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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Merlevenez |
Arrondissement | Lorient |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | non |
Date de création | 08/12/1993 |
Date d'effet | 08/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | Mme Sophie LE CHAT |
Complément d'adresse du siège | Parc d'activités de Bellevue |
Numéro et libellé dans la voie | Allée de Ti Neué |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 56700 Merlevenez |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | contact@ccbo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 18 911 |
Densité moyenne (hab/km²) | 155,21 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement |
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- Soutien au développement d'opérations de mise en oeuvre de l'économie circulaire visant à éviter le gaspillage des matières premières et à éviter la production de déchets. - Lutte contre la pollution. En lien avec la GEMAPI : • La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; • La lutte contre la pollution ; • La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; • L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. |
Mise en place et gestion d'une politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées ou fragilisées :- Service d'aide et de maintien à domicile pour personnes agées et pour personnes handicapées ou fragilisées. - Tous services en gestion directe, en prestation de services avec des associations ou par convention avec des organismes publics participant à cette politique.- Participation à toutes les actions développées par le conseil départemental dans le cadre de sa compétence de coordination gérontologique générale. - Participation aux dispositifs contractuels d'insertion économique et sociale développés par le conseil départemental dans le cadre de sa compétence d'insertion :- Gestion d'un emploi de chargé d'insertion professionnelle.- Mise en oeuvre et gestion de chantiers d¿insertion sociale et professionnelle pour une mise en valeur du patrimoine naturel et culturel dans le cadre d'opérations relevant du secteur non marchand- Gestion d'un atelier d'insertion cantonal multiactivités.-toute autre action répondant aux besoins des personnes bénéficiant du RSA sur le territoire .Participation aux instances du Pays de Lorient dans leurs actions d'insertion par l'économie :- Politique d'insertion du Pays de Lorient.- Mission locale pour l'emploi des jeunes.- Maison de l'Emploi et de la formation professionnelle du Pays de Lorient. - Création et gestion de services contribuant à l'insertion professionnelle et sociale des demandeurs d'emplois, par convention avec les organismes publics participant à cette politique :- Point Accueil Emploi. - Toutes autres actions de promotion de l'emploi sur le territoire de la CCBBO :- Forums de l'emploi. |
Création, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. - Création, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire, les équipements suivants : Salle de sports de Bellevue située à Merlevenez, base kayak de la pointe de la Vieille à Sainte-Hélène. |
Soutien aux activités culturelles d'intérêt communautaire : - Opération "Théâtre en bus" dans le cadre d'une convention de partenariat avec le CDDB Théâtre de Lorient. - Temps fort "Théâtre poésie" sur le territoire communautaire. - Festival "Les Pieds dans la vase" à Kervignac. - Festival "Le Chant de l'eucalyptus". - Festival "Le Tour des arts". - Festival de "Kernours". - Festival "La Fête de l'Huître". |
Soutien au Groupement intercommunal de jeunes footballeurs |
Autorité organisatrice de la mobilité |
Elaboration d¿un programme local de l¿habitat. |
- Soutien au développement des infrastructures et des activités liées aux technologies de l¿information et de la communication, par l¿adhésion au Syndicat mixte Mégalis Bretagne Création, développement et gestion de services multimédia NTIC au profit du grand public :- Espaces multimédia « cybercommunes » et « cyberbase » ; point d¿accès à internet.Tous autres dispositifs de gestion de services NTIC à la population. - Réseaux publics et services locaux de communication électroniques : compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communication électroniques telle que prévue à l'article L 1425-1 du CGCT et incluant notamment les activités suivantes : -l'établissement d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L 32 du code des postes et communications électroniques -l'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants -la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants -l'exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées, dans les conditions prévues par l'article L 1425-1 du CGCT. |
- Sécurité des plages soumises à surveillance par arrêté municipal lors de la saison estivale. - Création d'un service de police intercommunale liée aux compétences exercées par la communauté de communes. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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