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Fiche signalétique


CC des Trois Rivières
(N° SIREN : 245614458)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Philibert
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Loïc BONNEMAINS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale 23, rue Georges Camenen
Code postal - Ville 56470 SAINT PHILIBERT
Téléphone 02 97 30 07 00
Fax 02 97 30 05 65
Courriel cc3r@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 712
Densité moyenne (hab/km²) 133,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. délégation au syndicat mixte Auray Belz Quiberon
Mise en ¿uvre d¿actions en faveur de la protection et la valorisation de l¿environnement : - Réalisation d¿études d¿impacts - Mise en place d¿une harmonisation relative à la publicité, aux enseignes et pré enseignes sur le territoire de la communauté - Entretien et nettoyage des plages, hors pollution exceptionnelle - Entretien, mise en valeur des chemins de randonnées et côtiers avec harmonisation de la signalétique
2.7 Action sociale Mise en ¿uvre d¿actions intercommunales développées en faveur : - de la petite enfance (crèche, Relais assistantes maternelles (RAM), - Investissement et fonctionnement), - de l¿enfance et des jeunes : C.L.S.H. et tickets sports - des jeunes en recherche d¿emploi, - des personnes âgées, par la gestion et l¿animation de plates-formes de services (Petite enfance, Emploi, Gérontologie) et des permanences décentralisées (RAM, Caisse d¿allocations familiales, Mission Locale, Service Emplois Familiaux (SEF), Aide à domicile en milieu rural (ADMR), service de soins à domicile).
La création de nouvelles zones d¿activités d¿intérêt communautaire, et les éventuels agrandissements des zones existantes, ainsi que études et assistance pour des projets d¿implantation et création de structures d¿accueil des entreprises. Sont d¿intérêt communautaire : - L¿aménagement, l¿entretien et la gestion des zones d¿activités suivantes : . ZA de Mané Lenn à CRAC¿H . ZA de Kerran à LOCMARIAQUER/SAINT PHILIBERT . ZA du Moustoir à CRAC¿H - Les nouvelles zones d¿activités d¿une superficie minimale de 5 000 m² (cinq mille mètres carrés), affectés au secteur économique, d'accueil touristique, de commerce et de loisirs. Toutes actions visant à dynamiser, à maintenir, à rechercher et à installer toutes activités à caractère économique dans les zones d¿activités communautaires. La préservation et le développement durable des activités liées à la conchyliculture, la pêche et l¿agriculture.
- Toutes actions visant à dynamiser, à maintenir, à rechercher et à installer toutes activités à caractère économique dans les zones d¿activités communautaires. - Préservation et développement durable des activités liées à la conchyliculture, la pêche et l¿agriculture.
- Mise en place d¿une politique d¿actions et d¿animations culturelles, sportives et de loisirs avec harmonisation de l¿existant. - Etude de nouveaux équipements sportifs, culturels et de loisirs.
- Mise en place d¿une politique d¿actions et d¿animations culturelles, sportives et de loisirs avec harmonisation de l¿existant. - Etude de nouveaux équipements sportifs, culturels et de loisirs.
Consultation et avis lors de l'élaboration des PLU en vue d el'harmonisation des documents d'urbanisme.
Réalisation de ZAC et/ou élaboration de documents d'urbanisme
études pour les réserves foncières dans le but d'harmoniser et de coordonner les politiques de développement global.
- Création, aménagement, entretien et signalisation des voies d¿accès qui relient les zones à la voirie publique communale ou départementale et des dessertes intérieures des zones d¿activités existantes (zones artisanales de Kerran et de Mané Lenn) et des zones d¿intérêt communautaire. - Entretien de l¿ensemble du réseau de l¿éclairage public du territoire de la communauté - Création, entretien et signalisation de pistes et itinéraires cyclables.
- Création, aménagement, entretien et signalisation des voies d¿accès qui relient les zones à la voirie publique communale ou départementale et des dessertes intérieures des zones d¿activités existantes (zones artisanales de Kerran et de Mané Lenn) et des zones d¿intérêt communautaire. - Création, entretien et signalisation de pistes et itinéraires cyclables.
études et actions destinées à la promotion et au développement de l¿activité touristique d¿intérêt communautaire : - Editions de documents promotionnels ; - Présence sur les salons et les foires ; - Promotion au niveau des médias ; - Réalisation et/ou modification de sites internet et autres moyens de communication ; - Création et gestion de nouvelles infrastructures.
Etudes et définition d `une politique pour des actions concernant : - L¿accession au logement - L¿élaboration et le suivi d¿un programme intercommunal de l¿habitat pour l¿acquisition de réserves foncières par les communes dans le but de préserver et de coordonner une politique du logement sur l¿ensemble du territoire de la communauté. - L¿amélioration de l¿habitat en collaboration avec l¿Etat, la région et le département.
DEVELOPPEMENT DE L¿USAGE DES TECHNOLOGIES DE L¿INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Développement de l¿usage des Technologies de l¿Information et la Communication (TIC) et de l¿administration électronique sur leur territoire, notamment par l¿adhésion au Syndicat Mixte Mégalis.
Gens du voyage - Accueil des gens du voyage - Acquisition foncière pour la création d¿une aire d¿accueil - Réalisation, entretien, aménagement et gestion de l¿aire d¿accueil

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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