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Fiche signalétique



CC de la Côte des Mégalithes
(N° SIREN : 245614359)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Trinité-sur-Mer
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 23/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard PIERRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de la Trinité sur Mer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56470 La Trinité sur Mer
Téléphone 02 97 55 72 19
Fax 02 97 55 73 31
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 206
Densité moyenne (hab/km²) 139,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Gestion du multi-accueil de Carnac Gestion du RIPAM: relais intercommunal d'assistantes maternelles. Mise en oeuvre d'une politique en faveur de l'enfance et de l'adolescence sur le territoire.
DEVELOPPEMENT DES ZONES D'ACTIVITES ET DES ENTREPRISES L'aménagement et la commercialisation, la gestion et la requalification des zones d'activités existantes (« Montauban » et "Bosséno" en Carnac, « le Plasker » en Plouharnel, « Kernevé » en Plouharnel, « Kermarquer » en La Trinité sur Mer) et leur extension. Les études pour la création de nouvelles zones d'activités, d'une superficie minimale de 5.000 m² (cinq mille mètres carrés), et leur réalisation en cas d'études favorables. Toute action visant à dynamiser, à maintenir, à rechercher et à installer toute activité à caractère économique dans les zones d'activités communes.
ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE La Communauté a pour objet le maintien et le développement des activités économiques sur le territoire des communes adhérentes. Pour permettre de mener à bien sa mission, les communes concernées transfèrent à la Communauté de Communes de la Côte des Mégalithes leurs compétences en matière de développement économique concerté.
Restructuration et gestion de l'immeuble du "centre des dunes" à Plouharnel avec une auberge de jeunesse, une résidence de logements saisonniers, un centre associatif de sports de glisse.
Mise en place d'une politique de concertation pour des animations culturelles et sportives en faveur de la jeunesse.
Mise en place d'une politique de concertation pour des animations culturelles et sportives en faveur de la jeunesse.
AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE Elaboration, révision et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays d'Auray.Pour cette compétence, la CC adhère au syndicat mixte du pays d'Auray.
Consultation et avis lors de l'élaboration ou de la révision des PLU, en vue de l'harmonisation des documents d'urbanisme.
Etudes et l'acquisition de réserves foncières dans le but d'harmoniser et de coordonner les politiques de développement intercommunal.
Création, aménagement et signalisation des voies d'accès et dessertes intérieures des zones d'activités d'intérêt communautaire telles que définies au chapitre : action de dev économique.
Elaboration et suivi d'un programme intercommunal de l'habitat : le Plan Local Habitat (P.L.H.).
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE Etudes et actions en collaboration avec l'Etat, la région et le département.
Entretien de l'ensemble du réseau de l'éclairage public du territoire de la Communauté
Etudes et création des itinéraires et pistes cyclables reliant les 3 communes entre elles et permettant de se relier aux itinéraires cyclables des communes voisines.
Adhésion au syndicat mixte du Pays d'Auray.
AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE Pilotage du déploiement FTTH (fiber To the home) relatif au plan Bretagne Très Haut Débit 2025 en relation avec le SCORAN (Stratégie de Cohérence Régionale pour l¿Aménagement Numérique) de la Région Bretagne et le Pays d¿Auray et le SDTAN (Schéma Directeur Territorial Aménagement Numérique) du Conseil Général du Morbihan. Desserte en très haut débit des parcs d¿activités économiques Accompagnement des trois communes dans le développement numérique de leur territoire, pour les grands projets et la création de services et d¿usages TIC à la population et aux professionnels avec une recherche de mutualisation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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