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Fiche signalétique


CC de Belle Ile en Mer
(N° SIREN : 245600465)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Palais
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/03/2000
Date d'effet 16/03/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Frédéric LE GARS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42 Avenue Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56360 Le Palais
Téléphone 02 97 31 83 04
Fax 02 97 31 49 46
Courriel ccbi@cc-belle-ile-en-mer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 348
Densité moyenne (hab/km²) 61,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- L¿électrification rurale - Compétence obligatoire Électricité : comprenant l¿ensemble des missions relatives à l¿exercice du pouvoir concédant et à la maîtrise d¿ouvrage. Cette compétence englobe également la production de proximité et les opérations de maîtrise de la demande en électricité. Activités accessoires liées à la compétence électricité : Production d¿électricité : Il s¿agit d¿une possibilité qui n¿exclut pas la réalisation et l¿exploitation de telles installations par d¿autres collectivités y compris les communes adhérentes. Travaux sur les réseaux câblés, pour le compte de communes ou d¿E.P.C.I.
La production et la distribution de l¿eau potable
L¿assainissement collectif
L¿assainissement non collectif
La collecte des déchets ménagers et assimilés Les déchets spéciaux des ménages et des entreprises
Le traitement des déchets ménagers et assimilés Les déchets spéciaux des ménages et des entreprises
Protection et mise en valeur de l¿environnement a. Les gestions et la conservation des espaces naturels terrestres et maritimes, en particulier le site classé de Belle-Île-en-Mer au titre de la loi du 02/05/30 et les espaces naturels sensibles au titre de la loi du 18/07/85 et les zones sensibles telles qu¿elles ressortiront de l¿application de la directive européenne Natura 2000 pour les terrains appartenant au Département, au Conservatoire du littoral ou à la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer, à l¿exception du vallon du Stang Per et des landes mésophiles de l¿aérodrome pour une durée limitée à 4 ans, à compter du 1er juillet 2006. b. La gestion des terres agricoles et du bois de Bruté
La fourrière pour chiens et chats
Le relais de l¿information sociale et de l¿emploi L¿accueil petite enfance L¿action sociale en faveur des loisirs et temps libres des jeunes de 6 à 16 ans Le chantier nature et patrimoine
a. Les études prospectives et la promotion visant le maintien et le développement des activités de l¿agriculture, de la pêche, du commerce et de l¿artisanat b. L¿abattoir c. La collecte du lait d. L¿aménagement, la gestion et l¿entretien de l¿aérodrome
3) Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels a. Le centre d¿animation, situé rue des Remparts à Le Palais b. La maison des associations, située à Haute Boulogne à Le Palais
3) Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements l¿enseignement préélémentaire et élémentaire Le restaurant scolaire, situé rue des Remparts à Le Palais
Elaboration, révision et suivi d'intégration au schéma de cohérence territoriale du pays d'Auray. pour l'exercice de cette compétence, la Cc adhère au syndicat mixte du pays d'Auray.
c. La mission d¿assistance à la maîtrise d¿ouvrage communale des PLU : - organisation de l¿ensemble des opérations de sélection du prestataire des quatre PLU, notamment rédaction d¿un cahier des charges commun ; - maîtrise d¿ouvrage d¿études thématiques associées aux PLU dans le champ des compétences intercommunales ; le cas échéant, rédaction de cahiers des charges d¿études thématiques associées au PLU hors champ des compétences intercommunales ; - assistance à l¿élaboration du diagnostic et du Projet d¿Aménagement et de Développement Durable des PLU - coordination de l¿action des bureaux d¿études et suivi des dossiers PLU.
Les transports collectifs terrestres par délégation du Conseil général
L¿élaboration d¿un document de synthèse intitulé « projet d¿aménagement communautaire » dans le champ des compétences intercommunales.
Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Ce plan s¿applique sur le territoire de la Communauté de Communes. Il concernera l¿aménagement, en agglomération au sens du Code de la Route, des espaces publics et de l¿ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement et des emplacements d¿arrêt des véhicules de transport en commun ; en revanche, il ne concerne pas l'intérieur des bâtiments, la limite de l¿étude se situant entre le domaine public et le bâtiment. La création, l¿aménagement et l¿entretien des sentiers côtiers La signalétique relative à la circulation cycliste
e. L¿accueil, l¿information et la promotion touristique
Le programme de développement de l¿habitat (P.L.H.)
L¿hébergement des renforts saisonniers de gendarmerie
Compétence optionnelle pour les communes qui lui ont délégué : Éclairage public : compétence relative à la maîtrise d¿ouvrage des investissements sur les installations d¿éclairage public. Après réalisation, par convention, la commune en devient propriétaire.
La surveillance des plages en ce qui concerne la gestion du personnel et du matériel
Le centre d¿incendie et de secours, dans le cadre de la loi du 03/05/96 relative aux services d¿incendie et de secours et des conventions en cours
L¿atelier de mécanique L¿approvisionnement en hydrocarbures : Le stockage Elaboration, suivi et évaluation du Contrat local de santé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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