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Fiche signalétique


CC du Pays de Guer
(N° SIREN : 245600432)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Guer
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Luc BLEHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie BP 23
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56382 Guer cedex
Téléphone 02 97 22 50 74
Fax 02 97 22 50 85
Courriel cc.paysdeguer@voila.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 244
Densité moyenne (hab/km²) 66,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif Missions du service : · diagnostic des installations existantes · contrôle de conception et des installations neuves · vérification périodique de bon fonctionnement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Environnement Sont d¿intérêt communautaire les actions suivantes : · le programme de plantation des haies bocagères · le partenariat avec l¿association du Centre des Landes et participation financière dans la limite du champ de compétences de la Communauté de Communes · le contrat nature avec la Région Bretagne sur les Landes de Monteneuf · l¿entretien des étangs de La Priaudais à Porcaro, des Rosaies à Augan, et de la Base de loisirs à Saint Malo de Beignon
Actions sociales Sont d¿intérêt communautaire les opérations et actions suivantes : · la mise en ¿uvre et la conduite du projet social de la Communauté de Communes dans les domaines de la petite enfance, la coordination des actions auprès des personnes âgées et handicapées et l¿accompagnement des demandeurs d¿emploi et des publics en insertion professionnelle · la construction et l¿extension du Centre de Ressources · la conception et la réalisation d¿un équipement de services · la gestion et la coordination des services du Centre Ressources, guichet d¿informations des services à la population · l¿information et le conseil aux porteurs de projets associatifs · le partenariat et le soutien du Centre Social dans le cadre d¿une convention d¿objectifs Domaine de la jeunesse, de l¿enfance et de la petite enfance · le Point Information Jeunesse · le Relais Parents Assistantes Maternelles · la construction et la gestion des maisons de l¿enfance à Augan et à Guer · l¿initiative, la gestion et le suivi du projet éducatif local et des contrats enfance, temps libres et éducatif local Domaine périscolaire · Est définie comme temps périscolaire la période antérieure et postérieure aux heures de classe · Est d¿intérêt communautaire le conseil auprès des communes sur leurs actions sur le temps périscolaire dans l¿objectif d¿harmoniser les pratiques sur l¿ensemble du territoire Domaine des personnes âgées · La coordination du Plan gérontologique
Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d¿intérêt communautaire ; Sont d¿intérêt communautaire : · les deux zones d¿activités du Val Coric, et les zones d¿activités de la Dabonnière et du Bourgeais à Guer, ainsi que celles de Beaurepaire Linvo et du Charbon Blanc à Augan et leur extension
Actions de développement économique d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire : · les actions de conseil et d'animation tendant à la promotion, au maintien, à la recherche et à l'installation d'activités à caractère économique sur l'ensemble du territoire. · la maîtrise d'ouvrage d'équipements professionnels d'accueil : atelier-relais et pépinière d'entreprises à l'exclusion des activités commerciales et libérales · la réalisation d'opérations de maintien d'un commerce multiservices en centre-bourg de communes rurales lorsque la disparition d'un ou des services équivalents l'exige. les actions d'animation et de promotion dans le cadre de programmes initiés à l'échelon du Pays de Ploërmel Coeur de Bretagne · le service Point Emploi Formation - création et gestion d'abattoirs
Promotion et gestion de l'école de musique du pays de Guer.
- Adhésion et participation à une structure juridiqued 'administration liée à l'enseignement supérieur - création, acquisition ou rénovation des infrastructures immobilières nécessaires à l'accueil d'une formation d'enseignement supérieur.
