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Fiche signalétique


CC Roi Morvan Communauté
(N° SIREN : 245614417)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gourin
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1998
Date d'effet 29/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Renée COURTEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 13 Rue Jacques Rodallec
Distribution spéciale BP 36
Code postal - Ville 56110 GOURIN
Téléphone 02 97 23 36 90
Fax 02 97 23 42 46
Courriel secretariat@paysroimorvan.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 623
Densité moyenne (hab/km²) 33,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Développement, construction et exploitation d’unités ou centrales de production d’énergies renouvelables concernant les sites appartenant à la communauté de communes - Définition de zones spécifiques pour le développement des énergies renouvelables
Création et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour le contrôle des installations nouvelles, réhabilitées et existantes.
La collecte, la collecte sélective des déchets des ménages et assimilés Aménagement des installations de collecte Construction et gestion des déchetteries Prévention des déchets des ménages et assimilés
Sont reconnus d'intérêt communautaire : 2.1.1. Au titre des compétences énoncées à l'article L 211-7 du code de l'environnement (missions hors GEMAPI, item 12) et réalisées dans le cadre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), s'ils existent : l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique » : pour animer et coordonner à l'échelle des bassins versants dans le cadre du ou des structure(s) porteuse(s) auxquelles la communauté de communes adhère(nt). 2.1.2. Les actions de communication dans le domaine environnemental 2.1.3. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2.1.4. Le développement, la construction et l’exploitation d’unités ou centrales de production d’énergies renouvelables sises sur des terrains ou bâtiments propriétés de Roi Morvan Communauté ou sises sur des terrains ou bâtiments privés 2.1.5. La définition de zones spécifiques pour le développement des énergies renouvelables
Développement, construction et exploitation d’unités ou centrales de production d’énergies renouvelables concernant les sites appartenant à la communauté de communes - Définition de zones spécifiques pour le développement des énergies renouvelables
Les actions et équipements d’insertion par l’activité économique oeuvrant en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi 2.4.2. Mise en place d’actions partenariales pour structurer une politique en faveur des ainés et personnes en situation de handicap 2.4.3 Actions favorisant l’accès aux droits et aux services 2.4.4 Soutien, y compris financier, à des établissements de santé de rayonnement territorial 2.7.1. La mise en place de dispositifs partenariaux avec la CAF et la MSA structurant la politique communautaire à destination des enfants des jeunes et des familles 2.7.2. La coordination et la mise en place de partenariats et d’actions d’animations pédagogiques, culturelles, sportives et de loisirs d’intérêt communautaire : • favorisant la réussite personnelle et professionnelle des élèves du territoire • à destination des enfants et des jeunes de la communauté de communes  2.7.3. La création, la gestion et l’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) d’intérêt communautaire organisés : • sur les périodes d’ouverture des maisons des jeunes  • sur les périodes du mercredi • sur les périodes des vacances scolaires 2.7.4. La création, la gestion et l’animation du Relais Petite Enfance (RPE) et du LAEP 2.7.5. La gestion et le fonctionnement des micro-crèches 2 7 6 La mise en place et la coordination d’un espace de vie sociale tripolaire
Sont reconnus d’intérêt communautaire : 2.7.1. La mise en place de dispositifs partenariaux avec la CAF et la MSA structurant la politique communautaire à destination des enfants des jeunes et des familles 2.7.2. La coordination et la mise en place de partenariats et d’actions d’animations pédagogiques, culturelles, sportives et de loisirs d’intérêt communautaire : • favorisant la réussite personnelle et professionnelle des élèves du territoire • à destination des enfants et des jeunes de la communauté de communes  2.7.3. La création, la gestion et l’animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) d’intérêt communautaire organisés : • sur les périodes d’ouverture des maisons des jeunes  • sur les périodes du mercredi • sur les périodes des vacances scolaires 2.7.4. La création, la gestion et l’animation du Relais Petite Enfance (RPE) et du LAEP 2.7.5. La gestion et le fonctionnement des micro-crèches 2 7 6 La mise en place et la coordination d’un espace de vie sociale tripolaire
