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Fiche signalétique


CC de Blavet Bellevue Océan
(N° SIREN : 245600440)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Merlevenez
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/1993
Date d'effet 08/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Fortuné LE CALVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'activités de Bellevue
Numéro et libellé dans la voie Allée de Ti Neué
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56700 Merlevenez
Téléphone
Fax
Courriel contact@ccbo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 892
Densité moyenne (hab/km²) 138,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d¿un Service Public d¿Assainissement non Collectif.
Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilésCréation et gestion de déchetteries.Création et gestion de quais de transfert des déchets ménagers résiduels.
Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilésCréation et gestion de déchetteries.Création et gestion de quais de transfert des déchets ménagers résiduels.
Développement et préservation du milieu de l¿ensemble du Bassin versant de la Ria d¿Etel et Gestion intégrée des zones côtières sur le territoire de la communauté de communes. Entretien des plages de la Communauté de communes.
Action sociale d'intérêt communautaire : Mise en place et gestion d'une politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées :- Service d'aide et de maintien à domicile pour personnes agées et pour personnes handicapées- Tous services en gestion directe, en prestation de services avec des associations ou par convention avec des organismes publics participant à cette politique.- Participation à toutes les actions développées par le conseil général dans le cadre de sa compétence de coordination gérontologique générale.- Participation à toute autre action répondant aux besoins de la population âgée du territoire intercommunal, à l'exclusion de la création et de la gestion de structures d'accueil pour personnes âgées qui restent de la compétence des communes. Service de « garde malade à domicile soins palliatifs » par convention avec le Réseau Santé du canton de Port-Louis et avec les caisses d'assurance maladie. Participation aux dispositifs contractuels d'insertion économique et sociale développés par le conseil général dans le cadre de sa compétence d'insertion :- Gestion d'un emploi de chargé d'insertion professionnelle.- Mise en oeuvre et gestion de chantiers d¿insertion sociale et professionnelle pour une mise en valeur du patrimoine naturel et culturel dans le cadre d'opérations relevant du secteur non marchand- Gestion d'un atelier d'insertion cantonal multiactivités.- Toute autre action répondant aux besoins de la population RMI du territoire.Participation aux instances du Pays de Lorient dans leurs actions d'insertion par l'économie :- PLIE du Pays de Lorient.- Mission locale pour l'emploi des jeunes.- Maison de l'Emploi et de la formation professionnelle du Pays de Lorient.Création et gestion de services contribuant à l'insertion professionnelle et sociale des demandeurs d'emplois, par convention avec les organismes publics participant à cette politique :- Point Accueil Emploi.Toutes autres actions de promotion de l'emploi sur le territoire de la CCBBO :- Forums de l'emploi.
Extension, aménagement, entretien, gestion et promotion de la zone d¿activité de Bellevue. Création, extension, aménagement, entretien, gestion et promotion des zones ou parcs d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d¿intérêt communautaire :Est déclarée d¿intérêt communautaire la création d¿une zone d¿activités au lieu-dit « Boul Sapin » sur la commune de Nostang ainsi que toute opération d¿aménagement, entretien, gestion et promotion de la zone.
Sont déclarées d¿intérêt communautaire les actions de développement économique suivantes :- Création et gestion de pépinières d¿entreprises- Création d¿ateliers-relais- Répartition des équipements commerciaux sur le territoire dans le cadre de la Commission Départementale d¿Equipement Commercial. Aménagement, entretien, gestion et promotion du village de gîtes « Le Remoulin » à Nostang. Opérations de soutien au commerce et à l¿artisanat :- dispositif ODESCA
Soutien aux activités sportives et culturelles d'intérêt communautaire :- Opération au théâtre en bus dans le cadre d'une convention de partenariat avec le CDDB Théâtre de Lorient.- Festival « Les percussions du monde » à Nostang.- Temps fort « Théâtre Poésie » sur le territoire communautaire. Festival "les pieds dans la vase" à Kervignac.
- Groupement intercommunal de jeunes foot-balleurs, catégorie 13-15-18 ans.
Acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires telles que précisées dans les statuts.
-Mise en ¿uvre d¿actions d¿amélioration de la politique des transports collectifs en lien avec le Conseil général.
Sont déclarées actions d¿intérêt communautaire en matière d¿aménagement de l¿espace :- L¿élaboration et la mise en ¿uvre de la Charte de développement du Pays de Lorient pour les points qui concernent le territoire de la Communauté de communes.- La mise en place d¿un SIG (Système d¿Information Géographique) intercommunal, outil d¿analyse et de gestion d¿aménagement du territoire.
Sont déclarées d¿intérêt communautaire les actions suivantes s¿inscrivant dans le cadre du développement touristique du territoire : - Les démarches de valorisation du territoire visant à favoriser l¿amélioration de l¿accueil, de l¿information, de la promotion et de la communication ; - La participation aux instances de développement touristique à l¿échelon du Pays :Pays touristique du Pays de Lorient ;Office de tourisme d¿Hennebont dans le cadre d¿une convention d¿objectifs- Le développement de la randonnée par des actions de balisage et la réalisation d¿une cartographie et d¿un topo-guide afin de renforcer le maillage et les connexions intercommunales en matière de cheminements pédestres et cyclables, en complément du GR et des chemins existants ;- La réalisation d¿ouvrages d¿art de jonctions intercommunales : Le Pont Koh à Nostang, le Pont-madame à Sainte-Hélène, passerelles au Moulin de Berringue et sur sentier côtier du Pont-Lorois à Plouhinec ;
Elaboration d¿un programme local de l¿habitat.
Soutien au développement des infrastructures et des activités liées aux technologies de l¿information et de la communication, par l¿adhésion au Syndicat mixte Mégalis Bretagne Création, développement et gestion de services multimédia NTIC au profit du grand public :- Espaces multimédia « cybercommunes » et « cyberbase » ; point d¿accès à internet.Tous autres dispositifs de gestion de services NTIC à la population.tagne.
Création, extension, aménagement, entretien et gestion d¿aires d¿accueil pour gens du voyage.
Sécurité des plages soumises à surveillance par arrêté municipal lors de la saison estivale. Création d¿un service de police intercommunale liée aux compétences exercées par la Communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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