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Fiche signalétique


CC du Porhoët
(N° SIREN : 245614425)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Trinité-Porhoët
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Loïc THOMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 rue du Point du Jour
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56490 La Trinité-Porhoët
Téléphone 02 97 93 93 69
Fax 02 97 93 97 58
Courriel com.communes@porhoet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 599
Densité moyenne (hab/km²) 31,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire : Electricité comprenant l'ensemble des missions relatives à l'exercice du pouvoir concédant et à la maîtrise d'ouvrage. Cette compétence englobe également la production de proximité et les opérations de maîtrise de la demande en électricité Compétence optionnelle : Eclairage public : compétence relative à la maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public. Après réalisation, par convention, la commune en devient propriétaire. Activités accessoires liées à la compétence électricité : -Production d'électricité : il s'agit d'une possibilité qui n'exclut pas la réalisation et l'exploitation de telles installations par dautres collectivités y compris les communes adhérentes : -aménagement et exploitation de toute nouvelle installation de production d'électricité utilisant les énergies renouvelables, de valorisation énergétique de déchets ménagers ou assimilés, de cogénération ou de récupération dénergie provenant d'installations visant l'alimentation d'un réseau de chaleur, visant à la propre utilisation du producteur. -Travaux sur les réseaux câblés, pour le compte de communes ou d'EPCI.
COMPETENCES OPTIONNELLES Création et gestion du service public de contrôle de lassainissement non collectif comprenant : - le contrôle de conception - et le contrôle de réalisation des équipements neufs ou réhabilités - le diagnostic de lexistant - le contrôle de fonctionnement et dentretien des installations dassainissement non collectif
COMPETENCES OBLIGATOIRES ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES Adhésion au Smictom du centre ouest à qui sont confiées la collecte, lélimination et la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés sur le territoire.
COMPETENCES OBLIGATOIRES ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES Adhésion au Smictom du centre ouest à qui sont confiées la collecte, lélimination et la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés sur le territoire.
COMPETENCES OPTIONNELLES -Opérations d'aménagement bocager avec l'assistance technique d'organismes spécialisés. -Collecte des pneus usagés agricoles
COMPETENCES OPTIONNELLES Sont dintérêt communautaire les actions suivantes : - Animation du centre de loisirs sans hébergement destiné à accueillir les jeunes à partir de 3 ans - Actions et animations culturelles sportives et de loisirs pour les jeunes en partenariat avec des organismes agréés par la direction départementale de la jeunesse et des sports. - Gestion des contrats « temps libre » et « enfance » 8.7.2. Service aux personnes Maintien durable des populations âgées à domicile : le service de portage de repas à domicile.
COMPETENCES OBLIGATOIRES DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Aménagement, gestion et entretien des zones dactivités industrielles, tertiaires, artisanales ou touristiques. 8.2.1. Sont considérées zones dactivités dintérêt communautaire : « les roches blanches » à St Malo des Trois Fontaines, « la croix billy » à Guilliers, « Les marettes » à La Trinité Porhoët, « Saint Marc » à Mohon, « Le val bodron » à Ménéac.
COMPETENCES OBLIGATOIRES Actions de développement économique dintérêt communautaire Sont dintérêt communautaire toutes les actions suivantes : - Loffre immobilière : conduite de toute opération immobilière à destination des entreprises (achat, vente, location, location-vente), création et gestion de pépinières dentreprises et dateliers-relais. - le maintien et le développement des activités économiques. - laccueil de nouvelles activités sur le territoire communautaire, - le maintien du dernier commerce. - La promotion des potentialités foncières et immobilières - La prospection économique - Lanimation du tissu économique local - La gestion dune base de données des entreprises locales, des locaux professionnels vacants et terrains disponibles. - ladhésion à des organismes ou associations intervenant dans le domaine économique et concours aux fonds de prêt type « plateforme dinitiative locale ». - la participation à des opérations de développement et de modernisation de lartisanat et du commerce ( Odesca ) - lassistance des entreprises et des créateurs dactivités économiques dans leurs démarches de création, de développement ou de transmission. Ces actions sont menées en partenariat avec les services des chambres consulaires, le Conseil Général, et les autres structures compétentes dans le domaine économique.
COMPETENCES OPTIONNELLES Soutien au déploiement et à la diversification de l'offre en matière d'accueil de petite enfance
COMPETENCES OPTIONNELLES Sont dintérêt communautaire les actions suivantes : -Animation du centre de loisirs sans hébergement destiné à accueillir les jeunes à partir de 3 ans, pendant les vacances scolaires et le mercredi pendant la période scolaire ». -Actions et animations culturelles sportives et de loisirs pour les jeunes en partenariat avec des organismes agréés par la direction départementale de la jeunesse et des sports. -Gestion des contrats « temps libre » et « enfance »
COMPETENCES OPTIONNELLES Voir activités culturelles
COMPETENCES OBLIGATOIRES AMENAGEMENT DE LESPACE COMMUNAUTAIRE . Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur . Elaboration dune charte graphique pour lharmonisation signalétique des six communes membres
COMPETENCES OBLIGATOIRES sont considérées dintérêt communautaire les zones daménagement concerté à vocation économique.
COMPETENCES OPTIONNELLES Transports scolaires la Communauté de communes assure l¿organisation à la demande du Conseil Général , des transports scolaires vers le collège de La Trinité Porhoët et vers Ploërmel.
L¿étude et la mise en place de moyens communautaires permettant la protection et la valorisation du patrimoine bâti par convention avec la Fondation du Patrimoine
COMPETENCES OBLIGATOIRES CREATION OU AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE dINTERET COMMUNAUTAIRE Sont considérés dintérêt communautaire tous les accès des zones dactivités à la route départementale la plus proche (plans ci-joints)
COMPETENCES FACULTATIVES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE Sont dintérêt communautaire - la conception des schémas de chemins de randonnées, louverture, la signalisation et le balisage - lédition de plans- supports, - la promotion , laccueil et lorganisation danimations touristiques par le biais du syndicat dinitiative du Porhoët - l assistance technique aux porteurs de projets, -la réalisation de supports de communication touristiques et culturels pour promouvoir les animations touristiques et culturelles engagées par le syndicat dinitiative du Porhoët. - ladhésion au Pays dAccueil touristique de lOust à Brocéliande
COMPETENCES OPTIONNELLES POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE Prise en charge des études relatives aux opérations programmées damélioration de lhabitat.
COMPETENCES FACULTATIVES Service dincendie et de secours Gestion des centres dincendie et de secours de La Trinité Porhoët et Ménéac dans le cadre de la loi du 3 mai 1996 modifiée.
COMPETENCES FACULTATIVES Technologie et communication 8.9.1. Technologies de linformation et de la communication - Gestion de lopération « cybercommunes cyberbase » sur lensemble du territoire communautaire. Chaque commune met à disposition par convention, un local destiné à lusage de « cybercommunes cyberbase ». - création et administration du site internet : www.porhoet.fr - développement de l usage des technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et de l administration électronique notamment par l adhésion au Syndicat e-mégalis
Adhésion à l¿association porteuse des points d¿accès au droit et financement de cette association.
COMPETENCES FACULTATIVES Compétence zonage de développement éolien : Etude et définition des zones de développement éolien et promotion des énergies renouvelables.
COMPETENCES OPTIONNELLES Création d¿un centre intercommunal d¿action sociale (CIAS) chargé de l¿instruction du Revenu de Solidarité Active (RSA) à savoir création et enregistrement des demandes et participation à la totalité de l¿instruction.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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