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Fiche signalétique


CC du Loch
(N° SIREN : 245614391)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grand-Champ
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1997
Date d'effet 21/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Yves BLEUNVEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32 Avenue du Général de Gaulle B.P 5
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56390 Grand-Champ
Téléphone 02 97 66 79 19
Fax 02 97 66 79 16
Courriel accueil@leloch.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 781
Densité moyenne (hab/km²) 70,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d¿un SPANC (Service Public d¿Assainissement Non Collectif), pour les contrôles des installations neuves, l¿état des lieux-diagnostic de l¿existant, et le contrôle de bon fonctionnement de toutes les installations ANC.
Collecte des déchets ménagers et assimilés. 8.3.2) Gestion de déchetteries et d¿Eco stations actuelles et futures.
Adhésion au Syndicat du Sud-Est du Morbihan (S.Y.S.E.M.) pour le traitement et la valorisation des déchets Adhésion à toutes nouvelles structures oeuvrant dans ce but
Protection de l¿eau et des zones sensibles Actions visant la préservation et la reconquête de la ressource en eau Actions visant la préservation, la reconquête et la valorisation des milieux aquatiques et des paysages qui leur sont liés Adhésion à toute nouvelle structure juridique poursuivant les buts cités aux articles 8.6.1) et 8.6.2) Préservation de zones sensibles d¿intérêt écologique et aménagement d¿équipements spécifiques relatifs à ces zones naturelles sensibles.
¿ Action sociale, d¿insertion, de formation et de sécurité, d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire : Actions en faveur de l¿emploi et de l¿insertion professionnelle Organisation d¿un chantier d¿insertion « nature et patrimoine » Mise en ¿uvre d¿actions concernant la sécurité et la prévention routières La manifestation ou l¿action qui dispose d¿une portée dépassant le cadre communal et qui renforce l¿attractivité du territoire de la Communauté de Communes. Jeunesse Coordination des actions communales en faveur du public pré-adolescents et adolescents. - Création et gestion de nouveaux équipements, en faveur de la jeunesse qui disposent d¿une portée dépassant le cadre communal et qui renforce l¿attractivité du territoire communautaire. Création et animation d¿actions à destination de la jeunesse, qui disposent d¿une portée dépassant cadre communal et qui renforce l¿attractivité du territoire communautaire.
Aménagement, entretien et gestion des zones d¿activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire, - les ZA de Bellevue à COLPO, de Keravel à LOCQUELTAS et de Kerovel à GRAND-CHAMP et leurs extensions - toutes les zones futures d¿une superficie supérieure à 1 hectare
8.1.2) Actions de développement économique d¿intérêt communautaire : Sont déclarés d¿intérêt communautaire : 8.1.2.1- les actions en faveur de la promotion du développement économique 8.1.2.2- les actions de recherche, d¿accueil et de conseil de nouveaux partenaires économiques, aides directes et indirectes aux entreprises 8.1.2.3- la participation et le soutien financier de structures oeuvrant dans ce même but. 8.1.3) Acquisition, construction, aménagement et gestion de pépinières d¿entreprises, de bâtiments relais et de tout autre bâtiment public à vocation économique qui disposent d¿une portée dépassant le cadre communal et qui renforcent l¿attractivité du territoire de la Communauté de Communes. 8.1.4) Actions pour le maintien du dernier commerce alimentaire de proximité de sa catégorie, aides directes et indirectes
Création et gestion de nouvelles installations culturelles ou de loisirs qui disposent d'une portée dépassant le cadre communal et qui renforcent l'attractivité du territoire de la Communauté de Communes.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - la piscine à Grand-Champ, - les étangs de la Forêt en Brandivy et du Pont Berthois en Locqueltas ; - la création ou l'aménagement d'installations complémentaires sur ces sites ; - tout équipement qui dispose d'une portée dépassant le cadre communal et qui renforce l'attractivité du territoire de la Communauté de Communes.
Gestion et animation d'un service multimedia.Mise en oeuvre d'une politique de coordination d'actions ou de création de nouvelles activités en faveur des familles et des jeunes dans le cadre d'un projet global.
Elaboration d¿un SCOT (schéma de cohérence territoriale) et de schémas de secteurs Réalisation de toutes études spécifiques en matière d¿aménagement de l¿espace Adhésion et participation au PAYS de VANNES
Elaboration d¿un SCOT (schéma de cohérence territoriale) et de schémas de secteurs
Consultation et avis lors de l¿élaboration ou de la révision des plans locaux d¿urbanisme (P.L.U.)
Aménagement et gestion de « Zones d¿Aménagement Concerté » d¿ intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les zones qui constituent des zones multifonctionnelles comportant au moins trois destinations (commercial, habitat, loisirs, autres) d¿une superficie supérieure à 5 hectares.
Constitution de réserves foncières pour l'exercice des compétences communautaires.
rentrée 2009: transport vers collèges de grand-champ, lycéees de vannes et ste anne d'auray. (par délégation du département: délibération du CG du 3 juillet 2009).
serviceColpo-Locminé ( par délégation du département: délibération du CG du 3 juillet 2009).
Création ou aménagement et entretien de voirie d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire : - les voiries propriétés de la CCL Exécution de travaux d¿entretien des abords de voirie pour le compte de tiers publics dans le cadre de prestations de services.
Tourisme Adhésion au Pays d¿Accueil Touristique de Vannes ¿ Lanvaux Actions touristiques (accueil, information, communication, documentation, animation et promotion) par le biais de l¿ office de tourisme des Landes de Lanvaux. Aménagement et création de futures installations touristiques qui disposent d¿une portée dépassant le cadre communal et qui renforcent l¿attractivité du territoire de la Communauté de Communes. Aménagement et entretien d¿itinéraires de randonnée sur le territoire de la Communauté de Communes, et connexions avec les autres territoires. Création, organisation, soutien financier à des actions ou évènements touristiques qui disposent d¿une portée dépassant le cadre communal et qui renforcent l¿attractivité du territoire de la Communauté de Communes.
Actions en faveur de l¿habitat et du logement social (OPAH). Adhésion à l¿ADIL ou à toutes autres structures oeuvrant dans le même but.
Actions en faveur de l¿habitat et du logement social (OPAH).
Gestion et animation d¿un « Centre de Ressources Multimédia » Adhésion au syndicat mixte Mégalis Création et gestion de nouvelles installations ou de services d'accès aux nouvelles technologies qui disposent d'une portée dépassant le cadre communal et qui renforcent l'attractivité du territoire de la communauté de communes.
Gestion et entretien d¿aire de grand passage dans le cadre des obligations du schéma départemental d¿accueil des gens du voyage.
Adhésion à d'autres établissements de coopération iontercommunale La communauté de communes est autorisée à adhérer à tout établissement public de coopération intercommunale, à tout syndicat mixte et à tout syndicat, pour l'exercice de ses compétences

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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