Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Josselin Communauté
(N° SIREN : 245614367)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Josselin
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1996
Date d'effet 27/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Henri RIBOUCHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, place des remparts
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56120 Josselin
Téléphone 02 97 22 24 90
Fax 02 97 22 23 42
Courriel ccpj@paysdejosselin.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 251
Densité moyenne (hab/km²) 47,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
- Etude et définition des zones de développement éolien. - Promotion des énergies renouvelables.
- Production et distribution d¿eau potable.
Contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l¿entretien des systèmes d¿assainissement non collectifs.
- Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. - Aménagement et gestion de la déchetterie située sur la commune de Guillac et des éco-stations situées sur les communes de Guégon et Lanouée.
- Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. - Aménagement et gestion de la déchetterie située sur la commune de Guillac et des éco-stations situées sur les communes de Guégon et Lanouée. - Adhésion au syndicat intercommunal de traitement et de transfert des ordures ménagères du Morbihan intérieur (SITTOM-MI).
- Participation à des actions d¿animation et de sensibilisation en matière de protection de l¿environnement. - Mise en application d¿une politique de développement durable.
- Création, aménagement, gestion du pôle intercommunal petite enfance, enfance jeunesse. - Gestion et animation du Relais Parents - Assistantes maternelles (RPAM) communautaire. - Soutien au déploiement et à la diversification de l¿offre en matière d¿accueil de la petite enfance. - Gestion et animation de l¿Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) communautaire. - Participation aux actions proposées aux jeunes sur l¿ensemble du territoire. - Gestion et animation du relais gérontologique. - adhésion à l'association porteuse des points d'accès au droit et financement de cette association.
- Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, qui sont d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : ·L¿espace commercial « Oxygène ¿ secteur Nord », conformément au plan N°1 annexé. ·Le parc d¿activités « la Bourdonnaye », conformément au plan N°2 annexé. ·Le parc d¿activités « Caradec ¿ Croix Blanche », conformément au plan N°3 annexé. ·Le parc d¿activités « La Rochette », conformément au plan N°5 annexé. ·Le parc d¿activités « La Belle Alouette », conformément au plan N°6 annexé.
- Actions de développement économique d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : · La réalisation d¿études techniques et financières relatives aux zones communautaires existantes ou à créer. · La recherche et l¿accueil d¿entreprises ayant un projet de création, d¿extension ou d¿implantation d¿activités. · L¿information, la promotion et la valorisation économique du territoire communautaire, en concertation avec les partenaires et les structures intéressées. · La participation au maintien du dernier commerce alimentaire de proximité et/ou point multiservices. · La définition et la fourniture de la signalétique verticale à vocation économique, disposée sur l¿ensemble des parcs d¿activités du territoire. · Accompagnement et participations à la transmission d¿entreprise. - Création, acquisition, participation, aménagement et gestion de bâtiments à usage économique : ateliers relais, pépinières, hôtels d¿entreprises, bâtiments économiques visant la reconversion, le développement, la transmission d¿entreprises.
- Participation et/ou création d¿un espace aquatique.
- Construction, entretien et fonctionnement de l'ensemble des équipements du groupe scolaire public Suzanne Bourquin y compris les équipements périscolaires et de restauration. - Fonctionnement du groupe scolaire Suzanne Bourquin et participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d¿enseignements privés sous contrat d¿association ou contrat simple situés sur le territoire de la communauté de communes.
- Construction, entretien et fonctionnement des équipements périscolaires et de restauration. - Actions de sensibilisation à l¿éveil culturel en milieu scolaire.
Actions culturelles et de loisirs à caractère intercommunal.
Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont considérées d¿intérêt communautaire les ZAC recevant de l¿activité économique sur plus de 80% de leur surface.
-Constitution de réserves foncières pour l¿exercice des compétences communautaires.
- Organisation et gestion des transports scolaires par délégation du Département du Morbihan.
Mise en place d¿un service de transport intercommunal.
Création ou aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire L¿intérêt communautaire est défini comme suit : - Au titre de l¿accès au parc d¿activités commerciales «Espace commercial Oxygène » (conformément au plan N°1 annexé) : · Giratoire de Bellevue. · Liaison entre "Oxygène Nord" et "Oxygène Sud"(*). *Sur les communes de Josselin et de la Croix Helléan : voirie communale "de la Ville Robert au Pont Mareuc", portion allant de l'entrée de l'espace commercial Oxygène au Pont Mareuc. * Sur la commune de La Croix Helléan : voirie communale 113 "du Pont Mareuc à la Ville au Feu", portion allant du Pont Mareuc (depuis les travaux du Conseil Général sur la RD 724), incluant passage sous la RN24, jusqu'au point de liaison avec la voirie communale " de la Ville Robert au Pont Mareuc". - Au titre de l¿accès à la déchetterie de Guillac (conformément au plan N°4 annexé) : · Portion du VC N°15 de l¿embranchement de la RD N°169 jusqu¿au chemin d¿exploitation ZH N°30 ainsi que le chemin d¿exploitation ZH N°30.
-Equipements touristiques. Sont d¿intérêt communautaire : La création, l¿aménagement, et l¿entretien de la base de loisirs du Rouvray, des haltes nautiques, du port des Forges, de la passerelle Guilin et du local de la Pyramide. L¿aménagement, la signalétique et la promotion des chemins de randonnée inscrits au PDIPR. La création, l¿aménagement, l¿entretien d¿équipements ou de bâtiments à vocation touristique. · Mise en ¿uvre d¿actions et de supports d¿information, de promotion et de signalétique. L¿intérêt communautaire est défini comme suit : Pour des opérations collectives concernant à minima trois communes. - Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal. - Participation au fonctionnement du Pays d¿accueil Touristique de l¿Oust à Brocéliande - Etudes touristiques de positionnement stratégique et de faisabilité d¿équipements favorisant le déploiement d¿une offre touristique.
- Etude et mise en ¿uvre d¿un plan local de l¿habitat (PLH). - Mise en ¿uvre d¿opérations collectives visant l¿amélioration, l¿adaptation et l¿efficacité énergétique de l¿habitat.
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées Mise en ¿uvre d¿opérations collectives visant l¿amélioration, l¿adaptation et l¿efficacité énergétique de l¿habitat.
- Promotion et participation à la mise en place d¿actions et équipements en lien avec le développement des usages « TIC ». - Mise en place, gestion et maintenance d¿un système d¿information géographique intercommunal. - Adhésion au syndicat mixte de développement de services de technologie, d¿information et de communication électronique Mégalis Bretagne. - Déploiement d¿une infrastructure susceptible d¿accueillir un réseau de fibre optique (très haut débit), selon 3 niveaux d¿intervention : · Raccordement des zones labellisées Qualiparc, ainsi que le raccordement et la desserte interne des zones d¿activités communautaires, · Desserte des bâtiments communautaires, · Poste de desserte, défini par la communauté de communes, pour chaque commune du territoire.
Aménagement et gestion de l¿aire d¿accueil des gens du voyage
Accueil des gens du voyage (AP modificatif du 14.6.04).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF