautaire. -Création, aménagement et gestion des Relais Information Service touristiques pour la promotion du territoire communautaire. - gestion de l'office communautaire située à Malestroit - gestion d'un point d'informations touristiques permanent à Malestroit et 2 points d'informations saisonniers ( juillet et aout) à Lizio et Sérent. - Actions touristiques - animation et structuration de l'offre touristique, culturelle et patrimoniale communautaire - conseil et accompagnement de porteurs de projet touristique - Adhésion au Pays Touristique de l¿Oust à Brocéliande.
Sont reconnus d¿intérêt communautaire : - l'Elaboration, la révision et la mise en oeuvre du Programme Local de l¿Habitat (PLH).
Sont reconnus d¿intérêt communautaire : - la Mise en ¿uvre, le suivi et l'animation des Opérations Programmées d¿Amélioration de l¿Habitat et Programmes d¿Intérêt Général à l¿échelle communautaire.
- Création et gestion d¿abattoirs.
TELECOMMUNICATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L¿INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ► Sont reconnus d¿intérêt communautaire : - Actions en faveur de la résorption des zones non desservies par le Haut Débit dans un souci d¿égalité et d¿équité des usagers, en complément de l¿aide du Département. - Gestion, coordination et développement d¿un Système d¿Information Géographique communautaire. - La mutualisation d¿outils de dématérialisation des procédures, notamment par l¿adhésion au syndicat mixte e-mégalis Bretagne.
La CCVOL est autorisée à adhérer à tous Syndicats Mixtes pour l¿exercice de ses compétences.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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