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Fiche signalétique


CC de la Région de Plouay, du Scorff au Blavet
(N° SIREN : 245614375)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Plouay
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1996
Date d'effet 20/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Yves NICOLAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des communes B.P 33
Numéro et libellé dans la voie rue de Ménéhouarne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56240 Plouay cédex
Téléphone 02 97 33 14 15
Fax 02 97 33 14 18
Courriel maudic@cc-plouay.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 120
Densité moyenne (hab/km²) 50,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
- 2° - Alimentation en Eau Potable : recherche, production, protection et distribution de l¿eau potable
- - Assainissement non collectif pour les autorisations, les contrôles d¿exécution, les diagnostics de l¿existant et les contrôles de fonctionnement
- Collecte, traitement, valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés
- Collecte, traitement, valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés - Aménagement et réhabilitation de la décharge d¿Inguiniel située à Herveno
- Aménagement et réhabilitation de la décharge d'inguiniel située à Herveno - elaboration et suivi des zones d'implantation éolienne
- Développement économique intéressant l¿ensemble de la Communauté : - Sont déclarés d¿intérêt communautaire : - l¿aménagement, l¿extension, l¿entretien et la gestion des Zones d¿Activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales de Kerlévic à Bubry, Restavy à Plouay, Kergroix à Quistinic - la création de toute nouvelle Zone d¿Activité à compter du 1er janvier 2006 - la réalisation et la gestion de bâtiments industriels, commerciaux, artisanaux dans ces zones - toutes actions visant à dynamiser, maintenir, rechercher et installer toutes activités à caractère économique : promotion, soutien technique et administratif - Toutes actions ou opérations visant au maintien du dernier commerce multi-service d¿une commune de la Communauté de Communes
- Rechercher et favoriser la mise en place de structures de développement économique, accueil des entreprises ou de personnes ayant un projet de création, d'extension ou d'implantation d'activités. - Participer à l'élaboration de dossiers pour les entreprises éligibles aux aides publiques en concertation avec l'Etat, la Région, le Département ou toutes structures publiques ou privées poursuivant le même but. - Réalisation de bâtiments industriels, commerciaux, artisanaux (pépinières d'entreprises, bâtiments relais...) -l'appui à l'installation des jeunes agriculteurs dont le siège d'exploitation se trouve sur le territoire communautaire conformément aux règles régissant l'activité économique des collectivités territoriales
Actions Scolaires : participation versée au département pour la construction du collège Pierre et Marie Curie à Hennebont dans le cadre de la convention signée pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2006
- Toutes actions ou opérations se rapportant au monde scolaire et présentant un intérêt communautaire tels que la médecine scolaire ou autres définies par le Conseil de Communauté. - Participation versée au Département pour les dépenses d'investissement des collèges publics relevant du secteur scolaire des communes adhérentes.
- Ecole de Musique intercommunale : investissement et fonctionnement
- Toutes actions et opérations à caractère sportif, de loisirs ou d'éducation présentant un intérêt communautaire ou autres définies par le Conseil de Communauté.
Aménagement de l¿espace communautaire : - Conception et mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale et du schéma de secteur - Réalisation de Zones d¿Aménagement Concerté Communautaires - Consultation et avis lors de l¿élaboration ou la révision des PLU en vue de l¿harmonisation des documents d¿urbanisme, dans le cadre de l¿aménagement du territoire
- Consultation et avis pour l'élaboration des POS en vue d'harmoniser des documents d'urbanisme.
Réalisation des zones d'aménagment concerté
3° - Transports Scolaires : Organisateur secondaire par délégation du Conseil Général
- - Elaboration et gestion du Programme Local de l¿Habitat (P.L.H.) et actions en faveur de l¿amélioration de l¿habitat (Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat)
- Gestion des Services d¿Incendie et de Secours : dans le cadre de la convention de départementalisation, pour les trois casernes de Bubry, Inguiniel et Plouay
Actions en faveur des demandeurs d¿emplois du territoire intercommunal : par la gestion d¿un Espace Rural Emploi Formation (EREF) et la Coopération avec les organismes tiers intervenant auprès des demandeurs d¿emplois (DDEF, ANPE, Mission Locale, et cetera)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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