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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Questembert |
Arrondissement | Vannes |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/12/1997 |
Date d'effet | 30/12/1997 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Paul PABOEUF |
Complément d'adresse du siège | 16, avenue de la gare |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 56230 Questembert |
Téléphone | 02 97 26 59 51 |
Fax | 02 97 26 54 29 |
Courriel | cdc.questembert@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 22 367 |
Densité moyenne (hab/km²) | 68,15 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement |
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Energies renouvelables: étude et définition des zones de développement éolien et promotion des énergies renouvelables |
- la collecte et l'élimination des déchets ménagers et assimilés, y compris pour le compte de tiers publics dans le cadre de prestations de service. |
- la collecte et l'élimination des déchets ménagers et assimilés, y compris pour le compte de tiers publics dans le cadre de prestations de service. |
Enfance : -Relais Assistantes Maternelles (RAM) investissement et fonctionnement -Coordination et développement des actions enfance -jeunesse (CLSH, animation jeunes et enfants) et réalisation d'évènementiels. Animation et gestion des ALSH enfants 2-11ans et 11-17 ans situés sur le territoire communautaire Participation aux ALSH associatifs des 2-11 ans et 11-17 ans du centre social Eveil (dont le siège social est à Caden) Accompagnement de projets éducatifs pour les 14-25 ans - lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) investissement et fonctionnement: à compter du 1er septembre 2012 Gérontologie La coordination et l'animation des actions, des structures et services aux personnes âgées tels que : -les foyers logements -les maisons de retraite, MARPA -les services de repas, soins et aide à domicile |
Sont déclarées d'intérêt communautaire toutes les nouvelles zones d'activités aménagées par la Communauté ainsi que les zones d'activités existantes sur le territoire à l¿exception de la ZI de Kérins en Questembert, classée SEVESO 2 demeurant d¿intérêt communal. |
Les actions de développement économique d'intérêt communautaire sont la réalisation de commerce de proximité, lorsqu'il s'agit du maintien du dernier commerce alimentaire de la commune, la construction et gestion d'ateliers relais, pépinières d'entreprise Insertion professionnelle par l¿économie : - Soutien aux actions en faveur de l¿emploi (participations financières au fonctionnement du PAE, mission locale, MDE) - Soutien aux chantiers d¿insertion professionnelle du territoire agréés par le conseil général du Morbihan et l¿Etat - Organisation et gestion d¿une chantier d¿insertion « nature et patrimoine » d¿intérêt communautaire. Insertion professionnelle par l¿économie : - Soutien aux actions en faveur de l¿emploi (participations financières au fonctionnement du PAE, mission locale, MDE) - Soutien aux chantiers d¿insertion professionnelle du territoire agréés par le conseil général du Morbihan et l¿Etat - Organisation et gestion d¿une chantier d¿insertion « nature et patrimoine » d¿intérêt communautaire. |
- les aménagements, le développement et la gestion de la piscine intercommunale de Questembert |
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territorial (SCOT) et les schéma de secteur ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire, les zones d¿aménagement concerté recevant de l¿activité économique sur plus de quatre vingt pour cent de l¿espace. |
ZAC d'intérêt communautaire.Sont déclarées d'intérêt communautaire les zones d'aménagement concerté recevant de l'activité économique sur plus de 80% de l'espace. |
Création ou l'aménagement et l'entretien de voirie d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire, les voiries suivantes (voir plans annexés aux statuts) : - la VC dite de Bel Air desservant la ZA de la Hutte St Pierre (La Vraie-Croix) pour une longueur de 793 m allant du carrefour de Bel Air au laboratoire existant en haut de la ZA ; - la VC n°1 et la VC n°222 desservant la ZA de la Haie (Lauzach) pour une longueur de 942m allant du croisement de la RD à la limite des parcelles ZK 73, ZK23 et ZK 24 ; - la VC n° 300 desservant la ZA de la Brouée (Molac) sur toute sa longueur, soit 1km ; - la VC n°111 desservant la déchetterie de l¿Epine à Limerzel pour une longueur de 983 m et la voie dite chemin rural n°3 allant de l¿ancienne route départementale à l¿atelier relais ZA de l¿ardoise appartenant à la commune de Limerzel soit une longueur 250m ; -l¿aire de stationnement du collège public Jean-Loup Chrétien, lycée public Marcelin Berthelot et du centre culturel intercommunal « l¿Asphodèle » (Questembert) d¿une surface de 22 280 m² ; - les travaux de voirie pour le compte de tiers publics dans le cadre de prestations de service. |
Tourisme : aménagement, promotion, information et accueil par le biais de l'office de tourisme intercommunal et le pays d'accueil touristique de Vannes Lanvaux. La signalétique touristique est de la compétence communautaire. les aménagements, le développement et la gestion du complexe touristique du Moulin Neuf. |
"d'intérêt communautaire". Définition de l'intérêt communautaire : toute action et intervention doivent être applicables sur l'ensemble du territoire de la communauté (OPAH, PLH, campagne de ravalement...) et favoriser le développement de l'offre en matière de logement social. L'intervention de la communauté demeure au stade de l'étude, l'animation et l'incitation. Les communes demeurent maîtres d'ouvrage lorsqu'elles désirent créer des logements locatifs sociaux. Cependant, lorsque la CC aménage un local commercial et que dans le même bâtiment sont prévus des logements sociaux, la CC reste maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération commerce et logements. |
En matière de politique du logement social d¿intérêt communautaire : politique du logement social d'intérêt communautaire et l'action par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont déclarés d¿intérêt communautaire : Toute action et intervention doivent être applicables sur l'ensemble du territoire (OPAH, PLH, campagne de ravalement) et favoriser le développement de l'offre en matière de logement social. L'intervention de la Communauté en matière de logement social demeure au stade de l'étude, l'animation et l'incitation. Les Communes demeurent maître d'ouvrage lorsqu'elles désirent créer des logements locatifs sociaux. Cependant, lorsque la Communauté aménage un local commercial et que dans le même bâtiment sont prévus des logements sociaux, la Communauté reste maître d¿ouvrage de l¿ensemble de l¿opération commerce+logements. |
Création et gestion d'abattoirs. |
Gestion du centre de secours de Questembert. |
Accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) |
Adhésion de la communauté à tout syndicat mixte pour l'exercice de ses compétences communautaires |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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