1.2.1. Les actions de développement économiques dans les conditions prévues à l’article L4225-14 du code général des collectivités territoriales 1.2.2. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique 1.2.3. Appui à l’immobilier d’entreprises à travers des opérations favorisant le parcours résidentiel de l’entreprise (ateliers-relais, pépinières, pouponnières, hôtels d’entreprises…) ou tous autres dispositifs d’aides 1.2.4. Organisation d’un service public destiné à accompagner les professionnels et porteurs de projets 1.2.5. Mise en place de dispositifs d’aides aux entreprises, aux filières stratégiques dans le cadre du SRDEII  1.2.6. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. • Sont reconnus d'intérêt communautaire : • Le conseil auprès des professionnels et porteurs de projet du secteur (création, transmission/reprise, implantation, développement, ...), avec l'appui de partenaires • L'information sur les dispositifs d'aides et les thèmes à enjeux • La mise en place du dispositif «Pass commerce et artisanat» en partenariat avec la Région • La promotion du tissu commercial, des locaux commerciaux disponibles et activités à reprendre (annuaire numérique, bourse des locaux et des transmissions) 1.2.7. Animation et promotion du tissu économique 1.2.8. Promotion du tourisme dont la création d’un office de tourisme 1.2.9. Soutien financier à l’Office de Tourisme du Pays du Roi Morvan qui assure par délégation de Roi Morvan Communau le service public d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique locale La Politique touristique Sont reconnus d’intérêt communautaire  2.8.1. L’étude et le portage de projets touristiques structurants dépassant le cadre communal 2.8.2. L’étude et la mise en place d’un schéma de signalisation touristique du Pays du Roi Morvan 2.8.3. L’aménagement et la valorisation des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées) et la participation à la mise en œuvre du GR de Pays 2.8.4. La gestion et le développement d’une base nautique 2.8.5. Le soutien à la médiation du patrimoine 2.8.6. Le conseil et l’accompagnement des porteurs de projets touristiques
Gestion du centre aquatique Kan An Dour au Faouët
La Politique culturelle Sont reconnus d’intérêt communautaire : 2.9.1. Les actions en faveur des activités culturelles liées au développement du spectacle vivant et des arts visuels, à l’organisation de manifestations promotionnelles d’activités culturelles et/ou de manifestations promotionnelles hors champ culturel, répondant aux 3 critères suivants : • intégration dans un projet structurant, innovant ayant un rayonnement sur le territoire • partenariat financier multiple • répercussions économiques sur plusieurs communes de la communauté de communes 2.9.2. Le soutien financier à l’Ecole de Musique du Pays du Roi Morvan 2.9.3 Coordination de la Mise en réseau des médiathèques communales sur le territoire
PLU : élaboration, suivi, approbation, suivi, modification et révision du PLU intercommunal portant sur l'ensemble du territoire de la CC
Autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
- suivi et actualisation de la charte intercommunale de développement du nord ouest du Morbihan - toutes études et actions favorisant la mise en oeuvre et le développement des mobilités durables en lien et en complémentarité avec les partenaires institutionnels
Sont reconnues d'intérêt communautaire les voies communales hors agglomération sur lesquelles le trafic quotidien est supérieur à 1500 véhicules
Promotion du tourisme dont la création d'un office de tourisme Soutien financier à l'office de tourisme du Pays du Roi Morvan qui assure par délégation de la CC le service public d'accueil, d'information, d'animation et de promotion touristique locale Politique touristique d'intérêt communautaire : Etude et portage de projets touristiques structurants dépassant le cadre communal Etude et mise en place d'un schéma de signalisation touristique du Pays du Roi Morvan Aménagement et valorisation des sentiers de randonnées inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées hors vallée du Scorff Gestion et développement d'une base nautique itinérante Soutien à la restauration du « petit patrimoine » communal Conseils et accompagnements des porteurs de projets touristiques
+ PIG
2.2.2. Le soutien à la réalisation de domiciles collectifs pour personnes âgées désorientées dès lors que le projet est d’initiative communale 2.2.3 La politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. • Sont reconnues d'intérêt communautaire : • La réalisation de tous types d'études permettant l'analyse des besoins et la formulation de réponses adaptées en matière de logements sociaux collectifs sur le territoire intercommunal • La coordination du foyer de jeunes travailleurs multisites intercommunal
Soutien à la réalisation de domiciles collectifs pour personnes âgées désorientées dès lors que le projet est d'initiative communale
- Réseaux publics et services locaux de communications électroniques.
Les nouvelles technologies Sont reconnus d’intérêt communautaire : 2.12.1 La contribution au développement de l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de l’administration électronique sur le territoire 2.12.2. Les réseaux
Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
L’Agriculture Sont reconnus d’intérêt communautaire : 2.10.1.L’appui à l’installation des jeunes agriculteurs dont le siège d’exploitation se trouve sur le territoire communautaire 2.10.2. La conception et la mise en œuvre d’actions agricoles et rurales ayant un rayonnement sur plusieurs communes du territoire communautaire 2.10.3. Les conseils et l’accompagnement des acteurs du monde agricole

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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