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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Brech |
Arrondissement | Lorient |
Département | Morbihan |
Interdépartemental | non |
Date de création | 25/11/2002 |
Date d'effet | 25/11/2002 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Michel JALU |
Complément d'adresse du siège | Espace Tertiaire de Porte Océane II |
Numéro et libellé dans la voie | rue du Danemark |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 56400 Brec'h |
Téléphone | 02 97 29 18 69 |
Fax | 02 97 29 18 69 |
Courriel | cdc-pays.auray@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 48 878 |
Densité moyenne (hab/km²) | 159,21 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
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Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés |
Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés |
-Etude et mise en ¿uvre d¿une politique de développement des énergies renouvelables : - Eolien : Constitution et dépôt de dossier de création d¿une zone de développement éolien (ZDE) - Filière bois-énergie - Actions d'intérêt communautaire en faveur de la protection de la ressource en eau sur les bassins versants de la Ria d'ETEL, du Loc'h et de la Vallée du BLAVET : Sont d'intérêt communautaire : les actions menées sur l'ensemble des bassins versants, des sources à la mer : - la préservation et la reconquête de la ressource en eau, - la préservation, la reconquête et la valorisation des milieux aquatiques et des pay ges qui leur sont liés, les actions menées sur le bassin versant de la Ria d'Etel qui recouvrent : - la préservation de la qualité de l'eau sur le bassin versant littoral de la ria d'Etel - la gestion et la protection des cours d'eau - la mise en valeur du patrimoine halieutique - la gestion intégrée des zones côtières sur le bassin versant littoral de la Ria d'Etel - la procédure Natura 2000 de la Ria d'Etel Les actions menées sur le bassin versant du Loc'h qui recouvrent : - la Préservation, la reconquête et la valorisation des milieux aquatiques et des paysages qui leur sont liés - les actions visant la préservation et la reconquête de la ressource en eau Les actions menées sur le bassin versant de la Vallée du Blavet qui recouvrent : - la Préservation, la reconquête et la valorisation des milieux aquatiques et des paysages qui leur sont liés - Dans le cadre de la procédure de représentation substitution, la communauté de communes représentera les commune d'AURAY, de PLUNERET et de SAINTE ANNE D'AURAY auprès du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan pour la compétence protection de la ressource en eau |
Adhésion à l'association Pôle santé service pour le CLIC (centre local d'information et de coordination) |
-Aménagement, extension, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale qui sont d¿intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - Les zones d'activités suivantes, y compris leurs extensions : Porte Océane I (Auray) ; ZA de Toul Garros (Auray) ; ZA de Kerbois (Auray) ; Porte Océane II (Auray, Brec¿h) ; Porte Océane III (Brec¿h) ; Lissaden (Pluneret) ; ZA de Kerfontaine (Pluneret) ; Mane Craping (Landévant) ; ZA de la Gare (Landévant) ; ZA de la Gare (Landaul) ; ZA de Tal Houët (Pluvigner) ; ZA de Lann Er Vein (Camors) ; ZA de Kerstran 1 (Brec¿h) ; ZA de Kerstran 2 (Brec¿h) ; ZA de Mane Salut (Brec¿h) ; ZA du Gouah (Plumergat) ; ZA de Pen er Pont(Ploemel) ; ZA de Pont Laurence (Ploemel) ; ZA du Motten (Sainte-Anne d¿Auray) -les nouvelles zones d'activités à créer |
- création du pôle de service aux entreprises - Adhésion à la maison de l'emploi et de la formation professionnelle ( MDEFP) du pays d'Auray |
CULTURE ET SPORT - Toute étude visant à définir l¿intérêt communautaire d¿équipements ou de services sportifs, culturels et de loisirs. - Etude, construction, aménagement et gestion d'équipements sportifs, culturels et de loisirs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les équipements suivants : - la piscine (existante) d¿Auray, - le centre aquatique communautaire, - le stade d¿athlétisme, - la maison de la culture et des arts dédiée à l¿apprentissage et au développement des activités artistiques et destinée à accueillir les manifestations qui leurs sont liées. - Participation à des actions ou évènements culturels ou sportifs d¿intérêt communautaire. Est d¿intérêt communautaire la manifestation qui dépasse le cadre communal et qui renforce l¿attractivité du territoire communautaire. |
CULTURE ET SPORT - Toute étude visant à définir l¿intérêt communautaire d¿équipements ou de services sportifs, culturels et de loisirs. - Etude, construction, aménagement et gestion d'équipements sportifs, culturels et de loisirs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les équipements suivants : - la piscine (existante) d¿Auray, - le centre aquatique communautaire, - le stade d¿athlétisme, - la maison de la culture et des arts dédiée à l¿apprentissage et au développement des activités artistiques et destinée à accueillir les manifestations qui leurs sont liées. - Participation à des actions ou évènements culturels ou sportifs d¿intérêt communautaire. Est d¿intérêt communautaire la manifestation qui dépasse le cadre communal et qui renforce l¿attractivité du territoire communautaire. |
voir ci-dessus |
voir ci-dessus |
- Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT), des schémas de secteur et de toutes les actions s'y rattachant |
Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT), des schémas de secteur et de toutes les actions s'y rattachant |
- Zone d'aménagement concerté (ZAC) et zone d¿aménagement différé (ZAD) et lotissements à vocation économique, à vocation d¿habitat créées dans le cadre du PLH |
Constitution de réserves foncières pour l'exercice des compétences communautaires tels que précisés dans les statuts |
TRANSPORT ET DEPLACEMENTS - Organisation et gestion de circuits de transports publics réguliers de voyageurs sur le territoire communautaire par délégation du Conseil général du Morbihan. |
TRANSPORT ET DEPLACEMENTS - Organisation et gestion de circuits de transports publics réguliers de voyageurs sur le territoire communautaire par délégation du Conseil général du Morbihan. |
CREATION OU AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D¿INTERET COMMUNAUTAIRE - Création, aménagement et entretien des voiries de desserte des équipements et des zones communautaires tels que définis par les statuts |
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - Découverte, création, mise en valeur et promotion du patrimoine verniculaire et naturel (sentiers pédestres et parcours d¿orientation) - Dans le cadre de la procédure de représentation substitution, la communauté de communes représentera la commune de CAMORS auprès du Pays Touristique de la Vallée du Blavet pour la compétence tourisme - La CC assure les prestations tourisqtiques relatives à l'accueil, l'information et la promotion par le biais d'une aprticipation à l'office de tourisme intercommunal du pays d'auray dont les modalités d'actions répondent à une convention d'objectifs. |
Elaboration et mise en ¿uvre du programme local de l¿habitat; |
- Elaboration et réalisation des programmes de construction de logements sociaux définis dans le programme local de l'habitat - Etude et réalisation de résidences jeunes, foyers de jeunes travailleurs ; |
Développement des nouvelles technologies de l¿information et de la communication ayant pour objet : - de favoriser l¿accès aux moyens de communications électroniques à hauts débits ; - de favoriser le développement des services innovants et des usages liés aux TIC |
Actions en faveur de l¿accueil des gens du voyage : acquisition des emprises foncières, réalisation et gestion des aires et tous actes de gestion afférents à l¿exercice de cette compétence¿ |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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