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Fiche signalétique


CC Locminé Communauté
(N° SIREN : 245614292)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Locminé
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/11/1996
Date d'effet 12/11/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard CORRIGNAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège zone de Kerjean
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56500 Locminé
Téléphone 02 97 44 22 58
Fax 02 97 44 29 68
Courriel administration@pays-locmine.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 995
Densité moyenne (hab/km²) 75,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Etude et définition des zones de développement éolien.
¡ Création et gestion d¿un service public d¿assainissement non collectif (SPANC) pour : le contrôle, l¿entretien, la réhabilitation des installations d¿assainissement non collectif.
¡ Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ¡ Etudes, création, aménagement, gestion de déchetteries. ¡ Etudes, réhabilitation, création, aménagement, gestion de centres d¿enfouissement
Actions, soutien financier aux opérations de sensibilisation à la protection de l'environnement et à la mise en oeuvre d'actions de développement durable. Actions pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations, la préservation et la gestion des zones humides dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Blavet (adhésion au SAGE Blavet). Actions pour la préservation, la restauration, l'amélioration et la protection de la qualité de l'eau, des cours d'eau et des milieux aquatiques (adhésion au Syndicat de la Vallée du Blavet).
Création, gestion d'un relais assistantes maternelles. Gestion de halte garderie et crèche à compter du 1.1.04. création, gestion d'un relais gérontologique.
Etude, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : Les zones d'activités suivantes : Le parc d'activités de Keranna La zone d'activités de Kerivan La zone d'activités de Moustoir-Ac Le parc d'activités de Talvern et ses extensions Les nouvelles zones d'activités à créer, et les extensions des zones communautaires et communales.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire : - Acquisition, création, gestion de structures immobilières d'accueil des entreprises. - Actions en faveur de la promotion du développement économique. - Actions en faveur du maintien du dernier commerce de proximité dans sa catégorie. - Actions de recherche, d'accueil et de conseil de nouveaux partenaires économiques, - Aides pour la création ou l'extension d'activités économiques. - Actions en faveur du maintien et du développement des productions agricoles. - Gestion de l'espace rural emploi formation afin de favoriser la mise en relation des employeurs et des demandeurs d'emploi. - Participation, soutien financier aux actions en faveur de l'emploi, de l'insertion dans la vie professionnelle, la création d'entreprises, de l'information des demandeurs d'emploi. - Action, soutien financier en faveur de l'emploi, de l'insertion sociale et professionnelle. - Soutien financier aux actions en faveur de l'organisation de comices agricoles.
Création, gestion d'une école de musique intercommunale.
Animation en milieu scolaire : sportive, culturelle, découverte, initiation.
¡ Politique sportive : - Mise en ¿uvre d¿une animation sportive,
Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de cohérence territoriale et d'un schéma de secteur et toutes les actions s'y rattachant. Réalisation d'études relatives à l'aménagement du territoire communautaire.¡ Adhésion, participation financière au pays de Pontivy pour : - l'élaboration et l'approbation d'une charte de territoire. - la signature des contrats portant sur les politiques d'aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales, départementales. - la réalisation et gestion de toutes opérations découlant de ces procédures de contractualisation dans les limites des compétences communautaires.
Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de cohérence territoriale et d'un schéma de secteur et toutes les actions s'y rattachant.
Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaires les ZAC destinées à accueillir des constructions à usage économique. unautaire.
¡ Constitution de réserves foncières pour l¿exercice des compétences communautaires.
Sont d¿intérêt communautaire les voies qui figurent sur le plan annexé aux statuts.
- Actions en faveur de l¿accueil, la promotion, l¿information touristique. - Soutien financier à l¿office de tourisme. - Soutien financier au pays d¿accueil touristique. - Organisation, soutien financier à des actions ou manifestations touristiques d¿intérêt communautaire. Est d¿intérêt communautaire - la manifestation ou l¿action qui associe le territoire d¿une intercommunalité limitrophe.
Mise en place d'une politique des logements sociaux en collaboration avec l'Etat, la Région, le Département ou toutes autres structures publiques ou privées poursuivant le même but. Soutien aux opérations communales d'acquisition de terrains ou bâtiments, de viabilisation de terrains, de réhabilitation ou de construction de bâtiments permettant la réalisation de logements sociaux.
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. ¡ Mise en ¿uvre d¿une politique des logements sociaux en collaboration avec l¿Etat, la région, le département ou toutes autres structures publiques ou privées poursuivant le même but. ¡ Soutien aux opérations communales d¿acquisition de terrains ou de bâtiments, de viabilisation de terrains, de réhabilitation ou construction de bâtiments permettant la réalisation de logements sociaux.
Actions pour favoriser le développement des services innovants et des usages liés aux technologies de l¿information et de la communication.
Sont d'intérêt communautaire - le centre aquatique situé à Locminé - une action ou un événement de niveau départemental, régional ou national en matière culturelle - le soutien financier aux actions en faveur de l'accès au droit - le soutien financier aux actions en faveur de l'éducation à la sécurité routière

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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