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Fiche signalétique


CC Roi Morvan Communauté
(N° SIREN : 245614417)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gourin
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1998
Date d'effet 29/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel MORVANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13, rue Jacques Rodallec
Numéro et libellé dans la voie BP 36
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56110 GOURIN
Téléphone 02 97 23 36 90
Fax 02 97 23 42 46
Courriel secretariat@paysroimorvan.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 743
Densité moyenne (hab/km²) 34,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour le contrôle des installations nouvelles, réhabilitées et existantes.
La collecte, la collecte sélective des déchets des ménages et assimilés Aménagement des installations de collecte Construction et gestion des déchetteries
traitement des déchets des ménages et assimilés
Coordination et mise en oeuvre d'actions de restauration, d'entretien, d'aménagement, de valorisation des cours d'eau ne s'inscrivant pas dans le programme de structures intercommunales existantes Mission de faciliter à l'échelle du bassin versant Ellé-Isole-Laita, la gestion équilibrée de la ressource en eau et notamment la rpévention des inondations et la rpéservation et la gestion des zones humides, dans le cadre de l'etablissement Public Territorial de Bassin auquel elle adhère. Actions de communication dans le domaine environnemental
Politique communautaire à destination des enfants et des jeunes - Mise en place d'un Contrat Enfance Jeunesse et d'un Contrat Educatif Local - Coordination et mise en place de partenariats et d'actions d'animations pédagogiques,culturelles, sportives et de loisirs d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire : - les partenariats et actions favorisant la réussite personnelle et professionnelle des élèves du territoire - les partenariats et actions à destination des enfants et des jeunes de la Communauté de Communes - Gestion et développement d'un Point Information Jeunesse - Création, gestion et animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Sont d¿intérêt communautaire les ALSH organisés : - sur les périodes d¿ouverture des maisons des jeunes - sur les périodes du mercredi - sur les périodes des vacances scolaires - Actions et équipements d'intérêt communautaire en faveur de l'action sociale, de l'emploi et de la formation professionnelle Sont reconnus d'intérêt communautaire : - le Point Accueil Emploi - les chantiers d'insertion et les chantiers écoles - le réseau multiservices sis à Le Faouët - Actions et soutien financier en faveur de la professionnalisation et de la formation professionnelle organisées à l'échelon communautaire - Soutien reconnu d'intérêt communautaire à la gestion et au fonctionnement de la plate-forme gérontologique Centre Ouest Morbihan
-Aménagement, extension, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, artisanale, commerciale, tertiaire et touristique déclarées d'intérêt communautaire Sont déclarées d'intérêt communautaire : - ZA de Guernéac'h à Gourin - ZA de Pont Min à Le Faouët - ZA de Poulhibet à Berné - ZA de Kergario à Lignol - ZA de Kernot vihan à Le Faouët
1.2.2. Actions de développement économique d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire : Les opérations réalisées sur les zones d'activité communale et les terrains communaux : Opérations d'acquisition, de viabilisation et de vente de terrain dès lors qu'une entreprise s'implante ou s'étend avec création d'emplois dans les deux cas. La création et la gestion des ateliers-relais, pépinières, pouponnières, hôtels d'entreprises et toute autre structure immobilière d'accueil des entreprises. La conception et la mise en oeuvre de toute action de promotion du territoire dynamisant le tissu économique. La recherche de porteurs de projet, les conseils et l'accompagnement des acteurs économiques locaux. La participation de la Communauté de Communes sous la forme d'une garantie financière à une commune du territoire qui finance le dernier commerce de sa catégorie. Agriculture Appui à l'installation des jeunes agriculteurs dont le siège d'exploitation se trouve sur le territoire communautaire Conception et mise en oeuvre d'actions agricoles et rurales ayant un rayonnement sur plusieurs communes du territoire communautaire Conseils et accompagnement des acteurs du monde agricole
construction et gestion d'un équipement aquatique neuf.
