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Fiche signalétique



CC Roi Morvan Communauté
(N° SIREN : 245614417)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gourin
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1998
Date d'effet 29/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel MORVANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13, rue Jacques Rodallec
Numéro et libellé dans la voie BP 36
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56110 GOURIN
Téléphone 02 97 23 36 90
Fax 02 97 23 42 46
Courriel secretariat@paysroimorvan.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 150
Densité moyenne (hab/km²) 33,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour le contrôle des installations nouvelles, réhabilitées et existantes.
La collecte, la collecte sélective des déchets des ménages et assimilés Aménagement des installations de collecte Construction et gestion des déchetteries Prévention des déchets des ménages et assimilés
Coordination et mise en oeuvre d'actions de restauration, d'entretien, d'aménagement, de valorisation des cours d'eau ne s'inscrivant pas dans le programme de structures intercommunales existantes Mission de faciliter à l'échelle du bassin versant Ellé-Isole-Laita, la gestion équilibrée de la ressource en eau et notamment la prévention des inondations et la préservation et la gestion des zones humides, dans le cadre de l'établissement Public Territorial de Bassin auquel elle adhère. Actions de communication dans le domaine environnemental Le Plan Cimat Air Energie Territorial
Sont d'intérêt communautaire : Les chantiers d'insertion communautaire : Nature et Patrimoine, Récup'R Les activités, projets et actions organisés par et au sein de l'atelier multi-activités Atelier du Soleil au Faouët au bénéfice des personnes orientées par les travailleurs sociaux du territoire d'action sociale dont dépend RMC Le Point d'accueil Emploi Le soutien financier au fonctionnement de la plate-forme gérontologique Centre Ouest Morbihan dénommée "Espace autonomie seniors" gérée par PONDI CLIC La politique communautaire en faveur des enfants et des jeunes. Sont d'intérêt communautaire : la mise en place d'un contrat enfance jeunesse et d'un contrat éducatif local, la coordination et la mise en place de partenariats, d'actions, d'animations pédagogiques, culturelles, sportives et de loisirs, le point d'information jeunesse, la création, gestion et animation des ALSH sur les périodes d'ouverture des maisons des jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, la création, gestion et animation des Relais Parents Assistantes Maternelle, la gestion et le fonctionnement des micro-crèches.
Gestion du centre aquatique Kan An Dour au Faouët
Politique culturelle Actions en faveur des activités culturelles liées au développement du spectacle vivant et des arts visuels, à l'organisation de manifestations promotionnelles d'activités culturelles et/ou de manifestations promotionnelles hors champ culturel, ces activités étant d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire les activités qui répondent aux trois critères suivants : - intégration dans un projet structurant, innovant ayant un rayonnement sur le territoire - partenariat financier multiple - répercussions économiques sur plusieurs communes de la Communauté Soutien financier à l'Ecole de Musique du Pays du Roi Morvan.
PLU : élaboration, suivi, approbation, suivi, modification et révision du PLU intercommunal portant sur l'ensemble du territoire de la CC
Le transport communautaire La Communauté de Communes assure la gestion et l'organisation des circuits scolaires : collèges, lycées et écoles primaires des communes membres et bénéficiaires par délégation du Conseil Régional
La Communauté de Communes assure l'organisation de transports publics réguliers de voyageurs par délégation du Conseil Régional
suivi et actualisation de la charte intercommunale de développement du nord ouest du Morbihan
Réalisation des travaux de voirie et de réseaux divers dans des zones d'activités économiques communautaires. Aménagement et valorisation des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées) hors vallée du Scorff
Promotion du tourisme dont la création d'un office de tourisme Soutien financier à l'office de tourisme du Pays du Roi Morvan qui assure par délégation de la CC le service public d'accueil, d'information, d'animation et de promotion touristique locale Politique touristique d'intérêt communautaire : Etude et portage de projets touristiques structurants dépassant le cadre communal Etude et mise en place d'un schéma de signalisation touristique du Pays du Roi Morvan Aménagement et valorisation des sentiers de randonnées inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées hors vallée du Scorff Gestion et développement d'une base nautique itinérante Soutien à la restauration du « petit patrimoine » communal Conseils et accompagnements des porteurs de projets touristiques
+ PIG
Soutien à la réalisation de domiciles collectifs pour personnes âgées désorientées dès lors que le projet est d'initiative communale
- Réseaux publics et services locaux de communications électroniques.
- Gestion et animation d'un réseau Cybercommunes sur le territoire communautaire - Contribuer au développement de l'usage des TIC et de l'administration électronique sur le territoire : adhésion au syndicat mixte e-megalis

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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