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Fiche signalétique



CC Pontivy Communauté
(N° SIREN : 245614433)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pontivy
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/11/2000
Date d'effet 16/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Christine LE STRAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, place Ernest Jan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56300 PONTIVY
Téléphone
Fax
Courriel info@pays-pontivy.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 575
Densité moyenne (hab/km²) 65,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, protection des points de prélèvement, traitement, transport, stockage et distribution d'eau destinée à la consommation urbaine.
Assainissement collectif des eaux usées, étude, création, aménagement et gestion de stations d'épuration pour les effluents domestiques et industriels.
Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC), contrôle des installations existantes, contrôle des installations neuves ou à réhabiliter, réhabilitation des installations : maîtrise d'ouvrage des études préalables dans le cadre du dispositif de soutien de l'Agence de l'Eau et de l'ANAH
- L'étude, la création, l'aménagement et la gestion de déchetteries et d'aires de valorisation des déchets verts - Réhabilitation des anciennes décharges d'ordures ménagères.
A compter du 1er janvier 2018
- Etudes, soutien financier et mise en ouvre d'actions en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable et notamment : Ø Actions pour la protection de la ressource en eau Ø Education à l'environnement et actions en faveur du développement durable Ø Entretien et Restauration des cours d'eau Ø Participation à l'élaboration et au suivi des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) - La participation à la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondations - Actions et soutien financier en faveur de la lutte contre les risques d'inondations
Participation, soutien financier aux projets communaux destinés à favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santé dans les zones où est constaté un déficit de l'offre de soins
+ actions de développement économique : - acquisition, création, gestion de structures d'accueil des entreprises - actions en faveur de la promotion du développement économique - actions de recherche, d'accueil et de conseil de nouveaux partenaires économiques, aides directes et indirectes aux entreprises
- actions, soutien financier aux opérations en faveur du développement du pôle universitaire et de recherche
Plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale 
Constitution de réserves foncières pour l'exercice des compétences communautaires
Transports publics de personnes en qualité d'autorité organisatrice de second rang pour : l'organisation et l'extension du réseau Pondibus, l'organisation d'un transport à la demande (TAD) sur le territoire communautaire o l'organisation de lignes de service régulières intercommunales du réseau MOOVI. - l'organisation de transport de voyageurs par délégation du département et de la région.
Réalisations d'étude relatives à l'aménagement du territoire communautaire.
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme : Développement, promotion, valorisation de l'activité touristique, Animation des partenaires touristiques, Etude, création, aménagement, participation, soutien financier à l'office de tourisme communautaire et aux points d'information sur les missions de service public d'accueil, d'information et de promotion ainsi que sur les missions de coordonnateur des interventions des divers partenaires du développement touristique local et de commercialisation des prestations de service touristique. - Développement touristique : Etude et portage de projets touristiques structurants,
- Elaboration et suivi du PLH.
-Mise en ouvre d'une politique des logements sociaux en collaboration avec l'Etat, la Région, le Département ou toutes autres structures publiques ou privées poursuivant le même but. - Création et gestion d'un observatoire de l'habitat. - Soutien financier aux opérations communales d'accession à la propriété. - Mise en ouvre des opérations en faveur de l'amélioration de l'habitat.
La création et la gestion de réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l¿article L 1425-1 du CGCT
- Création et gestion de réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L 1425-1 du CGCT - Actions, soutien financier aux opérations en faveur du développement des TIC
Actions, soutien financier aux opérations en faveur de la prévention routière. Fourrière animale au sens de l'article L. 211-24 du code rural. Soutien financier aux actions et opérations destinées à favoriser l'accès au droit pour tous et participation au fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit. Soutien financier aux événements d'intérêt communautaire à rayonnement intercommunal. Toutes études technique, financière et juridique préalables au transfert de nouvelles compétences. - Constitution d'un système d'information géographique.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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