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Fiche signalétique


CC de la Ria d'Etel
(N° SIREN : 245614409)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Belz
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1997
Date d'effet 22/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Louis HERVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 20, route des quatre chemins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56550 Belz
Téléphone 02 97 55 25 64
Fax 02 97 55 57 86
Courriel contact@ria-etel.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 607
Densité moyenne (hab/km²) 134,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Elimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés Cette compétence s¿exerce en vertu du principe de représentation substitution au sein du Syndicat mixte Auray ¿ Belz ¿ Quiberon.
Elimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés Cette compétence s¿exerce en vertu du principe de représentation substitution au sein du Syndicat mixte Auray ¿ Belz ¿ Quiberon.
Actions environnementales Actions en faveur du Bassin Versant de la ria d¿Etel, de la préservation de la qualité de l¿eau sur le Bassin Versant de la ria d¿Etel (pas de captage d¿eau potable) et du respect de l¿environnement.
Action sociale Mise en place d¿une politique en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes traduite par la gestion d¿un Service de Soins Infirmiers à Domicile et d¿un Service Aides et d¿Accompagnement à Domicile
Politiques petite enfance 0 ¿ 3 ans Réalisation et gestion de tout projet concourant au développement d¿une politique petite enfance
-Aménagement, extension, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, touristiques ou portuaires existantes ou à créer qui sont d'intérêt communautaire. Sont retenues comme zone d'activités d'intérêt communautaire le Parc d'Activités de la Ria d'Etel (Belz), la zone du Sach (Etel), la zone de la Croix Cordier (Erdeven) et la zone du Poulvern (Locoal Mendon) ainsi que toute nouvelle création de zone d'activités supérieure à 10 ha.
-Actions de développement économique : Création et gestion de pépinières d'entreprises ou de structures d'accueil des entreprises. -Recherche et accueil des partenaires économiques. -Mise en oeuvre de moyens financiers pour aider au développement de l'activité économique. Emploi et Formation professionnelle Adhésion à la maison de l¿emploi et de la formation professionnelle sur le pays d¿Auray.
Construction, entretien et fonctionnement de nouveaux équipements d¿intérêt communautaires en adéquation avec l¿accès à la culture, à l¿éducation et au sport pour tous. Les équipements doivent correspondre à au moins 2 des 3 critères suivants : ¿ Equipement unique sur le territoire ¿ Equipement utilisable par les scolaires et par les enfants en période de vacances ¿ Equipement renforçant l¿attractivité touristique du territoire - Participation à la promotion du territoire de la communauté de communes par la mise en place d¿actions d¿intérêt communautaire ou le soutien à la mise en place d¿actions d¿intérêt communautaire dans les domaines de la culture, du sport et de l¿éducation. Les actions doivent correspondre à au moins 2 des 3 critères suivants : ¿ Action unique sur le territoire d¿envergure communautaire ¿ Action à destination des scolaires et des enfants résidents de la communauté de communes ¿ Action renforçant l¿attractivité touristique du territoire -Action et Equipement en adéquation avec la spécificité nautique du territoire -soutien à l¿école de musique agréée Jeunesse Education Populaire et Addav56 - Intervention musicale sur le temps scolaire et périscolaire. Le soutien à une action communautaire peut prendre la forme d¿attribution de subvention.
voir activités culturelles
SCOT (Schéma de C0hérence Territoriale) et de schéma de secteur ;
SCOT (Schéma de C0hérence Territoriale) et de schéma de secteur ;
Futures zones d'aménagement concertées à cheval sur au moins deux communes ou permettant l'exercice de compétence communautaires.
Création ou Aménagement et entretien des voies d'accès et des voies internes aux zones d'activités communautaires, au site industriel de Kernarbont- Kerlann à Locoal Mendon et aux équipements réalisés par la communauté de communes.
4- Participation à la promotion touristique de la communauté de communes Cette compétence s¿exerce sur des actions de promotion d¿intérêt communautaire : Participation à des actions de nature à promouvoir l¿ensemble du territoire de la communauté de communes (Site web de la Communauté de Communes, Salons du tourisme sous l¿appellation Ria d¿Etel ¿ Erdeven, Edition de documents touristiques de la Communauté de Communes¿ etc. Toute action de promotion et d¿édition ne concernant qu¿une partie du territoire de la Communauté de Communes relève de la compétence de la commune concernée.
- Actions en faveur de l'amélioration de l'habitat : Elaboration et suivi du programme local de l'habitat
Actions en faveur de l'acquisition foncière Soutien aux actions en faveur de la diversification de l'offre d'habitat.
Elaboration et suivi d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat.
création, entretien et signalisation de pistes et itinéraires cyclables crées par la communauté de communes.
Technologies de l¿information et de la communication Développement et Gestion du pôle cybercommune ; Aide au développement des technologies d¿information et de communication, notamment par l¿adhésion au syndicat mixte Mégalis.
Actions en faveur de l'accueil des gens du voyage parmi lesquelles sont d'intérêt communautaire l'acquisition des emprises foncières, la réalisation et la gestion des aires d'accueil ainsi que tous les actes de gestions nécessaires à l'exercice de cette compétence.
La communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure concourant à la mise en oeuvre des compétences transférées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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