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Fiche signalétique



CC Baud Communauté
(N° SIREN : 245600515)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Baud
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 28/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Paul BERTHO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège chemin de Kermarec
Numéro et libellé dans la voie BP 35
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56150 Baud
Téléphone 02 97 39 17 09
Fax 02 97 39 05 27
Courriel COMMUNAUTE-PAYS-DE-BAUD@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 208
Densité moyenne (hab/km²) 66,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Etude et création d'une zone de développement éolien (ZDE)
- Création et gestion d¿un service public d¿assainissement non collectif (SPANC) pour : le contrôle, l¿entretien, la réhabilitation des installations d¿assainissement non collectif.
Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. - Études, création, aménagement, gestion de déchetteries.
Actions, soutien financier aux opérations de sensibilisation à la protection de l'environnement et à lamise en oeuvre d'actions de développement durable. - Actions pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations, la préservation et la gestion des zones humides dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Blavet, - Actions pour la restauration et la protection de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.
Action sociale d¿intérêt communautaire : - Création d'un centre intercommunal d¿action sociale pour assurer la gestion de la compétence action sociale d'intérêt communautaire au plus tôt le 1er mai 2007. L'action sociale d¿intérêt communautaire concerne : - Le service d'aide à domicile et d'accompagnement des personnes âgées. Compétence petite enfance : - actions de coordination dans le domaine de la petite enfance, - création, investissement et gestion d'un relais d'assistantes maternelles, - création, investissement et gestion d'un lieu c'accueil parents-enfants, - création, investissement et gestion d'établissements d'accueil collectif du jeune enfant de type multi-accueil et haltes garderies itinérantes.
actions, participation financière pour la mise en oeuvre d'un centre local d'information et de coordination gérontologique et le centre intercommunal d'action sociale suit les actions du centre local d'information et de coordination gérontologique. Le financement est assuré par le budget génaral de Baud Communauté.
- - Étude, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : § Les zones d'activités suivantes : - Dréssève, Kerjosse, Ty er Douar, situées sur la commune de BAUD - Le Douarin, Bonvallon, Kermartin, situées sur la commune de GUÉNIN - Port Arthur n°1 et n°2, situées sur la Commune de PLUMÉLIAU - Kermestre et Kermarrec, situées sur lA commune de BAUD - Vras Sarre à Melrand § Les nouvelles zones d'activités à créer et les extensions des zones communautaires et communales.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire : - Acquisition, création, gestion de structures immobilières d¿accueil des entreprises. - Actions en faveur de la promotion du développement économique. - Actions en faveur du maintien du dernier commerce de proximité dans sa catégorie. - Actions de recherche, d¿accueil et de conseil de nouveaux partenaires économiques, aides pour la création ou l¿extension d¿activités économiques. - Participation, soutien financier aux actions en faveur de l¿emploi, de l¿insertion dans la vie professionnelle, la création d¿entreprises, de l¿information des demandeurs d¿emploi.
En matière de développement et d'aménagement culturel de l'espace communautaire : Création, aménagement, gestion d'une école de musique intercommunale. Compétence petite enfance : - actions de coordination dans le domaine de la petite enfance, - création, investissement et gestion d'un relais d'assistantes maternelles, - création, investissement et gestion d'un lieu c'accueil parents-enfants, - création, investissement et gestion d'établissements d'accueil collectif du jeune enfant de type multi-accueil et haltes garderies itinérantes.
En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire : La piscine de BAUD.
- Actions, soutien financier pour le développement de l'enseignement musical. - Création, aménagement, gestion d'une école de musique et de danse intercommunale "maison des arts" située au complexe du Scaouet.
Élaboration, suivi, révision d¿un Schéma de cohérence territoriale, et d¿un schéma de secteur.
Élaboration, suivi, révision d¿un Schéma de cohérence territoriale, et d¿un schéma de secteur.
Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les créations de ZAC destinées à accueillir des constructions à usage économique.
Constitution de réserves foncières pour l¿exercice des compétences communautaires.
- Adhésion, participation financière au Pays de Pontivy pour : § l¿élaboration et l¿approbation d¿une charte de territoire. § la signature des contrats portant sur les politiques d¿aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales, départementales.
Baud Communauté est chargée d'instruire le droit des sols pour le compte des communes extérieures qui le souhaitent.
- sont d'intérêt communautaire les voies dont la liste est annexé aux présents statuts
Tourisme : - Étude, création, aménagement et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - les gîtes Rando plume de BIEUZY - le point d'information touristique à BAUD - l'office de tourisme de st nicolas des eaux à PLUMELIAU - Actions en faveur de l'accueil, l'information et la promotion touristique. - Elaboration et mise en oeuvre de la politique touristique communautaire. - Actions à caractère touristique visant à la valorisation et au développement de la vallée du Blavet.
Politique du logement et du cadre de vie Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées - Mise en oeuvre d¿une politique des logements sociaux en collaboration avec l¿État, la Région, le Département ou toutes autres structures publiques ou privées poursuivant le même but. - Mise en ¿uvre des opérations en faveur de l¿amélioration de l¿habitat.
réseaux publics et services locaux de communications électroniques : compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l'article L 1425-1 du CGCT et incluant notamment les actions suivantes : -l'établissemnt d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3ème et du 15ème de l'article L 32 du code des postes et communications électroniques -l'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants -la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants -l'exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques -la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées dans les conditions prévues par l'article L 1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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