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Fiche signalétique



CC Questembert Communauté
(N° SIREN : 245614383)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Questembert
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1997
Date d'effet 30/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Marie Claude COSTA RIBEIRO GOMES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, avenue de la gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56230 Questembert
Téléphone 02 97 26 59 51
Fax 02 97 26 54 29
Courriel cdc.questembert@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 688
Densité moyenne (hab/km²) 72,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Adhésion au syndicat du Sud Est du Morbihan (SYSEM) pour le traitement, l'élimination et la valorisation des déchets.
- Soutien au développement, à la production, à la promotion des énergies renouvelables et aux actions de maîtrise de la demande d'énergie à l'échelle du territoire communautaire - Distribution et production d'énergie calorifique - Politique de l'eau hors GEMAPI : suivi du SAGE et participation aux mission EPTB ; gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique
-Soutien au développement, à la production, à la promotion des énergies renouvelables et aux actions de maîtrise de la demande d'énergie à l'échelle du territoire communautaire - Production et distribution d'énergie calorifique
- Coordination - animation des médiathèques ou bibliothèques du territoire - Soutien au cinéma "Iris Cinéma"
Réalisation de toute étude spécifique relative à l'aménagement du territoire communautaire (mobilité, ...)
- Développement du tourisme et des activités loisirs nature : - Création, balisage et valorisation des chemins de randonnée d'intérêt communautaire - Commercialisation de produits touristiques, visites guidées (via l'OT) - Ingénierie
Construction, gestion et entretien des centres de secours. Contribution au bon fonctionnement du SDIS 56
Réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques : - l'établissement d'infrastructures et des réseaux communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques, - l'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants, - la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants, - l'exploitation de réseaux de communications électroniques, - la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux, dans les conditions prévues par l'article L. 1425-1 du CGCT.
Accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) Réseaux publics et services locaux de communications électroniques.
Adhésion de la communauté à tout syndicat mixte pour l'exercice de ses compétences communautaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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