Culture, sports et loisirs Sont d¿intérêt communautaire : · la promotion et la participation financière à l¿Ecole de Musique du Pays de Guer · l¿organisation du forum des associations · la participation financière et technique aux actions, opérations qui en raison de leur caractère exceptionnel ont un rayonnement intercommunal : · la Madone des Motards à Porcaro · la Fête du Cheval à Guer · Rémini¿arts à Réminiac · les subventions aux associations qui assurent, auprès de la population du Pays de Guer, des actions relevant des compétences de la Communauté de Communes · la participation financière à la construction du Cinéma le Belvédère à Guer · dans le domaine du SPORT : la participation financière auprès d¿associations qui bénéficient de subventions à ce jour et auprès d¿associations qui développent des actions nouvelles ayant une portée sur l¿ensemble des communes du Pays de Guer
idem activités culturelles ci-dessus)
· Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
· Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
· Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire : est considérée d¿intérêt communautaire une ZAC qui n¿a pas vocation à accueillir de l¿habitat
Organisation de transports locaux.
Transports · L¿organisation en qualité d¿autorité de second rang bénéficiant d¿une délégation du département des services de transport publics réguliers de voyageurs à titre principal scolaire. · L¿organisation de transports locaux : Ti bus et Taxi à la demande.
Aménagement et entretien de voirie d¿intérêt communautaire Sont considérées d¿intérêt communautaire les voies communales et les voies rurales revêtues hors agglomération, desservant de l¿habitat, des activités agricoles, touristiques et industrielles (liste précitée)
En matière touristique, sont d'intérêt communautaire : · l'étude, la réalisation et la gestion d'équipements à vocation touristique et culturelle sur le site mégalithique des Pierres Droites à Monteneuf · la construction et la gestion immobilière du Centre d'hébergement des Landes à Monteneuf · l'entretien, la gestion et la valorisation du site mégalithique des Pierres Droites à Monteneuf · l'entretien, la gestion et la valorisation du lavoir de la base de loisirs et du camping à Saint-Malo de Beignon · l'entretien, la promotion et la création des chemins de randonnée et leurs liaisons (conformément à la liste annexée au transfert de la compétence voirie) · la conception et la réalisation de tous documents, signalisation visant à promouvoir les équipements touristiques d'intérêt communautaire : Camping et Base de Loisirs à Saint-Malo de Beignon, site des Pierres Droites · le partenariat et le soutien de l'Office du Tourisme de Guer-Coëtquidan visant à promouvoir le Pays de Guer · les actions d'animation et de promotion dans le cadre de programmes initiés par la Communauté de Communes à l'échelon du Pays touristique d'Oust à Brocéliande Valorisation du patrimoine culturel ou historique Sont d'intérêt communautaire les actions de promotions et les opérations de rénovation ou de restauration sur le patrimoine suivant : · le Moulin du Cul Blanc à Augan · le Sentier des Sculptures à Réminiac · la Chapelle et le Prieuré St Etienne à Guer · le Lavoir à Saint-Malo de Beignon - aménagement, promotion et gestion du site du Vauvert
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opération d'intérêt communautaire, en faveur des personnes défavorisées (Sont considérés d¿intérêt communautaire : le programme local de l¿habitat PLH · l¿observatoire de l¿habitat · le partenariat avec les organisations oeuvrant dans le domaine de l¿habitat
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et actions, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées Sont considérés d¿intérêt communautaire : · l¿opération programmée d¿amélioration de l¿habitat OPAH · le programme local de l¿habitat PLH · l¿observatoire de l¿habitat · le partenariat avec les organisations oeuvrant dans le domaine de l¿habitat
· l¿opération programmée d¿amélioration de l¿habitat OPAH
Secours et Incendie · La construction, la rénovation et la gestion du casernement des Sapeurs Pompiers à Guer dans le cadre de dispositions de la loi sur la départementalisation.
Nouvelles technologies · le Cyberespace · la mise à disposition, et la maintenance, de matériels informatiques uniquement destinés à l'enseignement des NTIC des élèves s'inscrivant dans un projet pédagogique des écoles validé par la Communauté de Communes. - nouvelles technologies par le développement de l'administration électronique sur le territoire et l'adhésion au syndicat mixte E-Mégalis Bretagne.
adhésion à l'association porteuse des points d'accès de droit et financement de cette association

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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