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Fiche signalétique



CC Roi Morvan Communauté
(N° SIREN : 245614417)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gourin
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1998
Date d'effet 29/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel MORVANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13, rue Jacques Rodallec
Numéro et libellé dans la voie BP 36
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56110 GOURIN
Téléphone 02 97 23 36 90
Fax 02 97 23 42 46
Courriel secretariat@paysroimorvan.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 880
Densité moyenne (hab/km²) 33,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour le contrôle des installations nouvelles, réhabilitées et existantes.
La collecte, la collecte sélective des déchets des ménages et assimilés Aménagement des installations de collecte Construction et gestion des déchetteries Prévention des déchets des ménages et assimilés
- SAGE L.211-17 du code de l'environnement : - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique pour animer et coordonner à l'échelle des bassins versants dans le cadre des structures porteuses auxquelles la CC adhèrent. - Actions de communication dans le domaine environnemental. - Le Plan Cimat Air Energie Territorial.
Gestion du centre aquatique Kan An Dour au Faouët
PLU : élaboration, suivi, approbation, suivi, modification et révision du PLU intercommunal portant sur l'ensemble du territoire de la CC
Le transport communautaire La Communauté de Communes assure la gestion et l'organisation des circuits scolaires : collèges, lycées et écoles primaires des communes membres et bénéficiaires par délégation du Conseil Régional
La Communauté de Communes assure l'organisation de transports publics réguliers de voyageurs par délégation du Conseil Régional
- suivi et actualisation de la charte intercommunale de développement du nord ouest du Morbihan - toutes études et actions favorisant la mise en oeuvre et le développement des mobilités durables en lien et en complémentarité avec les partenaires institutionnels
Promotion du tourisme dont la création d'un office de tourisme Soutien financier à l'office de tourisme du Pays du Roi Morvan qui assure par délégation de la CC le service public d'accueil, d'information, d'animation et de promotion touristique locale Politique touristique d'intérêt communautaire : Etude et portage de projets touristiques structurants dépassant le cadre communal Etude et mise en place d'un schéma de signalisation touristique du Pays du Roi Morvan Aménagement et valorisation des sentiers de randonnées inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées hors vallée du Scorff Gestion et développement d'une base nautique itinérante Soutien à la restauration du « petit patrimoine » communal Conseils et accompagnements des porteurs de projets touristiques
+ PIG
Soutien à la réalisation de domiciles collectifs pour personnes âgées désorientées dès lors que le projet est d'initiative communale
- Réseaux publics et services locaux de communications électroniques.
- Gestion et animation d'un réseau Cybercommunes sur le territoire communautaire - Contribuer au développement de l'usage des TIC et de l'administration électronique sur le territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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