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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Baud |
Arrondissement | Pontivy |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | non |
Date de création | 28/12/1995 |
Date d'effet | 28/12/1995 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Jean-Paul BERTHO |
Complément d'adresse du siège | chemin de Kermarec |
Numéro et libellé dans la voie | BP 35 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 56150 Baud |
Téléphone | 02 97 39 17 09 |
Fax | 02 97 39 05 27 |
Courriel | COMMUNAUTE-PAYS-DE-BAUD@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 14 950 |
Densité moyenne (hab/km²) | 65,65 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement |
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Etude et création d'une zone de développement éolien (ZDE) |
- Création et gestion d¿un service public d¿assainissement non collectif (SPANC) pour : le contrôle, l¿entretien, la réhabilitation des installations d¿assainissement non collectif. |
Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. - Études, création, aménagement, gestion de déchetteries. |
Actions, soutien financier aux opérations de sensibilisation à la protection de l'environnement et à lamise en oeuvre d'actions de développement durable. - Actions pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations, la préservation et la gestion des zones humides dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Blavet, - Actions pour la restauration et la protection de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. |
Action sociale d¿intérêt communautaire : - Création d¿un centre intercommunal d¿action sociale pour assurer la gestion de la compétence action sociale d¿intérêt communautaire au plus tôt le 1er mai 2007. L¿action sociale d¿intérêt communautaire concerne : - Le service d¿aide à domicile et d¿accompagnement des personnes âgées. |
- - Étude, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : § Les zones d'activités suivantes : - Dréssève, Kerjosse, Ty er Douar, situées sur la commune de BAUD - Le Douarin, Bonvallon, Kermartin, situées sur la commune de GUÉNIN - Port Arthur n°1 et n°2, situées sur la Commune de PLUMÉLIAU - Kermestre et Kermarrec, situées sur lA commune de BAUD § Les nouvelles zones d'activités à créer et les extensions des zones communautaires et communales. |
Actions de développement économique d'intérêt communautaire : - Acquisition, création, gestion de structures immobilières d¿accueil des entreprises. - Actions en faveur de la promotion du développement économique. - Actions en faveur du maintien du dernier commerce de proximité dans sa catégorie. - Actions de recherche, d¿accueil et de conseil de nouveaux partenaires économiques, aides pour la création ou l¿extension d¿activités économiques. - Participation, soutien financier aux actions en faveur de l¿emploi, de l¿insertion dans la vie professionnelle, la création d¿entreprises, de l¿information des demandeurs d¿emploi. |
- Actions, soutien financier pour le développement de l'enseignement musical. - Création, aménagement, gestion d'une école de musique et de danse intercommunale "maison des arts" située au complexe du Scaouet. |
Élaboration, suivi, révision d¿un Schéma de cohérence territoriale, et d¿un schéma de secteur. |
Élaboration, suivi, révision d¿un Schéma de cohérence territoriale, et d¿un schéma de secteur. |
Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les créations de ZAC destinées à accueillir des constructions à usage économique. |
Constitution de réserves foncières pour l¿exercice des compétences communautaires. |
- Adhésion, participation financière au Pays de Pontivy pour : § l¿élaboration et l¿approbation d¿une charte de territoire. § la signature des contrats portant sur les politiques d¿aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales, départementales. |
- sont d'intérêt communautaire les voies dont la liste est annexé aux présents statuts |
Tourisme : - Étude, création, aménagement et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - les gîtes Rando plume de BIEUZY - le point d'information touristique à BAUD - l'office de tourisme de st nicolas des eaux à PLUMELIAU - Actions en faveur de l'accueil, l'information et la promotion touristique. - Elaboration et mise en oeuvre de la politique touristique communautaire. - Actions à caractère touristique visant à la valorisation et au développement de la vallée du Blavet. |
Politique du logement et du cadre de vie Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées - Mise en oeuvre d¿une politique des logements sociaux en collaboration avec l¿État, la Région, le Département ou toutes autres structures publiques ou privées poursuivant le même but. - Mise en ¿uvre des opérations en faveur de l¿amélioration de l¿habitat. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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