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Fiche signalétique



CC de Belle Ile en Mer
(N° SIREN : 245600465)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Palais
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/03/2000
Date d'effet 16/03/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric LE GARS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Haute Boulogne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56360 Le Palais
Téléphone 02 97 31 83 04
Fax 02 97 31 49 46
Courriel ccbi@cc-belle-ile-en-mer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 524
Densité moyenne (hab/km²) 63,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Contrôles, entretien, réhabilitation des installations.
Protection et mise en valeur de l'environnement La protection, la gestion conservatoire et la valorisation : - des espaces naturels en général - du site classé de Belle-Ile au titre de la loi n°1930-05-02 sur les monuments naturels et les sites en tant qu'affectataire de la taxe sur les passagers maritimes à destination des îles - des propriétés du Conservatoire du littoral, par délégation - des Espaces naturels sensibles propriété du département, par délégation - du site terrestre et maritime Natura 2000 FR530032 en tant qu'opérateur local par délégation del 'Etat - des maisons de sites des Poulains et du Grand Phare, lieux d'accueil et d'histoire en espaces naturels
L'élaboration, le suivi et l'évaluation du Contrat Local de Santé.
L'accueil de la petite enfance : la crèche intercommunale, le relais d'assistantes maternelles, le soutien aux association afférentes L'accueil de loisirs sans hébergement des enfants de 3 à 11 ans Le service de l'information sociale et de l'emploi (SISE) le chantier d'insertion par l'activité économique le soutien au dispositif d'information et de coordination en faveur des personnes âgées
- Les études d'intérêt communautaire visant le maintien et la développement des activités économiques. - La gestion d'équipements contribuant au maintien et au développement de l'activité agricole : l'abattoir, la gestion de la collecte de lait.
a. La salle Arletty et sa valorisation culturelle b. La maison des associations, située à Haute Boulogne à Le Palais - Le complexe sportif du Gouerch
La gestion du restaurant scolaire situé rue des remparts au Palais
Elaboration, révision et suivi d'intégration au schéma de cohérence territoriale du pays d'Auray. pour l'exercice de cette compétence, la Cc adhère au PETR du pays d'Auray.
Les transports collectifs terrestres par délégation du Conseil régional
- L'élaboration, le suivi et l'évaluation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements publics. - La création, l'aménagement et l'entretien du sentier labellisé de Grande Randonnée (GR 340) et de la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL).
Développement des activités touristiques et de loisirs : accueil, information et promotion touristique ; aménagement, entretien et fonctionnement de l'aérodrome.
Le programme de développement de l¿habitat (P.L.H.)
L¿hébergement des renforts saisonniers de gendarmerie
Éclairage public : compétence relative à la maîtrise d¿ouvrage des investissements sur les installations d¿éclairage public : SDEM
Réseaux et services locaux de communication électroniques : compétence relative aux réseaux et services locaux de communication électroniques telle que prévue à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et incluant notamment les activités suivantes : l’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L 32 du code des postes et communications électroniques, l’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants, la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants, l’exploitation de réseaux de communications électroniques, la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, dans les conditions prévues par l’article L. 1425-1 du CGCT.
Aménagement numérique, développement des technologies de l’information et de la communication et de l’administration électronique : Développement de l’usage des technologies de l’information et de la communication et de l’administration électronique sur le territoire de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer notamment par l’adhésion au syndicat mixte e-Megalis Bretagne,
- La fourniture, l'entretien et la mise en place des poste de surveillance des plages - L'hébergement des renforts saisonniers de gendarmerie - La gestion du dépôt de stockage des hydrocarbures et du pipeline - Jumelage d'intérêt communautaire : a) Marie Galante b) Pubnico c) Minorque - Fourrière pour chiens et chats - La gestion du dépôt des stockage des hydrocarbures et du pipeline

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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