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Fiche signalétique


CC du Pays de Questembert
(N° SIREN : 245614383)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Questembert
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1997
Date d'effet 30/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André FEGEANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, avenue de la gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56230 Questembert
Téléphone 02 97 26 59 51
Fax 02 97 26 54 29
Courriel cdc.questembert@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 120
Densité moyenne (hab/km²) 70,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Energies renouvelables: étude et définition des zones de développement éolien et promotion des énergies renouvelables
- la collecte et l'élimination des déchets ménagers et assimilés, y compris pour le compte de tiers publics dans le cadre de prestations de service.
- la collecte et l'élimination des déchets ménagers et assimilés, y compris pour le compte de tiers publics dans le cadre de prestations de service.
Energies renouvelables : - Etude, définition des zones de développement éolien, - Promotion des énergies renouvelables, - Distribution d'énergie calorifique.
Enfance : -Relais Assistantes Maternelles (RAM) investissement et fonctionnement -Coordination et développement des actions enfance -jeunesse (CLSH, animation jeunes et enfants) et réalisation d'évènementiels. Animation et gestion des ALSH enfants 2-11ans et 11-17 ans situés sur le territoire communautaire Participation aux ALSH associatifs des 2-11 ans et 11-17 ans du centre social Eveil (dont le siège social est à Caden) Accompagnement de projets éducatifs pour les 14-25 ans - lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) investissement et fonctionnement: à compter du 1er septembre 2012 Gérontologie La coordination et l'animation des actions, des structures et services aux personnes âgées tels que : -les foyers logements -les maisons de retraite, MARPA -les services de repas, soins et aide à domicile
Sont déclarées d'intérêt communautaire toutes les nouvelles zones d'activités aménagées par la Communauté ainsi que les zones d'activités existantes sur le territoire à l¿exception de la ZI de Kérins en Questembert, classée SEVESO 2 demeurant d¿intérêt communal.
Les actions de développement économique d'intérêt communautaire sont la réalisation de commerce de proximité, lorsqu'il s'agit du maintien du dernier commerce alimentaire de la commune, la construction et gestion d'ateliers relais, pépinières d'entreprise Insertion professionnelle par l¿économie : - Soutien aux actions en faveur de l¿emploi (participations financières au fonctionnement du PAE, mission locale, MDE) - Soutien aux chantiers d¿insertion professionnelle du territoire agréés par le conseil général du Morbihan et l¿Etat - Organisation et gestion d¿une chantier d¿insertion « nature et patrimoine » d¿intérêt communautaire. Insertion professionnelle par l¿économie : - Soutien aux actions en faveur de l¿emploi (participations financières au fonctionnement du PAE, mission locale, MDE) - Soutien aux chantiers d¿insertion professionnelle du territoire agréés par le conseil général du Morbihan et l¿Etat - Organisation et gestion d¿une chantier d¿insertion « nature et patrimoine » d¿intérêt communautaire.
La construction, l'entretien et le fonctionnement des nouveaux équipements publics socio -culturels d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire : -la salle socio culturelle située à Questembert, rue du Pont A Tan -tout nouvel équipement dont le caractère unique sur le territoire, tant en nombre, que de par son objet et sa fréquentation non exclusivement communale, atteste de son caractère structurant. La coordination- animation des modalités de fonctionnement des équipements suivants présents sur plusieurs communes : - médiathèque-bibliothèque - salles culturelles et socio-culturelles
Animation et gestion des ALSH extra-scolaires 2-11 ans
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territorial (SCOT) et les schéma de secteur ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire, les zones d¿aménagement concerté recevant de l¿activité économique sur plus de quatre vingt pour cent de l¿espace.
Plans locaux d'urbanisme et carte communale
ZAC d'intérêt communautaire.Sont déclarées d'intérêt communautaire les zones d'aménagement concerté recevant de l'activité économique sur plus de 80% de l'espace.
Création ou l'aménagement et l'entretien de voirie d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire, les voiries suivantes (voir plans annexés aux statuts) : - la VC dite de Bel Air desservant la ZA de la Hutte St Pierre (La Vraie-Croix) pour une longueur de 793 m allant du carrefour de Bel Air au laboratoire existant en haut de la ZA ; - la VC n°1 et la VC n°222 desservant la ZA de la Haie (Lauzach) pour une longueur de 942m allant du croisement de la RD à la limite des parcelles ZK 73, ZK23 et ZK 24 ; - la VC n° 300 desservant la ZA de la Brouée (Molac) sur toute sa longueur, soit 1km ; - la VC n°111 desservant la déchetterie de l¿Epine à Limerzel pour une longueur de 983 m et la voie dite chemin rural n°3 allant de l¿ancienne route départementale à l¿atelier relais ZA de l¿ardoise appartenant à la commune de Limerzel soit une longueur 250m ; -l¿aire de stationnement du collège public Jean-Loup Chrétien, lycée public Marcelin Berthelot et du centre culturel intercommunal « l¿Asphodèle » (Questembert) d¿une surface de 22 280 m² ; - les travaux de voirie pour le compte de tiers publics dans le cadre de prestations de service.
Tourisme : aménagement, promotion, information et accueil par le biais de l'office de tourisme intercommunal et le pays d'accueil touristique de Vannes Lanvaux. La signalétique touristique est de la compétence communautaire. les aménagements, le développement et la gestion du complexe touristique du Moulin Neuf.
"d'intérêt communautaire". Définition de l'intérêt communautaire : toute action et intervention doivent être applicables sur l'ensemble du territoire de la communauté (OPAH, PLH, campagne de ravalement...) et favoriser le développement de l'offre en matière de logement social. L'intervention de la communauté demeure au stade de l'étude, l'animation et l'incitation. Les communes demeurent maîtres d'ouvrage lorsqu'elles désirent créer des logements locatifs sociaux. Cependant, lorsque la CC aménage un local commercial et que dans le même bâtiment sont prévus des logements sociaux, la CC reste maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération commerce et logements.
En matière de politique du logement social d¿intérêt communautaire : politique du logement social d'intérêt communautaire et l'action par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont déclarés d¿intérêt communautaire : Toute action et intervention doivent être applicables sur l'ensemble du territoire (OPAH, PLH, campagne de ravalement) et favoriser le développement de l'offre en matière de logement social. L'intervention de la Communauté en matière de logement social demeure au stade de l'étude, l'animation et l'incitation. Les Communes demeurent maître d'ouvrage lorsqu'elles désirent créer des logements locatifs sociaux. Cependant, lorsque la Communauté aménage un local commercial et que dans le même bâtiment sont prévus des logements sociaux, la Communauté reste maître d¿ouvrage de l¿ensemble de l¿opération commerce+logements.
Création et gestion d'abattoirs.
Gestion du centre de secours de Questembert.
Accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) Réseaux publics et services locaux de communications électroniques. Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques : - l'établissement d'infrastructures et des réseaux communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques, - l'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants, - la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants, - l'exploitation de réseaux de communications électroniques, - la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux, dans les conditions prévues par l'article L. 1425-1 du CGCT.
Adhésion de la communauté à tout syndicat mixte pour l'exercice de ses compétences communautaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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