2.4. Politique communautaire à destination des enfants et des jeunes 2.4.1. Mise en place d¿un contrat enfance jeunesse et d¿un contrat éducatif local 2.4.2. Coordination et mise en place de partenariats et d¿actions d¿animations pédagogiques, culturelles, sportives et de loisirs d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire : - les partenariats et actions favorisant la réussite personnelle et professionnelle des élèves du territoire - les partenariats et actions à destination des enfants et des jeunes de la Communauté de Communes 2.4.3. Gestion et développement d¿un Point Information Jeunesse 2.4.4. Création, gestion et animation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Sont d¿intérêt communautaire les ALSH organisés : -sur les périodes d¿ouverture des maisons de jeunes -sur les périodes du mercredi -sur les périodes des vacances scolaires
Politique culturelle Actions en faveur des activités culturelles liées au développement du spectacle vivant et des arts visuels, à l'organisation de manifestations promotionnelles d'activités culturelles et/ou de manifestations promotionnelles hors champ culturel, ces activités étant d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire les activités qui répondent aux trois critères suivants : - intégration dans un projet structurant, innovant ayant un rayonnement sur le territoire - partenariat financier multiple - répercussions économiques sur plusieurs communes de la Communauté Soutien financier à l'Ecole de Musique du Pays du Roi Morvan
Politique communautaire à destination des enfants et des jeunes 2.4.1. Mise en place d¿un contrat Temps libre et d¿un contrat éducatif local 2.4.2. Coordination et mise en place de partenariats et d¿actions d¿animations pédagogiques, culturelles, sportives et de loisirs d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire : - les partenariats et actions favorisant la réussite personnelle et professionnelle des élèves du territoire - les partenariats et actions à destination des enfants et des jeunes de la Communauté de Communes 2.4.3. Gestion et développement d¿un Point Information Jeunesse
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur Suivi et actualisation de la Charte Intercommunale de développement du Nord Ouest du Morbihan
schéma de secteur
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire les ZAC destinées à accueillir des constructions principalement à usage économique.
Le transport communautaire La Communauté de Communes assure la gestion et l'organisation des circuits scolaires : collèges, lycées et écoles primaires des communes membres et bénéficiaires par délégation du Conseil Général du Morbihan
La Communauté de Communes assure l'organisation de transports publics réguliers de voyageurs par délégation du Conseil Général du Morbihan
suivi et actualisation de la charte intercommunale de développement du nord ouest du Morbihan
- Suivi et actualisation de la Charte intercommunale de développement du Nord Ouest du Morbihan. - Elaboration d'une réflexion communautaire dans le domaine des infrastructures liées aux transports, à l'approvisionnement énergétique, à la ressource en eau, et aux moyens de communication dans leur ensemble.
Réalisation des travaux de voirie et de réseaux divers dans des zones d'activités économiques communautaires. Aménagement et valorisation des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées) hors vallée du Scorff
Politique touristique Développement, promotion et valorisation de l'activité touristique Etude et portage de projets touristiques structurants dépassant le cadre communal Etude et mise en place d'un schéma de signalisation touristique du Pays du Roi Morvan Gestion et développement d'une base nautique itinérante Soutien à la restauration du « petit patrimoine » communal Soutien financier à l'Office de Tourisme du Pays du Roi Morvan qui assure par délégation de la Communauté de Communes du Pays du Roi Morvan le service public d'accueil, d'information, d'animation et de promotion touristique locale Conseils et accompagnements des porteurs de projets touristiques
- Mise en place de programme en faveur du logement locatif (P.I.G, O.P.A.H)
Politique du logement social d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées Sont déclarées d'intérêt communautaire les actions suivantes : - le financement de programmes d'amélioration en faveur du logement dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou d'un programme local de l'habitat (PLH) - le soutien à la réalisation de domiciles collectifs pour personnes âgées désorientées dès lors que le projet est d'initiative communale
- Gestion et animation d'un réseau Cybercommunes sur le territoire communautaire - Contribuer au développement de l'usage des TIC et de l'administration électronique sur le territoire : adhésion au syndicat mixte e-megalis
2-Autres compétences 2-4 POLITIQUE COMMUNAUTAIRE A DESTINATION DES ENFANTS ET DES JEUNES 2-4-6 sont considérés comme d'intérêt communautaire la gestion et le fonctionnement des micro-crèches

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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